Fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
IN'LI
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour les besoins du groupement de commandes constitué entre les sociétés in'li et in'li Property Management.
l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum en valeur fixé à 77 500 000,00 EUR HT
il sera attribué à 6 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables et conformément aux dispositions de l'article 8.2 du Rc
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • IN'LI
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-18 | Avis de marché |
| 2022-03-08 | Informations complémentaires |
| 2022-09-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2021-Sm-0069
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: in'li
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-097680
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 46 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Puteaux
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Téléphone: +33 186525260 📞
Courrier électronique: accueil.siege@inli.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 038-097680 (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2021-Sm-0069
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour les besoins du groupement de commandes constitué entre les sociétés in'li et in'li Property Management.
l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum en valeur fixé à 77 500 000,00 EUR HT
il sera attribué à 6 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables et conformément aux dispositions de l'article 8.2 du Rc
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: in'li
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-097680
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont précisés dans le CCAP-C.
Pour le premier marché subséquent, la date de démarrage de livraison de gaz naturel est fixée au 1er janvier 2023.
Pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions par écrit par l'intermédiaire du profil acheteur AWS-Achat, avant le 16 mars 2022, 18:00
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour les besoins du groupement de commandes constitué entre les sociétés in'li et in'li Property Management.
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l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum en valeur fixé à 77 500 000,00 EUR HT
il sera attribué à 6 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables et conformément aux dispositions de l'article 8.2 du Rc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
les renseignements à fournir concernant la situation juridique du candidat sont définis à l'article 6.2.2 du Rc
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L.443-1 du code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz naturel. Pour justifier de cette qualification professionnelle, le candidat soumissionnaire fournira ladite autorisation au titre de son dossier de candidature conformément à l'article 6.2.2 du Rc
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Puteaux
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Téléphone: +33 186525260 📞
Courrier électronique: accueil.siege@inli.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont précisés dans le CCAP-C.
Pour le premier marché subséquent, la date de démarrage de livraison de gaz naturel est fixée au 1er janvier 2023.
Pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions par écrit par l'intermédiaire du profil acheteur AWS-Achat, avant le 16 mars 2022, 18:00
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 038-097680 (2022-02-18)
Informations complémentaires (2022-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-128528
Se réfère à l'avis: 2022/S 038-097680
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2022/S 050-128528 (2022-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-128528
Se réfère à l'avis: 2022/S 038-097680
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2022/S 050-128528 (2022-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 394 196 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-500965
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: Gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 PLACE RAVEZIES
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 77 394 196 EUR 💰
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2BIS RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 177-500965 (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 394 196 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-500965
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le présent Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, d'une durée de quarante-six (46) mois, est conclu sans minimum et avec un maximum en volume de 773 941 968 kwh estimé à 77 394 196,00 EUR HT
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: Gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 PLACE RAVEZIES
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 77 394 196 EUR 💰
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2BIS RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 177-500965 (2022-09-09)
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