fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité

Ville de Saran

la présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le Ccatp, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel (lot 1) ou d'electricité (lot 2) alimentant les points de livraison de la Ville de Saran pour l'ensemble des sites listés en annexe du Ccatp.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents sans minimum avec un montant maximum de (montant calculé et arrêté selon les conditions de prix en vigueur lors de la publicité du marché) :? Lot 1 : Fourniture et acheminement de Gaz Naturel - 4 200 000 euro(s) Ht? Lot 2 : Fourniture et acheminement d'electricité - 5 200 000 euro(s) Il est conclu avec plusieurs Titulaires. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-23 Avis de marché
2022-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 22ff-St-0221-V
Brève description:
la présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le Ccatp, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel (lot 1) ou d'electricité (lot 2) alimentant les points de livraison de la Ville de Saran pour l'ensemble des sites listés en annexe du Ccatp.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents sans minimum avec un montant maximum de (montant calculé et arrêté selon les conditions de prix en vigueur lors de la publicité du marché) :? Lot 1 : Fourniture et acheminement de Gaz Naturel - 4 200 000 euro(s) Ht? Lot 2 : Fourniture et acheminement d'electricité - 5 200 000 euro(s) Il est conclu avec plusieurs Titulaires. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz 📦
Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saran
Adresse postale: place de la Liberté
Code postal: 45774
Commune postale: Saran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saran.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saran.fr 📧
Téléphone: +33 238803400 📞
Fax: +33 238803430 📠
URL des documents: http://www.ville-saran.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saran.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-282678
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saran.fr/marches-publics -Toutes les demandes de renseignements complémentaires seront effectuées depuis le profil acheteur.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info/acheteurs.htmCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de Gaz naturel
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Acheminement et la fourniture de Gaz Naturel alimentant les points de livraison du Pouvoir Adjudicateur comprennent :? La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant les bâtiments du Pouvoir Adjudicateur indiqués en annexe au Ccatp et correspondant à une alimentation gaz des chaufferies ;? L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison ;? Les services associés à cette fourniture
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Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible à la date anniversaire du contrat, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois
Description des options: une offre en Pse électricité verte sera demandée
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'electricité
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Acheminement et la fourniture d'electricité alimentant les points de livraison du Pouvoir Adjudicateur comprennent :? La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du Pouvoir Adjudicateur indiqués en annexe au Ccatp ;? L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison ;? La mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique ;? Les services associés à cette fourniture
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)K-bis ou D1 de moins de 3 moisune copie de l'autorisation de fourniture de gaz délivrée par le ministre chargé de l'énergie
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le Pouvoir Adjudicateur s'oblige à remettre en concurrence les signataires du présent accord-cadre pour l'ensemble des marchés subséquents passés en son application. Les Titulaires de l'accord-cadre s'engagent à déposer une offre conforme à l'accord-cadre lors de chaque remise en concurrence.A compter de la date de notification de l'accord-cadre, les attributaires seront mis en concurrence dans le cadre de marchés subséquents. La conclusion des marchés passés sur le fondement de cet accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: mairie de Saran
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Site internet
Modalités de rattachement/détachement points de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450302100120
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saran.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.ville-saran.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saran : Direction des Ressources
Adresse postale: assurances et Commande Publique, Place de la Liberté
Téléphone: +33 238803569 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-saran.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-saran.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 102-282678 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-547322
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-282678
Numéro JO-S: 194

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Nom: edf-Dcts Grandcentre
Adresse postale: 71 Av Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: direct Energie
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 194-547322 (2022-10-03)
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