Marché d'assurances pour les composantes de Toulouse INP

INP de Toulouse

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique:
— lot nº 1 — dommages aux biens,
— lot nº 2 — responsabilité civile,
— lot nº 3 — assistance et rapatriement en France et à l'étranger des personnels et étudiants,
— lot nº 4 — parc automobile.
Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année selon conditions stipulées au CCAP du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• INP de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-11	Avis de marché
2019-09-17	Informations complémentaires
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2019SERV000018
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique: — lot nº 1 — dommages aux biens, — lot nº 2 — responsabilité civile, — lot nº 3 — assistance et rapatriement en France et à l'étranger des personnels et étudiants, — lot nº 4 — parc automobile. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: INP de Toulouse
Adresse postale: 6 allée Emile Monso, BP 34038
Code postal: 31029
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.inp-toulouse.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marches@inp-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 534323028 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr//?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=457966&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=457966&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433754
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 — dommages aux biens,

— lot nº 2 — responsabilité civile,

— lot nº 3 — assistance et rapatriement en France et à l'étranger des personnels et étudiants,

— lot nº 4 — parc automobile.

Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garanties demandées (offre de base):

— incendie/foudre/explosions,

— dommages aux appareils électriques et électroniques,

— attentats/vandalisme tous dommages,

— choc de véhicules appartenant à des tiers/chute d'appareils de navigation aérienne,

— dégâts des eaux,

— tempêtes/grêle/poids de la neige/catastrophes naturelles,

— vol,

— bris de glaces,

— bris de machine sur équipements de laboratoires,

— bris de machine sur équipements informatiques.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

— responsabilité civile exploitation et après livraison pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par Toulouse INP,

— responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de Toulouse INP, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque Toulouse INP conserve la responsabilité de propriétaire

— atteintes accidentelles à l'environnement,

— élèves, stagiaires et collaborateurs bénévoles,

— RC commettant/besoin du service,

— faute inexcusable — y compris faute personnelle,

— et faute intentionnelle,

— vol par préposés.

Intitulé du lot: Assistance et rapatriement en France et à l'étranger des personnels et étudiants
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations d'assistance demandées:

— assistance aux personnes en cas de maladie ou de blessure,

— assistance aux personnes en cas de décès,

— assistance administrative et services,

— retour anticipé.

Prestations d'assurances demandées:

— responsabilité civile (vie privée),

— bagages et effets personnels.

Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 4
Brève description:

— pour l'ensemble du parc:

—— responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR,

— pour les dommages matériels et immatériels:

—— défense et recours à concurrence de 15 000 EUR,

—— vol/incendie sans franchise,

—— bris de glaces sans franchise,

—— assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement,

— pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et 2 roues de 0 à 6 ans inclus:

—— dommages tous accidents avec franchise de 400 EUR,

— pour les poids lourds (+ de 3,5 t) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus:

—— dommages tous accidents avec franchise de 800 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire seront fournis dans l'offre, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:

— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat,

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (article R. 2143-3 du code de la commande publique),

— DC1 — lettre de candidature,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou cocher la case correspondante du DC1),

— DC2 — déclaration du candidat.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles préremplis dans le DCE, soit le Document unique de marché européen (DUME).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement d'enseignements supérieurs et de recherches
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr//?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=457966&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 178-433754 (2019-09-11)

Informations complémentaires (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique: — lot nº 1: dommages aux biens, — lot nº 2: responsabilité civile, — lot nº 3: assistance et rapatriement en France et à l'étranger des personnels et étudiants, — lot nº 4: parc automobile. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441598
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-433754
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: dommages aux biens,

— lot nº 2: responsabilité civile,

— lot nº 3: assistance et rapatriement en France et à l'étranger des personnels et étudiants,

— lot nº 4: parc automobile.

Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1

Source: OJS 2019/S 181-441598 (2019-09-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique: — lot nº 1 — dommages aux biens, — lot nº 2 — responsabilité civile, — lot nº 3 — assistance et rapatriement en France et à l'étranger des personnels et étudiants, — lot nº 4 — parc automobile. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1

Valeur totale du marché: 71722.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051558
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— faute inexcusable,

— y compris faute personnelle,

—— responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels,

— pour les véhicules légers (- de 3,5 t) et 2 roues de 0 à 6 ans inclus: dommages tous accidents avec franchise de 400 EUR,

— pour les poids lourds (+ de 3,5 t) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus: dommages tous accidents avec franchise de 800 EUR

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: Axa France Iard/Axa Assurances Iard Mutuelle
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 57527.28 EUR 💰
Nom: MAIF — mutuelle d'assurance des instituteurs de France
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 7101.66 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue Vidailhan — CS 93105
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/web/goc/groupama-d-oc 🌏
Valeur totale du marché: 7 094 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2020/S 023-051558 (2020-01-30)

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