Fourniture d'électricité et de gaz naturel rendu site et services associés à cette fourniture

Commune de Vergèze

Les prestations de fourniture d'électricité et de gaz naturel et des services associés sont divisées en lots:
— lot 1: fourniture d'électricité;
— lot 2: fourniture de gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antargaz
• EDFSA
• Gaz de Bordeaux
• Societé d'approvisionnement et de vente d'énergies
• Total direct énergie

Qui ?

• Commune de Vergèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2021-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 21accord Cadre Gae Elec
Brève description:

Les prestations de fourniture d'électricité et de gaz naturel et des services associés sont divisées en lots: — lot 1: fourniture d'électricité; — lot 2: fourniture de gaz naturel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vergèze
Adresse postale: 2 rue de la République
Code postal: 30310
Commune postale: Vergèze
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.vergeze.fr 🌏
Courrier électronique: comptamarchespublics@vergeze.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.vergeze.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.vergeze.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-379666
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.vergeze.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de fourniture d'électricité et de gaz naturel et des services associés sont divisées en lots:

— lot 1: fourniture d'électricité;

— lot 2: fourniture de gaz naturel.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'électricité.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1-1
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de gaz naturel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300344500078
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.vergeze.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.vergeze.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 143-379666 (2021-07-22)

Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations de fourniture d'électricité et de gaz naturel et des services associés sont divisées en lots :-Lot 1 : fourniture d'électricité,-lot 2 : fourniture de gaz naturel

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vergeze
Commune postale: Vergeze

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-577729
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-379666
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

c'Est un un accord cadre multi attributaires sans minimum et sans maximumles montants annoncés sont des montants prévisionnels sur 4 ans, ils sont de l'ordre de 1m euro(s) pour le lot électricité et de 500 K euro(s) pour le lot gaz

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'électricité
Brève description: fourniture d'électricité
Intitulé du lot: fourniture de gaz naturel
Brève description: fourniture de Gaz naturel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Nom: edfsa
Adresse postale: 7 Rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: antargaz
Adresse postale: 4 place Victor Hugo - immeuble Reflex / Les Renardieres
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Nom: société d'approvisionnement et de Vente d'energies
Adresse postale: 148 - 152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 220-577729 (2021-11-08)

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