cb/Sm-22mc0107aoo-Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse Métropole et prestations de services associés

Toulouse Métropole

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre multi attributaires avec maximum (en quantité) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Les quantités maximum sont celles indiquées à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre).L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-10	Avis de marché
2022-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 22mc0107aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-134891
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -A titre indicatif, la somme des volumes annuels consommés par les membres du groupement ou somme des CAR (Consommations annuelles de Référence) de l'ensemble des membres du groupement est de 116 343 650 Kwh/An. Cf. Annexe 6 au CCP "Liste des points de livraison".Compte tenu de la conjoncture actuelle, laquelle entraine une forte volatilité sur les marchés de l'énergie gaz, le montant des prestations est donné à titre indicatif en prenant en compte un prix de référence du Mwh de 72 euro(s) . Ce montant annuel pour l'ensemble du groupement est estimé à 8 376 768 euro(s) HTT (Somme des CAR de l'ensemble des membres du groupement multiplié par un prix de référence du Mwh à 72 euro(s) ). Montant estimatif sur la durée d'exécution du marché subséquent envisagé (1 juillet 2022 au 30 juin 2025)= 25 130 304 euro(s) (H.T.).Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marchespublics.info (Référence acheteur public : 22mc0107aoo). Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5-contact: Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53-mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquenon- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour- pour justifier des capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. PourJustifier qu'il dispose de ces capacités, il produit un engagement écrit de cet opérateurcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :-Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel: Licence prévue à l'article L443-1 du Code de l'énergie. A défaut apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarchés pour obtenir cette autorisation.Ou-autorisation de fourniture délivrée par le Ministère chargé de l'énergie (décret 2004-250 du 19/03/2004), en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de chaque membre du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''aucamville
Adresse postale: mairie d''aucamville, Place Jean Bazerque
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31142
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Code postal: 31040
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Balma
Adresse postale: mairie de Balma, 8 Allee De L Appel Du 18 Juin 1940
Commune postale: Balma
Code postal: 31132
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''aussonne
Adresse postale: mairie d''aussonne, null Place De La Mairie, null
Commune postale: Aussonne
Code postal: 31840
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Blagnac
Adresse postale: mairie de Blagnac, 1 Place Des Arts
Commune postale: Blagnac Cedex
Code postal: 31706
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cornebarrieu
Adresse postale: mairie de Cornebarrieu, 9 Avenue De Versailles
Commune postale: Cornebarrieu
Code postal: 31700
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Toulouse
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de Toulouse, 2b Rue De Belfort
Code postal: 31004
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brax
Adresse postale: mairie de Brax, 9 Rue De La Mairie
Commune postale: Brax
Code postal: 31490
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bruguieres
Adresse postale: mairie de Bruguieres, Place De La Republique
Commune postale: Bruguieres
Code postal: 31150
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Flourens
Adresse postale: mairie de Flourens, Place De La Mairie
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gagnac-Sur-Garonne
Adresse postale: mairie de Gagnac-Sur-Garonne, Place De La Republique
Commune postale: Gagnac-sur-Garonne
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Launaguet
Adresse postale: mairie de Launaguet, 95 Chemin Des Combes
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tournefeuille
Adresse postale: mairie de Tournefeuille, Place De La Mairie
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Toulousain des Maisons de Retraite
Adresse postale: centre Toulousain des Maisons de Retraite, 2b Rue De Belfort
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fonbeauzard
Adresse postale: mairie de Fonbeauzard, 1 Place Simon Montariol
Commune postale: Fonbeauzard
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la commune d''aucamville
Adresse postale: place Jean Bazerque
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 052-134891 (2022-03-10)

Avis d'attribution de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre multi attributaires avec maximum (en quantité) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.les quantités maximum sont celles indiquées à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre).l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2025

Valeur totale du marché: 26582255.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-200650
Se réfère à l'avis: 2022/S 052-134891
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

accord cadre à marchés subséquents conclu pour une quantité annuelle maximale de 161 779 917 kwh

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 26582255.33 EUR 💰
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 25984830.69 EUR 💰
Nom: ekwateur
Adresse postale: 37 rue de la Rochefoucauld
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 28952175.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 075-200650 (2022-04-13)

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