aoo 202162a1283 - accord-Cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour la période de fourniture 2023-2026- 2 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

accord cadre avec montant maximum en quantité relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel (2 lots) pour les membres du groupement de commandes. Durée de l'accord cadre : 4 ans à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• Engie
• Gaz de Bordeaux
• totalenergies electricite et gaz de france

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AOO 202162A1283
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-194487
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une Consommation Annuelle de Référence (Car) inférieure à 300 Mwh
Numéro du lot: 1
Brève description:

acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une Consommation Annuelle de Référence (Car) inférieure à 300 Mwh

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une Consommation Annuelle de Référence (Car) supérieure ou égale à 300 Mwh
Numéro du lot: 2
Brève description:

acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une Consommation Annuelle de Référence (Car) supérieure ou égale à 300 Mwh

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Région Hauts de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur, à compléter intégralement.

-Déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur, à compléter intégralement.

Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Les sociétés récentes n'ont pas à renseigner tous les exercices.

-liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- La copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): valeur technique
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le Groupement de commande rassemble le Département du Nord, le Département du Pas de Calais (Coordonnateur), la Région Hauts de France, les Services Départementaux d'incendie et de Secours du Nord et du Pas-De-Calais, les Etablissements publics locaux d'enseignement, sociétés publiques locales et organismes associés situés sur le territoire Hauts de France à la date du lancement de la consultation. La liste détaillée des membres figure en annexe 1 à l'acte d'engagement.

Le Département du Pas-De-Calais est le coordonnateur du groupement de commandes constitué pour l'achat de gaz naturel. Il assure, en sa qualité de coordonnateur, pour chaque lot :

-La préparation, la passation, la signature et la notification…

… de l'accord-cadre ainsi que de ses éventuels avenants ;

… du ou des marchés subséquents principaux ainsi que de leurs avenants éventuels.

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les prestations seront réglées sur le budget propre de chacun des membres du groupement. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours - prix révisables - avance possible- aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est multi attributaires : chacun des lots de l'accord-cadre est attribué à quatre (4) opérateurs économiques

a titre indicatif et non contractuel, les quantités pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans) sont estimées à :

Lot 1: 296 252 Mwh

Lot 2 : 1 858 400 Mwh

(Montant déterminé sur la base de la Consommation Annuelle de Référence (Car) de chaque point de livraison)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 073-194487 (2022-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

aoo 202162a1283 - accord-Cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour la période de fourniture 2023-2026- 2 lots

Valeur totale du marché: 160 880 254 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-417820
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-194487
Numéro JO-S: 146

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: region hauts de france

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80%
Prix (pondération): 20%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 18878659.57 EUR 💰
117793052.74 EUR 💰
Nom: engie
Commune postale: Courbevoie
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 20346401.45 EUR 💰
128174427.95 EUR 💰
Nom: edf
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 19943246.44 EUR 💰
123660311.23 EUR 💰
Nom: totalenergies electricite et gaz de france
Valeur totale du marché: 18797554.97 EUR 💰
118475345.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 146-417820 (2022-07-27)

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