Prestations de services d'assurances

CIAS du Grand Dax

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Dax.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGPM
• Groupama d'OC
• SHAM
• SMACL

Qui ?

• CIAS du Grand Dax

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-23	Avis de marché
2019-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18CI198
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Dax.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: cias@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558555050 📞
Fax: +33 558555051 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472620
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

En complément de l'offre de base à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre, la procédure comporte 5 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour le lot 4: assurance risques statutaires dont le détail est précisé dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 284 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que le CIAS du Grand Dax peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.

Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Assurances flotte automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet:

Volet nº 1: flotte automobile: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile du CIAS du Grand Dax.

Volet nº 2: auto mission: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance de dommages aux véhicules des agents et élus du CIAS du Grand Dax. Lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle des dits agents et élus tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique du CIAS du Grand Dax, élus et agents
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir le remboursement des frais de procédure et honoraires d'avocat ou de tout autre auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant le CIAS du Grand Dax, impliquant l'un de ses agents, élus dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions respectives, ou concernant la défense pénale, telle qu'organisée à l'article 11 de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que le code général des collectivités territoriales. Les garanties devront intégrer une assistance juridique. Dans tous les cas, l'assureur devra proposer une prestation complète incluant son intervention aux côtés des assurés dans le cadre de transactions, et un conseil juridique permanent.

Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir le remboursement des frais et prestations résultant de la protection sociale à la charge du CIAS du Grand Dax à l'égard de son personnel.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— pour les agents généraux d'assurance, il sera également fourni une attestation de la compagnie valant mandat. Pour les courtiers dûment mandatés, il sera également fourni une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-03-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du profil de l'intervenant proposé pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des couvertures proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du profil de lintervenant proposé pour lexécution des prestations

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plate-forme de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Le critère qualité des couvertures proposés d'une pondération de 50 % se décompose en 2 sous-critères: qualité des polices proposées (25 %) — à travers ce sous-critère, il sera apprécié, au regard de la note récapitulative des réserves et améliorations complétée par les candidats, le nombre des réserves apportées par les candidats sur les garanties demandées au CCTP mais, également, la portée de ces réserves dans la qualité de la couverture qui sera la conséquence de ces réserves. Qualité des couvertures proposées (25 %) — à travers ce sous-critère, il sera apprécié, au regard de la note récapitulative des réserves et améliorations complétée par les candidats, la portée des réserves aux exclusions proposées par le candidat et par là, la qualité de la couverture proposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 207-472620 (2018-10-23)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 193 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038843
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-472620
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au +33 547558011 à l'adresse indiquée au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7

Brève description:

— volet nº 1: flotte automobile: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile du CIAS du Grand Dax,

— volet nº 2: auto mission: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance de dommages aux véhicules des agents et élus du CIAS du Grand Dax. Lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle des dits agents et élus tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité.

Le présent lot a pour objet de garantir le remboursement des frais de procédure et honoraires d'avocat ou de tout autre auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant le CIAS du Grand Dax, impliquant l'un de ses agents, élus dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions respectives, ou concernant la défense pénale, telle qu'organisée à l'article 11 de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que le code général des collectivités territoriales. Les garanties devront intégrer une assistance juridique. Dans tous les cas, l'assureur devra proposer une prestation complète incluant son intervention aux côtés des Assurés dans le cadre de transactions, et un conseil juridique permanent.

Intitulé du lot: Assurance Risques Statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Qualité des couvertures proposées
Qualité du profil de l'intervenant proposé pour lexécution des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 10742.84 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue de Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 35 476 EUR 💰
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue de Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2763.24 EUR 💰
Code postal: 79031
Nom: Agpm
Commune postale: Toulon
Code postal: 83100
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 89210.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 018-038843 (2019-01-22)

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