accord-Cadre de fourniture d'électricité et de gaz naturel et services associés (3 lots)
Semitan
la présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.
La consultation est décomposée en trois lots qui feront l'objet de trois accords-cadres séparés :
- Lot 1 : Fourniture d'électricité C1 C2
- Lot 2 : Fourniture d'électricité C4 C5
- Lot 3 : Fourniture de gaz
Le détail complet des prestations figure au Ccp.
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alterna
- • Ekwateur
- • Électricité de Provence
- • Engie
- • Gaz de Bordeaux
- • Total direct énergie
- • Volterres
- • Semitan
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-09 | Avis de marché |
| 2022-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 22C02/024-025-026
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133926
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture d'électricité C1 C2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: nantes et son agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Liste et brève description des règles et critères:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats-Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 051-133926 (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 22C02/024-025-026
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.
La consultation est décomposée en trois lots qui feront l'objet de trois accords-cadres séparés :
- Lot 1 : Fourniture d'électricité C1 C2
- Lot 2 : Fourniture d'électricité C4 C5
- Lot 3 : Fourniture de gaz
Le détail complet des prestations figure au Ccp.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133926
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.
La consultation est décomposée en trois lots qui feront l'objet de trois accords-cadres séparés :
- Lot 1 : Fourniture d'électricité C1 C2
- Lot 2 : Fourniture d'électricité C4 C5
- Lot 3 : Fourniture de gaz
Le détail complet des prestations figure au Ccp.
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot no1 porte sur la fourniture d'électricité C1 et C2.
Le détail complet des prestations figure dans le Ccp.
Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de 360 Gwh sur la durée totale de l'accord-cadre.
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d'un an
Intitulé du lot: fourniture d'électricité C4 C5
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot no2 porte sur la fourniture d'électricité C4 et C5.
Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de 7 Gwh sur la durée totale de l'accord-cadre.
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d'un an.
Intitulé du lot: fourniture de gaz
Numéro du lot: 3
Brève description:
le lot no3 porte sur la fourniture de gaz.
Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de 840 Gwh sur la durée totale de l'accord-cadre
pour le lot no3 : Prestation supplémentaire éventuelle ENR sur 100% du volume, chiffrage obligatoire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nantes et son agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le formulaire Dc1 à jour, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété,
- La déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. Rubrique F1 du Dc1)
- Le formulaire Dc2 à jour, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complété
Capacité technique et professionnelle:
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.
- Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie.
- copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie
l'Analyse et la sélection des candidatures s'effectueront dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7 du Code de la commande publique. La consultation est ouverte aux candidats fournisseurs d'électricité et de gaz, disposant des agréments nécessaires pour fournir ces types d'énergies. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : ressources propres de la Semitan.
Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.
les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. La forme du groupement est donc libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'une des entreprises membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en agissant à la fois en qualité de membres/mandataires de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats-Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 051-133926 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-366059
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133926
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90%
Prix (pondération): 10%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 37 110 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: alterna
Adresse postale: 78 Avenue Jacques Coeur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: Vienne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: electricité de Provence
Adresse postale: 1 rue Jean Bertholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 555 690 EUR 💰
Nom: ekwateur
Adresse postale: 37 rue de la Rochefoucauld
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 4 119 000 EUR 💰
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2022/S 128-366059 (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-366059
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133926
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
chaque accord-cadre étant conclu avec un maximum en quantité, la valeur totale du lot indiquée correspond à l'estimation de la consultation pour trois ans
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le lot no1 porte sur la fourniture d'électricité C1 et C2. Le détail complet des prestations figure dans le CCP. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de 360 Gwh sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus
le lot no2 porte sur la fourniture d'électricité C4 et C5. Le détail complet des prestations figure dans le CCP. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de 7 Gwh sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus
le lot no3 porte sur la fourniture de gaz. Le détail complet des prestations figure dans le CCP. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de 840 Gwh sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90%
Prix (pondération): 10%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 37 110 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: alterna
Adresse postale: 78 Avenue Jacques Coeur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: Vienne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: electricité de Provence
Adresse postale: 1 rue Jean Bertholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 555 690 EUR 💰
Nom: ekwateur
Adresse postale: 37 rue de la Rochefoucauld
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 4 119 000 EUR 💰
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2022/S 128-366059 (2022-07-01)
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