accord-Cadre de fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour le groupement de commandes Commune de Condom/Cias de la Ténarèze

Commune de Condom

le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Commune de Condom/ CIAS de la Ténarèze et la fourniture de services associés.
Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-07 Avis de marché
2022-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2022-06
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Commune de Condom/ CIAS de la Ténarèze et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Condom
Adresse postale: 38 rue Jean jaurès
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://www.condom.org 🌏
Courrier électronique: mairie.condom@condom.org 📧
Téléphone: +33 562284838 📞
Fax: +33 562284832 📠
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-191725
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un volume maximum de 13 500 Mwh. Dce en accès libre et direct sur www.marches.gers.fr Réponse électronique exigée. Signature électronique non exigée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Commune de Condom/ CIAS de la Ténarèze et la fourniture de services associés.
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Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants ville de condom et cias de la Tenereze.
Il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires, exécutoire à compter de sa notification, dont le volume maximum est de 13 500 Mwh sur la durée de l'accord cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
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le présent accord-cadre est multi-attributaire avec, au maximum, 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
les quantites estimatives (volume annuel) previsionnelles pour l'ensemble des points de livraison sont de 30 points de livraison pour 3 107 Mwh/An.
L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2025.
S'agissant du premier marche subsequent, il est envisage que le debut de fourniture intervienne au 1er janvier 2023.
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu avec un volume maximum de 13 500 Mwh.
Dce en accès libre et direct sur www.marches.gers.fr
Réponse électronique exigée. Signature électronique non exigée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel " Licence " prévue a l'article L443-1 du Code de l'énergie ou, a défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320107200195
Nom du pouvoir adjudicateur: cias de la Ténarèze
Adresse postale: quai Laboupillère
Pays: Gers 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cias-tenareze.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-tenareze.fr/cias 🌏
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un volume maximum de 13 500 Mwh

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559024993 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.
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référé contractuel : Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.
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recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
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Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne no358994) : Tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 072-191725 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Commune de Condom/ CIAS de la Ténarèze et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-384222
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-191725
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
les sous-critères de la valeur technique sont : 1: Gestion des relations : Responsable client dédié, suppléant : 10%. 2 : Outils, supports d'information et espace clients : 10%. 3 : Evolution du périmètre marché : 5%. 4 : Organisation proposée : réunion de lancement, réunion annuelle, bilan : 5%. 5 : Délais d'exécution des prestations : 10%. 6 : Organisation, moyens et processus 10% 7 : Documents de facturation et transmission de données 5%. 8 : Contrôle des factures, identification des anomalies, gestion des erreurs de facturation 5%. 9 : Préparation de la bascule et mise en oeuvre : 30%
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Commune de Condom/ CIAS de la Ténarèze et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants ville de condom et cias de la tenereze. Il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires, exécutoire à compter de sa notification, dont le volume maximum est de 13 500 Mwh sur la durée de l'accord cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est multi-attributaire avec, au maximum, 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les quantites estimatives (volume annuel) previsionnelles pour l'ensemble des points de livraison sont de 30 points de livraison pour 3 107 Mwh/An. L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2025. S'Agissant du premier marche subsequent, il est envisage que le debut de fourniture intervienne au 1er janvier 2023.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Nom: engie Entreprises et collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494016155 📞
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 4 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556794036 📞
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Nom: total Energies Electricité et Gaz France
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 185730453 📞
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: electricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Courrier électronique: dc-so-appuidcts@edf.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 135-384222 (2022-07-12)
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