2022-06-24acheminement et fourniture D'Electricite et de gaz naturel (synd mixte d energie dep bouches rhone)
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :o la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ;o toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;o l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et …
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2022-06-24acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel (S.D.E.E.G)
le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ;
- toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre …
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2022-05-30Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés our le compte de Territoire habitat (Territoire habitat (OPH))
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de Territoire habitat et la fourniture de services associés.
Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché, ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par …
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2022-05-25fourniture et acheminement de gaz naturel (Ville de Bordeaux)
consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre multi-attributaires avec montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 à R.2162-4, …
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2022-05-23fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité (Ville de Saran)
la présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le Ccatp, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel (lot 1) ou d'electricité (lot 2) alimentant les points de livraison de la Ville de Saran pour l'ensemble des sites listés en annexe du Ccatp.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents sans minimum avec un montant maximum de (montant calculé et arrêté selon les conditions de prix en vigueur lors de …
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2022-04-28fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (CA Pau Béarn Pyrénées)
accord cadre à marchés subséquents sans montant mini et avec montant maxi :Capbp : Pi (3ans) : Montant maxi : 3 000 000,00 euro(s) (H.T.).Pr (1an) : Montant maxi : 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).Vdp : Pi (3 ans) : Montant maxi : 9 000 000,00 euro(s) (H.T.).Pr (1 an) : Montant maxi : 3 000 000,00 euro(s) (H.T.).Ccas : Pi (3 ans) : Montant maxi : 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).Pr (1 an) : Montant maxi : 300 000,00 euro(s) (H.T.).Spl Pau Béarn Pyrénées Evénements : Pi (3 ans) : Montant maxi : 1 000 000,00 euro(s) …
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2022-04-28fourniture de gaz naturel et services associés- (Métropole du Grand Nancy)
depuis 2016, la Métropole du Grand Nancy propose de coordonner des marchés groupés ouverts à toutes les collectivités, intercommunalités et autres acteurs (CCAS, Opéra, crèche, syndicat, etc...) des quatre départements lorrains. Par délibération du 31 mars 2022, le Bureau métropolitain a approuvé le lancement d'une consultation concernant l'achat de gaz naturel. Le marché groupé pour la fourniture de gaz naturel constitué pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 touche à sa fin et le …
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2022-02-18Fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés (IN'LI)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour les besoins du groupement de commandes constitué entre les sociétés in'li et in'li Property Management.
l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum en valeur fixé à 77 500 000,00 EUR HT
il sera attribué à 6 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables et conformément aux …
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2022-02-15fourniture de gaz (Groupe CCIR Paris Île-de-France)
l'Objet de l'accord-cadre est définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de comptage et d'estimation (Pce) du Groupe CCI Paris Ile de France. L'Alimentation en gaz comprend : - la fourniture complète de gaz - la réalisation des prestations de services associés - l'Accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique. A titre indicatif, l'accord cadre porte sur 23 PCE, représentant une …
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2021-09-30fourniture et acheminement en gaz naturel pour la ville de mandelieu-la napoule et le ccas (Ville de Mandelieu La Napoule)
la présente consultation porte sur la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites occupés par la ville de Mandelieu-La Napoule et par le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) ainsi que les services associés.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, …
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