le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Commune de Condom/ CIAS de la Ténarèze et la fourniture de services associés.
Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2022-06
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Commune de Condom/ CIAS de la Ténarèze et la fourniture de services associés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Condom
Adresse postale: 38 rue Jean jaurès
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://www.condom.org🌏
Courrier électronique: mairie.condom@condom.org📧
Téléphone: +33 562284838📞
Fax: +33 562284832 📠
URL des documents: http://www.marches.gers.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches.gers.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-191725
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu avec un volume maximum de 13 500 Mwh.”
Source: OJS 2022/S 072-191725 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Commune de Condom/ CIAS de la Ténarèze et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-384222
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-191725
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“les sous-critères de la valeur technique sont : 1: Gestion des relations : Responsable client dédié, suppléant : 10%. 2 : Outils, supports d'information et...”
les sous-critères de la valeur technique sont : 1: Gestion des relations : Responsable client dédié, suppléant : 10%. 2 : Outils, supports d'information et espace clients : 10%. 3 : Evolution du périmètre marché : 5%. 4 : Organisation proposée : réunion de lancement, réunion annuelle, bilan : 5%. 5 : Délais d'exécution des prestations : 10%. 6 : Organisation, moyens et processus 10% 7 : Documents de facturation et transmission de données 5%. 8 : Contrôle des factures, identification des anomalies, gestion des erreurs de facturation 5%. 9 : Préparation de la bascule et mise en oeuvre : 30%
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Source: OJS 2022/S 135-384222 (2022-07-12)