fourniture et acheminement de gaz naturel

Conseil départemental de l'Orne

fourniture et acheminement de gaz naturel Groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-19 Avis de marché
2022-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Sm/log/gaz
Brève description: fourniture et acheminement de gaz naturel Groupement de commandes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_v9tKcrczoc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_v9tKcrczoc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-276088
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
le montant indiqué est le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 333 333 EUR 💰
Brève description: fourniture et acheminement de gaz naturel (Groupement de commandes)
Valeur estimée hors TVA: 16 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
le montant indiqué est le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: orne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019ou :Le Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi que :- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, - une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...)- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- la copie de l'autorisation de fourniture de gaz ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère conforme aux dispositions des articles L443-1, R.443-2 et suivants du code de l'énergie,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- attestation d'assurance en responsabilité civile,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneurs...).Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.par ailleurs et conformément à l'article R 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de l''orne
Adresse postale: 39 rue Saint Blaise
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Pays: Orne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: service Départemental d''incendie et de Secours de l''orne
Adresse postale: 12 rue Philippe Lebon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_v9tKcrczoc 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochain avis en 2026
le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents d'une durée de 2 ans ferme. Le montant maximum annuel est fixé à 4 900 000 euro(s) (T.T.C.).Forme juridique de l'attributaireaucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membres de plusieurs groupements.il sera précisé lors de la consultation de chaque marché subséquent, si les variantes sont autorisées et selon quelles modalités
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 100-276088 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-427871
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-276088
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
l'Accord cadre a été signé le 25 juillet 2022. Il est valable pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification. Le montant indiqué correspond au montant maximum annuel sur la durée totale du marché.Les modalités de consultation sont les suivants: sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 ALENCON, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de raccordement - Pondération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Facturation - Pondération
Outil de suivi - Pondération
Relation client - Pondération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant des prestations indiqué dans le bordereau de simulation - Pondération
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: total energies electricite et gaz
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: http://www.totalenergies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 16 333 333 EUR 💰
Nom: engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: http://www.engie.fr 🌏
Nom: gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Adresse Internet: http://www.gazdebordeaux.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 150-427871 (2022-08-02)
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