fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les points de livraison de la Ville de Gueugnon
commune de gueugnon
fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les points de livraison de la Ville de Gueugnon
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-06 | Avis de marché |
| 2023-02-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gueugnon
Adresse postale: 9 rue de la Liberté - bP 56
Code postal: 71130
Commune postale: Gueugnon
Contact
Adresse Internet: http://www.gueugnon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-gueugnon.fr 📧
Téléphone: +33 0385855050 📞
Fax: +33 0385855061 📠
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-372749
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 71130 GUEUGNON
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Gueugnon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon,
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 131-372749 (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les points de livraison de la Ville de Gueugnon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gueugnon
Adresse postale: 9 rue de la Liberté - bP 56
Code postal: 71130
Commune postale: Gueugnon
Contact
Adresse Internet: http://www.gueugnon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-gueugnon.fr 📧
Téléphone: +33 0385855050 📞
Fax: +33 0385855061 📠
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-372749
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur : https://www.ternum-bfc.fr avec la
Référence : Fourniture_Gaz_2022
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations comprennent la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les points de livraison de la Ville de Gueugnon
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 71130 GUEUGNON
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- les candidats devront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) et produirent les justificatifs qui y sont mentionnés
- copie du ou des jugement prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- documents prouvant la capacité professionnelle, technique et financière du candidat à réaliser les prestations envisagées
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Gueugnon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur : https://www.ternum-bfc.fr avec la
Référence : Fourniture_Gaz_2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon,
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 131-372749 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-094807
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-372749
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires conclu avec 2 opérateurs
Objet
Champ d'application du marché
accord-Cadre multi-attributaires conclu avec 2 opérateurs
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des actions et ressources mises en oeuvre des réunions bilan et pour le suivi et l'amélioration du marché
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Qualités des modalités de facturation et des outils de suivi et de pilotage
Performance de l'interface avec le gestionnaire du réseau de distribution (GRD), mode opératoire et organisation des optimisations tarifaires et de la bascule avec le GRD
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Qualités des prestations d'accompagnement en matière de réduction des consommations d'énergies
Critère de coût (nom): Prix (lors du marché subséquent)
Critère de coût (pondération): 60%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom: electricite de france - direction Commerce Est
Adresse postale: les jardins de Valmy - 34 avenue Françoise Giroud - cS 17715
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21077
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 032-094807 (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-094807
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-372749
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires conclu avec 2 opérateurs
Objet
Champ d'application du marché
accord-Cadre multi-attributaires conclu avec 2 opérateurs
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des actions et ressources mises en oeuvre des réunions bilan et pour le suivi et l'amélioration du marché
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Qualités des modalités de facturation et des outils de suivi et de pilotage
Performance de l'interface avec le gestionnaire du réseau de distribution (GRD), mode opératoire et organisation des optimisations tarifaires et de la bascule avec le GRD
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Qualités des prestations d'accompagnement en matière de réduction des consommations d'énergies
Critère de coût (nom): Prix (lors du marché subséquent)
Critère de coût (pondération): 60%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom: electricite de france - direction Commerce Est
Adresse postale: les jardins de Valmy - 34 avenue Françoise Giroud - cS 17715
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21077
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 032-094807 (2023-02-09)
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