accord-Cadre pour la Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et des services associés du groupement de commandes du Syndicat d'energie des Yvelines
Syndicat d'énergie des Yvelines
fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés pour les sites des collectivités adhérentes au groupement de commandes du Syndicat d'energie des Yvelines.Marché non alloti
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Engie
- • Gaz de Bordeaux
- • Total direct énergie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-01 | Avis de marché |
| 2022-06-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2022-Ac02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat D'Energie des yvelines
Adresse postale: 6, rue des artisans
Code postal: 78760
Commune postale: Jouars Pontchartrain
Contact
Adresse Internet: https://www.sey78.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@sey78.fr 📧
Téléphone: +33 130686410 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-179638
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: jouars Pontchartrain
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25782564600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 068-179638 (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2022-Ac02
Brève description:
fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés pour les sites des collectivités adhérentes au groupement de commandes du Syndicat d'energie des Yvelines.Marché non alloti
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat D'Energie des yvelines
Adresse postale: 6, rue des artisans
Code postal: 78760
Commune postale: Jouars Pontchartrain
Contact
Adresse Internet: https://www.sey78.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@sey78.fr 📧
Téléphone: +33 130686410 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-179638
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- copie d'un extrait K-Bis de moins de trois mois ou enregistrement au Registre des Métiers
Afficher plus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Les noms, coordonnées téléphoniques, télécopies, postales et courriels d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.- Liste des principales fournitures ou des principaux services associés effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Moyens humains et matériels.- L'Habilitation délivrée par la Commission de Régulation de l'énergie (Cre) ou tout autre document certifié équivalent quant à la fourniture de gaz naturel aux clients assurant des Missions d'intérêt Général. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: jouars Pontchartrain
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25782564600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 068-179638 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 971 908 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-346772
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-179638
Numéro JO-S: 122
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 12 971 908 EUR 💰
Nom: edf
Adresse postale: 4 Rue Floreal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 11 975 543 EUR 💰
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 13 719 900 EUR 💰
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 13 931 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 122-346772 (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 971 908 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-346772
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-179638
Numéro JO-S: 122
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 12 971 908 EUR 💰
Nom: edf
Adresse postale: 4 Rue Floreal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 11 975 543 EUR 💰
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 13 719 900 EUR 💰
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 13 931 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 122-346772 (2022-06-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕