fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés - gaz 7

Union des groupements d'achats publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-21	Avis de marché
2022-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 21U045
Brève description: fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés - gaz 7
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: direction des Achats Généraux - département Energies et environnement - 1 boulevard Archimède - champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: ptessier@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732295 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800149&orgAcronyme=a2w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-660489
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

la quantité estimée annuelle est de 522 Gwh et la quantité maximale d'engagement pour la durée de l'accord-cadre est de 7836 Gwh

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 254 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 1_grd
Numéro du lot: 1
Brève description:

pce distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 1, appartenant à des entités dont le siège est localisé en région : Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie

Valeur estimée hors TVA: 69 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

la quantité estimée annuelle est de 522 Gwh et la quantité maximale d'engagement pour la durée de l'accord-cadre est de 7836 Gwh

Intitulé du lot: 2_grd
Numéro du lot: 2
Brève description:

pce distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 2, appartenant à des entités dont le siège est localisé en région : Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts de France, Nouvelle Aquitaine

Valeur estimée hors TVA: 53 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la quantité estimée annuelle est de 504 Gwh et la quantité maximale d'engagement pour la durée de l'accord-cadre est de 7567 Gwh

Intitulé du lot: 3_grd
Numéro du lot: 3
Brève description:

pce distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 3, appartenant à des entités dont le siège est localisé en région : Bourgogne-Franche Comté, Ile de France, Occitanie, Pays de la Loire

Valeur estimée hors TVA: 57 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lla quantité estimée annuelle est de 510 Gwh et la quantité maximale d'engagement pour la durée de l'accord-cadre est de 7651 Gwh

Intitulé du lot: 4_grd
Numéro du lot: 4
Brève description:

pce distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 4, appartenant à des entités dont le siège est localisé en région : Bretagne, Provence-Alpes-Côte d'azur

Informations complémentaires:

la quantité estimée annuelle est de 508 Gwh et la quantité maximale d'engagement pour la durée de l'accord-cadre est de 7618 Gwh

Intitulé du lot: 5_eld
Numéro du lot: 5
Brève description:

pce distribués par une Entreprise Locale de Distribution (Eld) listés au Bordereau des PCE du lot 5

Valeur estimée hors TVA: 2 910 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la quantité estimée annuelle est de 77 Gwh et la quantité maximale d'engagement pour la durée de l'accord-cadre est de 1155 Gwh

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent choisir de répondre avec:1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;2) ou le dispositif "Standard" en utilisant:2.1) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,2.2) la "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2) et Iii.1.3) ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.03.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis;3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)

Capacité technique et professionnelle: effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 20
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tvafr51776056467
Contact
Point de contact: M. Philippe TESSIER
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800149&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre conformément à l'article R. 2162-2 al 1 du code de la commande publique. L'Expression "Modalités d'ouverture des offres" au point Iv-3-7) du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, boulevard Archimède - champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 250-660489 (2021-12-21)

Avis d'attribution de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254 310 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-220912
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-660489
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

la date mentionnée à la rubrique V.2.1.) s'entend comme la date de notification des accords-cadres.La durée des accords-cadres s'étend de leur date de notification au 30.06.2025. Les présents accords-cadres peuvent être consultés sur simple demande au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section I du pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.Concernant les valeurs finales indiquées à la rubrique V.2.4.), il s'agit des valeurs estimées qui ont été publiées dans l'avis d'appel public à concurrence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services liés à la fourniture
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Optimisation des coûts d'acheminement
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain - cC 4003
Commune postale: Courvevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 69 900 000 EUR 💰
Nom: eni gas & power france
Numéro d'enregistrement national: 45122569200024
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Nom: gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: fr22502941479
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 53 700 000 EUR 💰
57 900 000 EUR 💰
Nom: edf - electricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 910 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 082-220912 (2022-04-22)

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