groupement Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

Le Havre Seine Métropole

la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. La durée de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle pourront être notifiés les marchés subséquents.cet accord-cadre est conclu avec une quantité de consommation maximale annuelle moyenne [Gwh] :Lot 1 et 2 - fourniture et acheminement d'électricité :* Lot 1 - consommation maximale annuelle moyenne [Gwh]= 36* Lot 2 - consommation maximale annuelle moyenne [Gwh]= 51lot 3 - fourniture et acheminement de gaz naturel :Lot 3 - consommation maximale annuelle moyenne [Gwh]= 99

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ekwateur
• Gaz de Bordeaux
• Plüm Énergie SAS
• Selfee
• total Energie Electricite Et Gaz De France
• Volterres

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-05	Avis de marché
2022-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 22ff-Lhsm-1089-S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-246848
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
le lot no3 regroupe les Points de Comptage et d'estimation de gaz naturel

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture et acheminement de gaz naturel
Informations complémentaires: le lot no3 regroupe les Points de Comptage et d'estimation de gaz naturel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité (dans le cadre d'un contrat unique) pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes et l'exécution de services associés, ainsi que la fourniture de gaz et de services des membres du groupement de commandes de gaz.- Étendue des besoins :Au stade de l'accord-cadre, les besoins sont donnés à titre indicatif. La quantité réelle d'énergie fournie durant la période d'exécution de chaque marché subséquent ne sera pas précisée dans ces marchés mais constatée au terme de leur exécution.Les quantités historiques des consommations sont les suivantes :Lot 1 et 2 - fourniture et acheminement d'électricité :* Lot 1 - consommation annuelle moyenne [Gwh] = 33 - consommation maximaleannuelle moyenne [Gwh] = 36lot 2 - consommation annuelle moyenne [Gwh] = 46 - consommation maximaleannuelle moyenne [Gwh] = 51.Lot 3 - fourniture et acheminement de gaz naturel :* Lot 3 - consommation annuelle de Référence moyenne [Gwh]= 90 - consommation maximaleannuelle moyenne [Gwh] = 99.- Le lot no1 regroupe les Points De Livraison d'électricité raccordés en BT (1) dont la puissance souscrite est inférieur ou égal à 36 kva(segment C5). Ce lot comporte les 3 versions d'utilisations : longue utilisation (Lu), courte utilisation (Cu) et moyenne utilisation avec différenciation temporelle (Mudt).(1) BT : basse tension, soit inférieur ou égal à 1000 VLe lot no2 regroupe les Points De Livraison d'électricité raccordés en BT (1) ou HTA (2) profilés dont la puissance souscrite est > 36 kva et inférieur ou égal à 250 kw (segments C4 et C3), ainsi que les points de livraison raccordés en HTA à courbe de charge, dont la puissance souscrite est > 250 kw (segment C2).(1) BT : basse tension, soit inférieur ou égal à 1000 V(2) HTA : haute tension " a ", soit supérieur à 1000 V et inférieur ou égal à 50 kv- l'Accord-Cadre sera attribué à trois opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de réponses.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualitéde candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.- Protection de l'environnement Cf à l'article 3.8 du RC.- Critères de jugement des offres des lots 1, 2 et 3 Cf à l'article 6.2 du RC.- Annexe : Clause de dématérialisation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 090-246848 (2022-05-05)

Avis d'attribution de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 382 099 582 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-481691
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-246848
Numéro JO-S: 170

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Nom: total Energie Electricite Et Gaz De France
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 10804145.32 EUR 💰
Nom: plüm Energie Sas
Adresse postale: 30 Rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 11434104.46 EUR 💰
Nom: ekwateur
Adresse postale: 55 Rue Du Faubourg Montmartre
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 13624308.06 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Nom: selfee
Adresse postale: 107 All Francois Mitterrand
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 15889216.21 EUR 💰
17046409.18 EUR 💰
Nom: volterres
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Valeur totale du marché: 17174265.94 EUR 💰
7313151.01 EUR 💰
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 7411007.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Référence
Informations complémentaires

- Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants de la simulation de commande.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Source: OJS 2022/S 170-481691 (2022-08-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (6)
Électricité (>20)
Énergie solaire (5)