fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul - relance de consultation

communaute d agglomeration de vesoul

la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul - relance de consultation. Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• Gaz de Bordeaux

Qui ?

• communaute d agglomeration de vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-02	Avis de marché
2021-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglomeration de vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401099
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

pour plus de précisions concernant les critères de jugement des offres, il convient de se référer au Rc.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul. Il s'agit d'une relance de consultation.en effet, une consultation avait été engagée, sous forme d'appel d'offres ouvert. Les prestations faisaient l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minium ni maximum. La précédente procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général basé sur la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin. Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer une procédure sous forme d'appel d'offres ouvert dont les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de lacommande publique :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notammentqu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction mutualisée Affaires juridiques, commande publique et assemblées
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de CAV et subventions extérieures publiques le cas échéant.Délai global de paiement à 30 jours.Conditions du Ccag-Fcs.Critères de sélection des candidatures :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles.les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.conditions de remise des offres ou des candidatures :L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissantà la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:-- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,jusqu'à la signature du contrat,-- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,-- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne),Pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 151-401099 (2021-08-02)

Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul - relance de consultation. Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul titulaire

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545278
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401099
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul. Il s'agit d'une relance de consultation.en effet, une consultation avait été engagée, sous forme d'appel d'offres ouvert. Les prestations faisaient l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minium ni maximum. La précédente procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général basé sur la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin. Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer une procédure sous forme d'appel d'offres ouvert dont les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: edf
Adresse postale: 22-30 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles.les montants indiqués correspondent aux montants des devis estimatifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,-- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne),Pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 208-545278 (2021-10-21)

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