fourniture De Gaz Dans Les Batiments Metropolitains Et Communaux Dans Le Cadre D'Un Groupement D'Achat

Tours Métropole Val de Loire

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.La consultation porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans les bâtiments métropolitains et communaux, ainsi que les services associés à l'exécution de cette prestation (organisation, accès internet), pour les années 2022 à 2026.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Les quantités estimées pour la durée totale de l'accord-cadre sont de : 85 000 000 kwh

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-22	Avis de marché
2022-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Ac-Gaz_2022-2026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: tours métropole val de loire
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-155229
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain 37000 - tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

l'Autorisation de fourniture de gaz aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation suivant le décret Nº2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de services publics dans le secteur du gaz. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir l'autorisation au stade de la remise des offres, niveau : l'attestation sera demandée au titulaire au stage de l'attribution d'un marché subséquent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24370075400035
Nom du pouvoir adjudicateur: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: tours Métropole Val De Loire, 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fondettes
Adresse postale: mairie de Fondettes, 35 Rue Eugéne Gouin, null
Commune postale: Fondettes
Code postal: 37230
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tours
Adresse postale: ville de Tours, 1-3 Rue des Minimes, null
Commune postale: Tours Cedex 9
Code postal: 37926
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ballan-Miré
Adresse postale: mairie de Ballan - miré, null 12 place du 11 novembre, null
Commune postale: Ballan Mire
Code postal: 37510
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chanceaux-Sur-Choisille
Adresse postale: mairie de Chanceaux-Sur-Choisille, null 1 rue Sainte Agathe, null
Commune postale: Chanceaux-sur-Choisille
Code postal: 37390
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Membrolle-Sur-Choisille
Adresse postale: mairie de La Membrolle-Sur-Choisille, null 7, rue des Fonchers, null
Commune postale: La Membrolle-sur-Choisille
Code postal: 37190
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Druye
Adresse postale: mairie de Druye, null 7 rue Fonchers, null
Commune postale: Druye
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Riche
Adresse postale: mairie de La Riche, null Place du Maréchal Leclerc, null
Commune postale: La Riche
Code postal: 37520
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Luynes
Adresse postale: mairie de Luynes, null Place des Victoires, null
Commune postale: Luynes
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mettray
Adresse postale: mairie de Mettray, null 3, rue du Dolmen, null
Commune postale: Mettray
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Notre-Dame-D''Oé
Adresse postale: mairie de Notre Dame D''Oé, 1 place Louis de Marolles, null
Commune postale: Notre Dame D''Oé
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Parcay-Meslay
Adresse postale: mairie de Parcay Meslay, null 58 rue de la mairie, null
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Avertin
Adresse postale: mairie de Saint-Avertin, null Hôtel de ville, null
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Adresse postale: mairie de Saint-Etienne-De Chigny, null 2 route de la Chappe, null
Commune postale: Saint-Etienne-de-Chigny
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Genouph
Adresse postale: mairie de Saint-Genouph, null 23 rue du bourg, null
Commune postale: Saint-Genouph
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Savonnières
Adresse postale: mairie de Savonnières, null Rue Principale, null
Commune postale: Savonnieres
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villandry
Adresse postale: mairie de Villandry, null 2 Rue de Munat, null
Commune postale: Villandry
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Rochecorbon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achats@fondettes.fr 📧
: dfcp@ville-tours.fr 📧
: contact@mairie-ballan-mire.fr 📧
Téléphone: +33 247551955 📞
Courrier électronique: contact@chanceauxsurchoisille.fr 📧
Téléphone: +33 247412128 📞
Courrier électronique: mairie@ville-la-membrolle37.fr 📧
Téléphone: +33 247291515 📞
Courrier électronique: lemaire@druye.fr 📧
: la.mairie@ville-lariche.fr 📧
: mairie@luynes.fr 📧
: administration@ville-mettray.fr 📧
: mairie@ndoe.fr 📧
: mairie@parcay-meslay.com 📧
: mairie@ville-saint-avertin.fr 📧
: mairiesedc@orange.fr 📧
: mairie-st-genouph2@wanadoo.fr 📧
: ville@savonnieres.fr 📧
: contact@villandry.fr 📧
: contact@mairie-rochecorbon.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 060-155229 (2022-03-22)

Avis d'attribution de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gaz
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-361257
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-155229
Numéro JO-S: 127

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'outil
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Nom: edf
Commune postale: Tours
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Nom: ekwateur
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Nom: total energie
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 127-361257 (2022-06-30)

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