fourniture de gaz
Groupe CCIR Paris Île-de-France
l'Objet de l'accord-cadre est définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de comptage et d'estimation (Pce) du Groupe CCI Paris Ile de France. L'Alimentation en gaz comprend : - la fourniture complète de gaz - la réalisation des prestations de services associés - l'Accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique. A titre indicatif, l'accord cadre porte sur 23 PCE, représentant une consommation annuelle en 2021 de 18 059 Mwh
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Gaz de Bordeaux
- • Total Énergies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-15 | Avis de marché |
| 2022-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: groupe CCIR Paris Ile-De-France
Adresse postale: 47-49 Rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr/fr 🌏
Courrier électronique: ieymer@cci-paris-idf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1983170&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-087753
Numéro JO-S: 35
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord pourra être renouvelé en 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Decex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 035-087753 (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Brève description:
l'Objet de l'accord-cadre est définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de comptage et d'estimation (Pce) du Groupe CCI Paris Ile de France. L'Alimentation en gaz comprend : - la fourniture complète de gaz - la réalisation des prestations de services associés - l'Accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique. A titre indicatif, l'accord cadre porte sur 23 PCE, représentant une consommation annuelle en 2021 de 18 059 Mwh
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: groupe CCIR Paris Ile-De-France
Adresse postale: 47-49 Rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr/fr 🌏
Courrier électronique: ieymer@cci-paris-idf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1983170&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-087753
Numéro JO-S: 35
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de l'accord-cadre est définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de comptage et d'estimation (Pce) du Groupe CCI Paris Ile de France.L'Alimentation en gaz comprend :- la fourniture complète de gaz- la réalisation des prestations de services associés- l'Accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.a titre indicatif, l'accord cadre porte sur 23 PCE, représentant une consommation annuelle en 2021 de 18 059 Mwh
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Description des renouvellements:
l'Accord cadre est reconductible une fois deux ans sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord pourra être renouvelé en 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Decex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 035-087753 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://Cci-paris-idf.fr 🌏
Courrier électronique: acheteurs@cci-paris-idf.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-364382
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-087753
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance du service clients commercial et technique 30
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en place pour assurer la continuité du service de distribution
Qualité des prestations associées (notamment site internet et fonctionnalités proposées)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Edf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: total energies
Adresse postale: 2bis, rue Louis Armand
Code postal: 75015
Adresse Internet: http://Totalenergies.fr 🌏
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://Gazdebordeaux.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 128-364382 (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Alimentation en gaz comprend : - la fourniture complète de gaz - la réalisation des prestations de services associés - l'Accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://Cci-paris-idf.fr 🌏
Courrier électronique: acheteurs@cci-paris-idf.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-364382
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-087753
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Alimentation en gaz comprend :- la fourniture complète de gaz- la réalisation des prestations de services associés- l'Accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance du service clients commercial et technique 30
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en place pour assurer la continuité du service de distribution
Qualité des prestations associées (notamment site internet et fonctionnalités proposées)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Edf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: total energies
Adresse postale: 2bis, rue Louis Armand
Code postal: 75015
Adresse Internet: http://Totalenergies.fr 🌏
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://Gazdebordeaux.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 128-364382 (2022-07-01)
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