acquisition, acheminement de gaz naturel en réseau et services associés pour les équipements communaux

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gaz de Bordeaux
• Total Énergie

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

• Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-22	Avis de marché
2022-03-28	Informations complémentaires
2022-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Numéro de référence: 22ac001
Brève description:

acquisition, acheminement de gaz naturel en réseau et services associés pour les équipements communaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale: direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4ème étage 11 boulevard Chancel BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://antibes-juanlespins.com 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: http://Marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-155211
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents avec minimum et maximum, conclu avec un nombre maximum de cinq (5) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant total de gaz fourni pour l'ensemble de l'accord cadre : -Montant minimum : 400 000 euro(s) (H.T.). -Montant maximum : 30 000 000 Euros (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: environ 75 sites sur la Commune d'antibes et Biot 06600 ANTIBES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.).La version électronique du D.U.M.E. Est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1 Présentation sous forme de Dc1 et Dc2 :Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Les prix du marché sont fermes et non actualisables pendant toute la durée de chaque marché subséquent. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: direction de la commande publique à Antibes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (accord cadre)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://Marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est passée en raison du caractère sans suite de la précédente consultation pour un motif d'intérêt général lié à une modification de la durée des marchés subséquents, compte tenu du contexte international incertain quant à l'évolution du prix du gaz.L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 juin 2025.La remise en concurrence intervient selon une périodicité définie dans le marché subséquent : annuelle, semestrielle, ... Ou adaptée en fonction de la conjoncture. Cette périodicité est fixée et évolue selon le contexte national et international.Le montant total de gaz fourni pour chaque marché subséquent, est compris entre un montant minimum et un montant maximum définis dans chaque marché subséquent, proportionnellement aux montants fixés pour l'accord-cadre.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique.Pour l'accord-cadre, le délai de validité des offres est fixé à 20 jours à compter de la date limite de réception des offres. Pour les marchés subséquents, il est fixé dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent en fonction de la conjoncture (à titre indicatif, ce délai sera fixé entre 2 heures et 72 heures maximum).le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur le site marches-securises.frconformément à l'article R. 2143-14 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.pour les marchés subséquents, ils seront attribués selon le critère unique du prix : Prix (100%)aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (Cd-Rom / Dvd-Rom/ clé Usb) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour :- les catalogues du gestionnaire du réseau de distribution ;- l'éventuelle copie de sauvegarde ;Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur le site marches-securises.fraucun autre mode de transmission N'Est AUTORISE sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus.les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (A.E. Et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres.Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.fra titre d'information, les interlocuteurs techniques de cet accord-cadre seront :Direction de la LogistiqueService Maîtrise de l'energiemme Julie LetschertUne réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au réglement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 060-155211 (2022-03-22)

Informations complémentaires (2022-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170026
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-155211
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2022/S 065-170026 (2022-03-28)

Avis d'attribution de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-279593
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

durée du marché : L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er juillet 2022 jusqu'au 30 juin 2025

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6, place Ravesles
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: total energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 101-279593 (2022-05-20)

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