fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés (3 lots)

GrandAngoulême Agglomération

conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, un groupement de commandes a été constitué. La convention de groupement désigne Grandangoulême comme coordonnateur. La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R2162-12 du CCP. L'Accord cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. L'Accord cadre est alloti de la façon suivante : - lot no1 : Electricité - c2 à C5 - eNEDIS - lot no2 : Electricité - c2 à C5 - eNEDIS - valeur Environnementale Ajoutée - lot no3 : Gaz - t1 à T3 - gRDF. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité. Chaque accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-04	Avis de marché
2022-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: GA-22082-22084
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573555&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-183085
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.Le budget de chaque collectivité financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre.Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.La notification de l'accord cadre aux titulaires n'ouvre pas droit au versement d'avances. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement du marché subséquent, les marchés subséquents ouvrent droit au versement d'avances, aux dispositions de l'article R.2191-2 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité - c2 à C5 - eNEDIS
Numéro du lot: 1
Brève description: electricité - c2 à C5 - eNEDIS
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: electricité - c2 à C5 - eNEDIS - valeur Environnementale Ajoutée
Numéro du lot: 2
Brève description: electricité - c2 à C5 - eNEDIS - valeur Environnementale Ajoutée
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gaz - t1 à T3 - gRDF
Numéro du lot: 3
Brève description: gaz - t1 à T3 - gRDF
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. Rubrique F1 du Dc1).Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)

Situation économique et financière:

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de l'accord-cadre à représenter l'entreprise (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant).La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie.Copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Le début de l'accord cadre ne vaut pas début de fourniture. Des marchés subséquents pourront être notifiés jusqu'à la fin de la période de validité de l'accord cadre, cependant l'exécution de l'ensemble des marchés subséquents en cours devra être terminée entre trois et six mois au plus tard après la fin de la période de validité de l'accord cadre. Chaque marché subséquent est conclu pour une durée totale allant de sa date de notification à la date de fin d'exécution des prestations. A titre indicatif, il sera demandé au titulaire, de proposer dans son offre au stade du marché subséquent : une variante obligatoire " Origine renouvelable de la fourniture "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''angoulême
Adresse postale: 1 Place de l''''hôtel de Ville - cS 42216
Code postal: 16022
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''asnières-sur-nouère
Adresse postale: 1661 route du Rodin
Commune postale: Asnières-sur-Nouère
Code postal: 16290
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Balzac
Adresse postale: place Jean-Louis Guez de Balzac
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bouëx
Adresse postale: 100 rue de la Mairie
Commune postale: Bouëx
Code postal: 16410
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brie
Adresse postale: 106 rue de la Mairie
Commune postale: Brie
Code postal: 16590
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale d''angoulême
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès - cS 62 503
Code postal: 16025
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Champniers
Adresse postale: 1 rue des Grives Musiciennes
Commune postale: Champniers
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Claix
Adresse postale: place Hector Berlioz
Commune postale: Claix
Code postal: 16440
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dignac
Adresse postale: 1 place du Champ-De-Foire
Commune postale: Dignac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dirac
Adresse postale: 239 Rue du Bourg
Commune postale: Dirac
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad du Haut Bois de Fléac
Adresse postale: 4 avenue des Sports
Commune postale: Fléac
Code postal: 16730
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fléac
Adresse postale: 5 rue de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Garat
Adresse postale: 133 rue du docteur Jean Bouillaud
Commune postale: Garat
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gond-Pontouvre
Adresse postale: place de l''''hôtel de Ville
Commune postale: Gond Pontouvre
Code postal: 16160
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Couronne
Adresse postale: 1 Place de l''''hôtel de ville
Commune postale: La Couronne
Code postal: 16400
Nom du pouvoir adjudicateur: la Nef
Adresse postale: rue Louis Pergaud
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Linars
Adresse postale: 6 rue de la mairie
Commune postale: Linars
Nom du pouvoir adjudicateur: logélia Charente
Adresse postale: 10 impasse d''austerlitz
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Magnac-Sur-Touvre
Adresse postale: 10 place de la Mairie
Commune postale: Magnac-sur-Touvre
Code postal: 16600
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marsac
Adresse postale: rue des Sables
Commune postale: Marsac
Code postal: 16570
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mornac
Adresse postale: 1 allée des Sports
Commune postale: Mornac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mouthiers sur Boëme
Adresse postale: 8 place du Champ de Foire
Commune postale: Mouthiers-sur-Boëme
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Puymoyen
Adresse postale: place de Genainville
Commune postale: Puymoyen
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Roullet-Saint-Estèphe
Adresse postale: 42 rue Nationale
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ruelle sur Touvre
Adresse postale: place Auguste Rouyer
Commune postale: Ruelle-sur-Touvre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Michel
Adresse postale: 23 rue Joseph Chaumette
Commune postale: Saint-Michel
Code postal: 16470
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Saturnin
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Saturnin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Yrieix sur Charente
Adresse postale: 19 avenue de l''''union
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal: 16710
Nom du pouvoir adjudicateur: semea
Adresse postale: 2 rue Bernard Lelay
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sers
Adresse postale: 55 Place de la Mairie
Commune postale: Sers
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sireuil
Adresse postale: place Pierre Émile Martin
Commune postale: Sireuil
Nom du pouvoir adjudicateur: sivos de Trois-Palis - champmillon
Adresse postale: 1 route de l''école
Commune postale: Trois Palis
Nom du pouvoir adjudicateur: sivu Enfance Jeunesse
Adresse postale: 5 rue de l''école
Commune postale: L''Isle D''Espagnac
Code postal: 16340
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Soyaux
Adresse postale: 235 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Soyaux
Code postal: 16800
Nom du pouvoir adjudicateur: stga
Adresse postale: 554 route de Bordeaux
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte des aéroports de Charente
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux
Commune postale: Angoulême Cedex 9
Code postal: 16917
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte du Pôle Image Magelis
Adresse postale: 3 rue de la Charente
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte pour l''aménagement, l''entretien, la gestion du plan d''eau
commune de Torsac
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Torsac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Touvre
Adresse postale: 1 route des Sources
Commune postale: Touvre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Trois-Palis
commune de Vindelle
Commune postale: Vindelle
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vouzan
Adresse postale: 25 rue de la Mairie
Commune postale: Vouzan
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@asnieressurnouere.fr 📧
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-nouere.net 🌏
Courrier électronique: b.huet@balzac.fr 📧
Adresse Internet: https://balzac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bouex.fr 📧
Adresse Internet: https://www.bouex.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-brie.fr 📧
Adresse Internet: http://www.brie.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@champniers.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-champniers.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@claix16.fr 📧
Adresse Internet: http://www.claix16.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@dignac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dignac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-dirac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dirac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@fleac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.fleac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@garat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.garat.fr 🌏
Courrier électronique: ville@gond-pontouvre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gond-pontouvre.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@lacouronne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lacouronne.fr 🌏
Courrier électronique: info@lanef-musiques.com 📧
Adresse Internet: http://www.lanef-musiques.com 🌏
Courrier électronique: mairie@linars.fr 📧
Adresse Internet: http://www.linars.fr 🌏
Courrier électronique: contact@logelia.fr 📧
Adresse Internet: http://www.logelia.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@magnacsurtouvre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.magnacsurtouvre.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@marsac.fr 📧
: mairie@mornac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mornac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mouthiers-sur-boeme.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mouthiers-sur-boeme.fr 🌏
Courrier électronique: contact@puymoyen.fr 📧
Adresse Internet: http://www.puymoyen.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@roulletestephe.fr 📧
Adresse Internet: http://www.roullet-saint-estephe.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-ruellesurtouvre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-ruellesurtouvre.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@stmichel16470.fr 📧
Adresse Internet: http://www.stmichel-charente.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saint-saturnin16.fr 📧
Adresse Internet: http://saint-saturnin16.fr 🌏
Courrier électronique: contact@saintyrieix-16.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintyrieixsurcharente.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@semea.fr 📧
Adresse Internet: http://www.semea.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.sers16@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-sers.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@sireuil.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-sireuil.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.troispalis@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.trois-palis.fr 🌏
Courrier électronique: sivu@sivuenfancejeunesse16.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sivuej16.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-soyaux.fr 📧
Adresse Internet: http://soyaux.fr 🌏
Courrier électronique: infos.clients@stga.fr 📧
Adresse Internet: http://www.stga.fr 🌏
Courrier électronique: contact@angouleme.aeroport.fr 📧
Adresse Internet: http://www.angouleme.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: info@magelis.org 📧
Adresse Internet: http://www.magelis.org 🌏
Courrier électronique: mairietorsac@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.torsac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@touvre.fr 📧
Adresse Internet: http://touvre.net 🌏
Courrier électronique: mairie@vindelle16.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vindelle16.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@vouzan.fr 📧
Adresse Internet: http://vouzan.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la nouvelle consultation tendant au renouvellement du contrat sera lancée au début de l'année 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 070-183085 (2022-04-04)

Avis d'attribution de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-484360
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-183085
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Spécificités et services associés à l'origine de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 67

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Nom: total energies
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 8 500 000 EUR 💰
Nom: engie
Adresse postale: atalante 2 - zAC du moulin neuf - 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: edf
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Code postal: 75009
Nom: enercoop
Adresse postale: 16-18 Quai de la Loire
Code postal: 75019
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 171-484360 (2022-09-01)

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