la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul - relance de consultation. Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul - relance...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul - relance de consultation. Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul titulaire
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401099
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“pour plus de précisions concernant les critères de jugement des offres, il convient de se référer au Rc.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents...”
pour plus de précisions concernant les critères de jugement des offres, il convient de se référer au Rc.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum)
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Source: OJS 2021/S 151-401099 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul - relance...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul - relance de consultation. Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul titulaire
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545278
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401099
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum)”
Source: OJS 2021/S 208-545278 (2021-10-21)