groupement de commandes pour l'achat et la fourniture d'énergie électrique active et de gaz naturel et de services annexes
Orne Lorraine Confluences
fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Engie
- • Gaz de Bordeaux
- • totalenergies
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-13 | Avis de marché |
| 2022-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: AO2022 - F06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: orne lorraine confluences
Adresse postale: place du Général Leclerc
Code postal: 54580
Commune postale: Auboue
Contact
Adresse Internet: https://www.olc54.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@olc54.fr 📧
Téléphone: +33 382220420 📞
Fax: +33 382229761 📠
URL des documents: http://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-264495
Numéro JO-S: 96
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: electricité sites HTA et BT >36 KVA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 5 532 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: electricité sites C5 Bâtiments
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité sites C5 Eclairage Public
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gaz naturel sites T2/T3
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: electricité sites C5 ELD
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège de la c.c. Orne lorraine confluences
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007084500017
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.olc54.fr 🌏
URL des documents: http://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 096-264495 (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: AO2022 - F06
Brève description:
fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: orne lorraine confluences
Adresse postale: place du Général Leclerc
Code postal: 54580
Commune postale: Auboue
Contact
Adresse Internet: https://www.olc54.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@olc54.fr 📧
Téléphone: +33 382220420 📞
Fax: +33 382229761 📠
URL des documents: http://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-264495
Numéro JO-S: 96
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: electricité sites HTA et BT >36 KVA
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: electricité sites C5 Bâtiments
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité sites C5 Eclairage Public
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gaz naturel sites T2/T3
Numéro du lot: 4
Brève description:
fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés pour plusieurs points de livraison T2/T3 du groupement de commandes
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité sites C5 ELD
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège de la c.c. Orne lorraine confluences
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007084500017
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.olc54.fr 🌏
URL des documents: http://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 096-264495 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 Place du Général Leclerc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-441523
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-264495
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: electricité sites C5
electricité - sites Eclairage Public
gaz naturel des sites T2/T3
Informations complémentaires: totalenergies - eNGIE - edf- gaz de bordeaux
Intitulé du lot: electricité - sites ELC
Informations complémentaires: lot infructueux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Politique environnementale du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: totalenergies
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: engie
Adresse postale: atalante 2 - zAC du Moulin Neuf
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 12 249 926 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 155-441523 (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 Place du Général Leclerc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-441523
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-264495
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
attributaires :
totalenergies - eNGIE - eDF
Objet
Champ d'application du marché
attributaires :
totalenergies - eNGIE - eDF
electricité - sites Eclairage Public
gaz naturel des sites T2/T3
Informations complémentaires: totalenergies - eNGIE - edf- gaz de bordeaux
Intitulé du lot: electricité - sites ELC
Informations complémentaires: lot infructueux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
olc, cias, ssiad, communes de Joeuf, Labry, Homécourt,…
… Auboué et syndicat des eaux Orne Aval
… Auboué, Batilly, Hatrize, Moutiers, Allamont et syndicat des eaux Orne Aval
olc, communes de Joeuf, Labry, Homécourt, Auboué, Batilly, Hatrize, Moutiers, Allamont
olc, cias et communes de Batilly et Joeuf
syndicat des Eaux Orne Aval
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Politique environnementale du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: totalenergies
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: engie
Adresse postale: atalante 2 - zAC du Moulin Neuf
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 12 249 926 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
marches Subsequents
Le nombre et la durée des marchés subséquents successifs sont fixés par le groupement de commande energie en fonction de la survenance des besoins et de l'état du marché de l'énergie. Le groupement de commande energie procédera à une remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre, en prenant en compte l'évolution des marchés à terme sur l'électricité et sur le gaz naturel et qu'il pourra engager à la date de son choix.
Afficher plus
Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à faire des offres régulières, acceptables et appropriées lorsqu'ils sont sollicités pour les marchés subséquents.
Dans le souci permanent d'optimiser les dépenses de fourniture d'énergies, le groupement de commande energie remettra en concurrence régulièrement les titulaires de l'accord-cadre
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