cb/Sm-22mc0107aoo-Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse Métropole et prestations de services associés
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre multi attributaires avec maximum (en quantité) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Les quantités maximum sont celles indiquées à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre).L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 22mc0107aoo
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre multi attributaires avec maximum (en quantité) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Les quantités maximum sont celles indiquées à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre).L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2025
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-134891
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -A titre indicatif, la somme des volumes annuels consommés par les membres du groupement ou somme des CAR (Consommations annuelles de Référence) de l'ensemble des membres du groupement est de 116 343 650 Kwh/An. Cf. Annexe 6 au CCP "Liste des points de livraison".Compte tenu de la conjoncture actuelle, laquelle entraine une forte volatilité sur les marchés de l'énergie gaz, le montant des prestations est donné à titre indicatif en prenant en compte un prix de référence du Mwh de 72 euro(s) . Ce montant annuel pour l'ensemble du groupement est estimé à 8 376 768 euro(s) HTT (Somme des CAR de l'ensemble des membres du groupement multiplié par un prix de référence du Mwh à 72 euro(s) ). Montant estimatif sur la durée d'exécution du marché subséquent envisagé (1 juillet 2022 au 30 juin 2025)= 25 130 304 euro(s) (H.T.).Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marchespublics.info (Référence acheteur public : 22mc0107aoo). Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5-contact: Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53-mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
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Source: OJS 2022/S 052-134891 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre multi attributaires avec maximum (en quantité) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.les quantités maximum sont celles indiquées à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre).l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2025
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Valeur totale du marché: 26582255.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-200650
Se réfère à l'avis: 2022/S 052-134891
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“accord cadre à marchés subséquents conclu pour une quantité annuelle maximale de 161 779 917 kwh”
Source: OJS 2022/S 075-200650 (2022-04-13)