le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :o la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ;o toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;o l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;o les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd.Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
“le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins...”
Brève description
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :o la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ;o toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;o l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;o les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd.Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du CCP
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-349307
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2022/S 123-349307 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-476697
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-349307
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
“cet Accord cadre est multi attributaire, c'est la raison pour laquelle il y a 2 attributaires pour le lot1”
Source: OJS 2022/S 169-476697 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 786 195 EUR 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-620399
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2022/S 216-620399 (2022-11-04)