Services d'assurances pour la Communauté de communes du Frontonnais

Communauté de communes du Frontonnais

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes du Frontonnais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Frontonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2022-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-AG-001
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes du Frontonnais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Frontonnais
Adresse postale: 3 rue du Vigé
Code postal: 31620
Commune postale: Bouloc
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-dufrontonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-dufrontonnais.fr 📧
Téléphone: +33 561821332 📞
Fax: +33 561829866 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357015
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle nº 1: risques environnementaux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie à assurer: 5 319 m
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale 2020: 4 554 178,18 EUR.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: risques environnementaux.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 76.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machine.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nombre d'agents: 141.

Nombre d'élus: 34.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. RC.
Situation économique et financière: Cf. RC.
Capacité technique et professionnelle: Cf. RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: 3 rue du Vigé, 31620 Bouloc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cf. RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 134-357015 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Frontonnais

Valeur totale du marché: 120080.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Frontonnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450845
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-357015
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: superficie à assurer : 5 319 mètres carrés
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et risques annexes
Brève description: masse salariale 2020 : 4 554 178,18 euros
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques environnementaux
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Brève description: nombre de véhicules : 76
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de Machine
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description:

masse salariale 2020 : 4 554 178,18 euros ; Nombre d'agents : 141 ; Nombre d'élus : 34

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: groupama D'Oc
Adresse postale: 14 rue de VIGAILHAN
Commune postale: Balma
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 15531.48 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 34708.92 EUR 💰
Nom: great Lakes Insurance SE
Adresse postale: 10 rue de la paix
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 50952.64 EUR 💰
2506.60 EUR 💰
2 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Source: OJS 2022/S 157-450845 (2022-08-12)

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