conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, un groupement de commandes a été constitué. La convention de groupement désigne Grandangoulême comme coordonnateur. La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R2162-12 du CCP. L'Accord cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. L'Accord cadre est alloti de la façon suivante : - lot no1 : Electricité - c2 à C5 - eNEDIS - lot no2 : Electricité - c2 à C5 - eNEDIS - valeur Environnementale Ajoutée - lot no3 : Gaz - t1 à T3 - gRDF. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité. Chaque accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: GA-22082-22084
Brève description:
“conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, un groupement de commandes a été constitué. La convention de groupement désigne...”
Brève description
conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, un groupement de commandes a été constitué. La convention de groupement désigne Grandangoulême comme coordonnateur. La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R2162-12 du CCP. L'Accord cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. L'Accord cadre est alloti de la façon suivante : - lot no1 : Electricité - c2 à C5 - eNEDIS - lot no2 : Electricité - c2 à C5 - eNEDIS - valeur Environnementale Ajoutée - lot no3 : Gaz - t1 à T3 - gRDF. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité. Chaque accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-183085
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation...”
les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.Le budget de chaque collectivité financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre.Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.La notification de l'accord cadre aux titulaires n'ouvre pas droit au versement d'avances. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement du marché subséquent, les marchés subséquents ouvrent droit au versement d'avances, aux dispositions de l'article R.2191-2 du code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 070-183085 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-484360
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-183085
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
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Source: OJS 2022/S 171-484360 (2022-09-01)