fourniture et acheminement en gaz naturel pour la ville de mandelieu-la napoule et le ccas

Ville de Mandelieu La Napoule

la présente consultation porte sur la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites occupés par la ville de Mandelieu-La Napoule et par le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) ainsi que les services associés.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gaz de Bordeaux

Qui ?

• Ville de Mandelieu La Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2021-10-12	Informations complémentaires
2021-10-21	Informations complémentaires
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mandelieu La Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: c.foda@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-501900
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

il est prévu la présentation d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. La prestation supplémentaire éventuelle proposera de couvrir 30 % des besoins du groupement par de la fourniture de Biogaz. Le détail de cette PSE est indiqué au sein des documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 303 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché porte sur la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites occupés par la ville de Mandelieu-La Napoule et par le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) ainsi que les services associés.Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour l'ensemble des points de livraison sont de : 4 880,531 Mwh/An

Valeur estimée hors TVA: 1 303 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Mandelieu-La Napoule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr .- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.- Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpar ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.- Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel Licence prévue à l'article L443-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre de la prestation supplémentaire éventuelle facultative, les conditions d'exécution comportent des éléments à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-11-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Mandelieu-La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'Elu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@mairie-mandelieu.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mandelieu.fr/services-publics/solidarite-sante/ccas-mandelieu.php 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mandelieu-La Napoule
Adresse postale: 415 Chemin de Saint-Cassien
Point de contact: Pôle Marchés Publics de la Direction Générale des Services Techniques
Téléphone: +33 489875206 📞
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.contenu DE L'Offre :- l'Acte d'engagement (Ae) et son annexe- le bordereau des prix unitaires (Bpu)(Annexe no8) - le détail quantitatif estimatif(dqe) (Annexe no9)- le cadre de réponse technique (Annexe no6) remise des offres :Le dépôt dématérialisé est obligatoire.La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr.La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.modalités essentielles de financement et de paiement- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- délai global de paiementne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune aux budgets des membres du groupement - financement sur fonds propres- une Avance est prévue sauf renonciation du titulaire, elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance dans les conditions du CCP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-501900 (2021-09-30)

Informations complémentaires (2021-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.mandelieu.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-523469
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-501900
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2021/S 201-523469 (2021-10-12)

Informations complémentaires (2021-10-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544406
Numéro JO-S: 208

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 208-544406 (2021-10-21)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 187 574 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-656388
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le marché prend effet à compter de sa notification.Le marché est conclu pour une durée de 46 mois à compter du début de l'exécution des prestations. L'Exécution des prestations débutent à compter du 01/03/2022 et s'achèvent le 31/12/2025

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques tels qu'énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6, place ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 187 574 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune aux budgets des membres du groupement - financement sur fonds propres- une Avance est prévue sauf renonciation du titulaire, elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance dans les conditions du Ccp.Le contrat est consultable selonles modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014)après rdv pris par courriel uniquement auprès du pôle marchés publics des services techniques (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.le marché a été signé le 30 novembre 2021 et notifié le 1er décembre 2021.Avis initial envoyé pour publication le 30/09/2021paru sur :- bOAMP Avis no 21-131344 le 02/10/2021 - jOUE Avis no2021/s 193-501900 du 05/10/2021avis rectificatif 1 envoyé pour publication le 12/10/2021paru sur :- bOAMP Avis no 21-136743 le 14/10/2021 - jOUE Avis no2021/s 201-523469 du 15/10/2021avis rectificatif 2 envoyé pour publication le 21/10/2021paru sur :- bOAMP Avis no 21-141499 le 23/10/2021 - jOUE Avis no2021/s 208-544406 du 26/10/2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable.Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution

Source: OJS 2021/S 248-656388 (2021-12-17)

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