Passation de marchés: Services de représentation légale (page 3)

2015-12-14   Conseils juridiques et représentation en justice du département de l'Oise (Conseil départemental de l'Oise)
La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend également la défense des intérêts du département tant en défense qu'en demande. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Voir la passation de marché »
2015-12-04   Prestations de représentation en justice (Conseil régional des Pays de la Loire)
Prestations de représentation en justice. Lot 1: contentieux droit public avec représentation devant les juridictions de l'ordre administratif. Lot 2: contentieux droit privé avec représentation devant les juridictions de l'ordre judiciaire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Multi-attributaire: 1. Groupement... Multi-attributaire: 1. Groupement...
2015-11-24   Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage — travaux de déviation de Mâcot-la-Plagne chef lieu: réalisation d'une... (Ville de Mâcot-la-Plagne)
La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi no 85-704 du 12.7.1985 dite loi MOP (article 3 et suivants), de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage (le mandant) dans les conditions fixées par la convention et de lui conférer à cet effet le pouvoir de représenter la collectivité pour l'accomplissement des actes juridiques, financiers et administratifs nécessaires relevant des … Voir la passation de marché »
2015-11-19   Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'une nouvelle unité de production de chaleur (NUP) — ZAC... (Grenoble Alpes Métropole)
Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'une nouvelle unité de production de chaleur (NUP) — ZAC presqu'ile scientifique à Grenoble. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement CCIAG — Territoires 38
2015-11-02   Convention de mandat pour la construction d'un équipement public et l'aménagement d'espaces urbains à... (Communauté d'agglomération du Val d'Orge)
La Communauté d'agglomération du Val d'orge souhaite positionner dans le quartier de Saint Hubert un équipement culturel abritant une médiathèque devant offrir un service public à la pointe des nouvelles technologies et du numérique. Par la présente convention de mandat, il sera confié au mandataire une maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'assistance au pilotage et à la coordination de la définition du projet urbain, le pilotage de la maîtrise d'oeuvre qui sera désignée à partir d'un concours … Voir la passation de marché »
2015-10-22   2015-05/LEGAL-SERVICES-ECJ (Community Plant Variety Office)
Framework service contract for provision of legal support to the Community Plant Variety Office (CPVO) to ensure its best defence in cases before the Court of Justice of the European Union or the national courts of France. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Altius SCRL
2015-09-16   Prestations juridiques en droit de la commande publique (SMAT)
Dans le cadre de l'opération améliorations ligne A, le maître d'ouvrage souhaite en appui de sa direction juridique, s'adjoindre d'un conseil spécialisé dans le domaine du droit de la commande publique pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique ainsi que pour des missions de représentation en justice. L'objet de ce marché ne vise pas que des problématiques de droit de la commande publique stricto sensu mais s'étend à l'ensemble des lois et règles qui se trouverait … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Earth Avocats Joffe & Associes SELARL SCP Bouyssou & Associés SELARL Paillat Conti Bory
2015-06-08   Contrats de mandat pour la réalisation de 7 opérations de travaux dans les lycées de la Région Centre Val de Loire (Conseil régional du Centre)
Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1 de la loi n 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance n2004-566 du 17.6.2004. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: groupement Avensia — FGAE groupement SAEM — 3 Vals Aménagement —... groupement SAEM — La Set — SEMDO — 3 Vals... groupement SAEM — SEMDO — Territoria — La... groupement SAEM — Territoria — SEMDO — La... groupement SOFIL — Aphelie
2015-04-16   Contrat de mandat public pour la requalification et la dynamisation économique des ZAE de Petit-Pérou et Dugazon de Bourgogne (Communauté d'agglomération Cap Excellence)
Contrat de mandat public pour la requalification et la dynamisation économique des ZAE de Petit-Pérou et Dugazon de Bourgogne. La Collectivité envisage la requalification et la dynamisation économique des ZAE (Zone d'activités Economique) de Petit Pérou et de Dugazon de Bourgogne aux Abymes. Cette action majeure dans la vie économique de l'agglomération Pointoise vise à répondre à une volonté forte de reconquête des territoires d'implantation des entreprises. Elle s'appuie sur les premières orientations … Voir la passation de marché »
2015-03-20   Mandat pour l'appui à la mise en oeuvre du plan départemental d'itinéraires de promenade et de randonnée (Pdipr) (Département de la Haute-Savoie)
Les missions sont les suivantes: -Prestation no1: Appui à la mise en place de la signalétique, -prestation no2: Appui à la saisie, à l'exploitation informatique des données et développement Sig, -Prestation no3: Appui aux formations des Référent(E)S techniques " sentiers " et aux formations " Audit qualité des sentiers ", -Prestation no4: Conception des panneaux d'accueil, -prestation no5: Veille technologique et développement, -prestation no6: Audit qualité des sentiers. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mogoma Cnossos
2015-01-19   Marché de services: mission de management de société regroupant les missions de direction de la société,... (SEM Habitat Pays Châtelleraudais)
Le marché unique aura pour objet l'exécution des missions précisées dans le mandat de management de société tel que la direction de la société, l'administration de la société, la direction d'investissement des projets portés par la société et la direction technique. La mission de management de la société consiste, sur la base du volume de l'activité de la Société tel que définit à son programme prévisionnel de développement: Pour la Direction de la société: - à assurer le pilotage général de la SEM, - à … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement SCET/SCET expertise comptable
2014-12-09   Marché de prestations juridiques – conseils juridiques et représentation en justice pour LADOM (LADOM)
Lot 1: Le conseil et contentieux ressources humaines. Le lot comprend l'assistance, le conseil juridique et le contentieux en droit social, en droit de la sécurité sociale, en droit pénal et en droit du travail. Lot 2: Le conseil et le contentieux droit commercial et marchés. Le lot comprend la phase pré-contentieuse et la phase contentieuse en vue de la défense des intérêts de LADOM, dans les domaines du droit commercial et des marchés (de l'ordonnance du 6 juin 2005). Chacun des lots fera l'objet d'un … Voir la passation de marché »
2014-11-06   Représentation en justice du Département pour les contentieux relatifs au revenu de solidarité active (RSA) (Conseil général de la Vendée)
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics et a pour objet la réalisation de prestations de représentation en justice du Département, par avocat, dans le cadre des contentieux administratifs et pénaux liés au revenu de solidarité active (RSA). La mission ne concernera pas les cas où la représentation doit être assurée par un avocat aux conseils (représentation devant le Conseil d'État par exemple). Le marché sera conclu pour une durée … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP cirier et associés
2014-10-20   Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage sur les opérations d'investissements immobiliers relatives aux lycées publics Bretons (Région Bretagne)
Le marché concerne une mission de mandataire de la région Bretagne pour la réalisation, dans les lycées publics (annexe 2 du CCP) de travaux de maintenance, de grosses réparations, rénovation, restructuration et extension au sens des articles 1 à 5 de la loi MOP du 12 juillet 1985. Le marché sera passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du Code des marchés publics. Marché à prix forfaitaire. Voir la passation de marché »
2014-10-02   réhabilitation et modernisation du centre des arts et de la culture de Pointe-À-Pitre (Communauté d'agglomération Cap Excellence)
réhabilitation et modernisation du centre des arts et de la culture de Pointe-À-Pitre Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AMG FECHOZ Cotrava GEM SAS hydrogec LTC SARL
2014-09-26   mandat de maîtrise d'ouvrage pour le " Projet Ile de Nantes " (CHU de Nantes)
mandat de maîtrise d'ouvrage pour le " Projet Ile de Nantes " Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: La Soderec
2014-08-06   Mandat de maitrise d'ouvrage pour la restructuration de la zone de loisirs (Commune de Duppigheim)
Mandat de maitrise d'ouvrage pour restructurer sur 6 ans la zone de loisirs de Duppigheim de 8 hectares afin d'y construire une nouvelle école maternelle de 3 classes et un nouvel accueil périscolaire pour 100 enfants. La piscine intercommunale va fermer et sera à démolir tout comme le terrain de football d'entrainement ; le demi-terrain de football en stabilisé ; l'aire de jeux ; le club-house de football ; 3 terrains de tennis extérieurs et la rue du Stade avec les parkings et parvis à proximité. Cela … Voir la passation de marché »
2014-07-29   Services de conseil en droit des contrats publics et autres contrats (Société du Grand Paris)
Services de conseil en droit des contrats publics et autres contrats. Voir la passation de marché »
2014-05-13   Conseil juridique et représentation en justice du Département de la Vendée (Conseil général de la Vendée)
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.les marchés des lots no 1, 2, 3 et 4 sont des marchés comportant une partie fixe correspondant aux prestations de conseil juridique, et une partie à bons de commandes, correspondant aux prestations de représentation en justice. La mission de représentation en justice concerne uniquement les juridictions françaises. Elle ne concerne pas les cas où cette représentation doit être assurée par un … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Avoxa 5 Claisse et Associés Ernst & Young Société d'Avocats
2014-04-24   Mandat pour la gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie sous forme de chèque emploi universel (Département de Gers)
Mandat pour la gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie sous forme de chèque emploi universel. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société Domiserve
2014-04-23   Prestations d'accomplissement des formalités liées aux procédures d'autorisation de captage de 2 usines d'eau... (Syndicat des eaux d'Île-de-France)
Le présent marché a pour objet l'accomplissement des formalités liées à l'instruction des dossiers d'autorisation de captage des usines de production d'eau potable suivantes, appartenant au Syndicat des Eaux d'ile-de-france, situées à Aulnay-sous-Bois et à Pantin. Ces dossiers regroupent les éléments nécessaires à l'instruction de trois procédures qui permettent de régulariser la situation administrative de ces usines. Ces procédures concernent : l'autorisation de prélèvement et le cas échéant de rejet … Voir la passation de marché »
2014-04-18   mission de suivi, d'assistance, d'aide a la programmation et mandat de maitrise d'ouvrage concernant les batiments... (Conseil général de Lot-et-Garonne)
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les missions suivantes : - une mission de suivi, d'assistance et d'aide à la programmation comprenant : -une mission de suivi de l'état du patrimoine départemental, -une mission d'assistance ponctuelle au Département relative au patrimoine départemental, -une mission d'aide à la programmation des travaux de grosses réparations, de sécurité d'une part, de rénovation, extension et construction d'autre part, -une mission de mandat de maîtrise … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sem 47
2014-04-18   Contrat de mandat pour la réalisation de la restructuration de l'internat et du pôle scientifique au lycée Choiseul... (Conseil régional du Centre)
mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1er de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance no 2004-566 du 17 juin 2004. Marché de service, à procédure adaptée, passé en application de l'article 30 du code des marchés publics, et de l'article 17 du règlement applicable aux marchés publics passés par ou pour la Région Centre Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Asciste ingénierie
2014-04-03   2014-02/LEGAL-SERVICES-ECJ (Community Plant Variety Office)
Framework service contract for provision of legal support to the Community Plant Variety Office (CPVO) to ensure its best defence in cases before the Court of Justice of the European Union or the national courts of France. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bardehle Pagenberg DFA — Studio Legale Associato Dal Ferro Lot 1 — not successful Lot 2 — not successful Lot 4 — not successful
2014-03-28   Accord-cadre pour une mission suivi de la procédure d'expropriation en vue de l'aménagement de la ZAC Val Vert –... (Sorgem (société d'économie mixte))
Accord-cadre pour une mission suivi de la procédure d'expropriation en vue de l'aménagement de la ZAC Val Vert – Croix Blanche Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP d'avocat Levy et associés
2014-03-20   Gestion des aides et prestations financières prévues à l'article 10 de l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 et... (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics. Le marché est à bons de commande (ou ordres de services) et à prix unitaires. La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les opérateurs économiques présentant les 3 offres les plus intéressantes les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ASP Corse paca
2013-10-10   Services de conseil juridique et de représentation en justice (Société du Grand Paris)
Services de conseil juridique et de représentation en justice décomposés en 8 lots. Voir la passation de marché »
2013-10-02   mandat d'études urbaines - rives de la Haute Deûle - Lille - Lomme (Communauté urbaine de Lille)
le projet d'aménagement, tel qu'envisagé lors de la création de la ZAC et toujours en vigueur à ce jour prévoit la mise en oeuvre d'un programme mixte d'un volume global de 152 000 mètres carrés de surface plancher. Aujourd'Hui, l'opération est à une phase avancée de réalisation : la plupart des grands espaces publics sont achevés, des programmes de logements et d'activités sont commercialisés et pour partie construits. Le développement d'euratechnologies rencontre un franc succès impulsé, en 2009, par … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAEM Soreli
2013-09-25   Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les études et la réalisation de l'aménagement de la zone de... (Commune de Saint-Claude)
prestation de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre d'un mandat financier Voir la passation de marché »
2013-05-17   mandat de maitrise d'ouvrage pour la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération amiénoise (Amiens métropole)
amiens Métropole s'engage dans la réalisation d'une première ligne de tramway et décide d'en confier la maîtrise d'ouvrage à un mandataire. Le programme comprend une ligne nord-sud de tramway sur fer d'environ 10 km, intégrant l'ensemble des aménagements et équipements associés : - la plateforme du tramway, et tous les équipements et systèmes nécessaires au bon fonctionnement de la ligne (alimentation électrique, sécurité, signalisation, régulation.), - les stations et leurs systèmes d'information aux … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: EGIS RAIL
2013-04-26   Assistance technique, études et conseils relatifs aux aéroports de Lille Lesquin et de Merville (SMALIM)
Assistance technique,études et conseils relatifs aux aéroports de Lille Lesquin et de Merville, audit de gestion des concessuins aéroportuaires, études techniques des investissements aéroportuaires et assistance juridique. Voir la passation de marché »
2013-04-16   réalisation de prestations juridiques - 4 lots (Conseil général de l'Essonne)
réalisation de prestations juridiques - 4 lots Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cll avocats sans suite Selarl D4 avocats associes Selarl Molas et Associes
2013-02-22   Contrat de mandat pour la réalisation de la restructuration et l'extension des ateliers au LP Martin Nadaud à Saint... (Conseil régional du Centre)
Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1er de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance no 2004-566 du 17 juin 2004.Marché de service, à procédure adaptée, passé en application de l'article 30 du code des marchés publics, et de l'article 17 du règlement applicable aux marchés publics passés par ou pour la Région Centre. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Somival
2013-02-11   Spectacles taurins – représentant légal de la ville de Dax (Mairie de Dax)
La présente consultation a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration des professionnels taurins résidant en Espagne et le paiement des cotisations sociales en Espagne, pour le compte de la Ville de Dax, dans le cadre de l'organisation des spectacles taurins organisés par la Ville de Dax. Voir la passation de marché »
2012-12-21   Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour la définition et la réalisation de travaux de modernisation et... (Ville de Cannes)
Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat de mandat de maitrise déléguée pour la définition et la réalisation de travaux de modernisation et d'embellissement du Palais des festivals et des congrès de Cannes. Dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public pour le Palais des festivals et des congrès de la Ville de Cannes, la Ville s'est engagée à réaliser des travaux sur ce bâtiment. Ainsi, par délibération no64 en date du 23 avril 2012, le maître d'ouvrage définit le cadre … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Societe d'economie mixte pour les...
2012-11-22   Contrat de mandat public pour la réalisation du pôle d'échange multimodal de Carpentras (Ville de Carpentras)
Dans le cadre du contrat de projet (CPER) 2007-2013, l'etat et la région PACA ont décidé avec les communes concernées de la réouverture de la liaison ferroviaire ter entre Avignon et Carpentras pour fin 2014. La ville de carpentras et la communauté d'agglomération ventoux - comtat venaissin souhaitent profiter de cette perspective pour renforcer l'attractivité et le fonctionnement de leur territoire dans l'objectif d'un meilleur développement. L'objectif est multiple: - faire de la gare un véritable pôle … Voir la passation de marché »
2012-10-24   Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour Chartres Développements Immobiliers (Chartres développements immobiliers)
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour Chartres Développements Immobiliers. Voir la passation de marché »
2012-10-24   Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour Chartres aménagement (Chartres Aménagement)
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour Chartres aménagement. Voir la passation de marché »
2012-08-17   Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse (Cté d'agglomération de Val de Bièvre)
Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse. Les prestations porteront notamment sur le droit public général, le droit des contrats publics (en particulier droit des marchés publics et des délégations de service public), le droit de l'urbanisme et de l'aménagement, le droit de l'environnement, le droit de la construction, le droit de la domanialité publique et privée, le droit fiscal, le droit électoral, le droit de la responsabilité administrative, le droit de la fonction publique, le … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et Associés SCP Seban & Associés
2012-07-18   Contrat de mandat pour la réalisation de travaux de mise en accessibilité de divers lycées de la Région Centre (Conseil régional du Centre)
Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1er de la loi no 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance no 2004-566 du 17.6.2004. Marché de service, à procédure adaptée, passé en application de l'article 30 du code des marchés publics, et de l'article 17 du règlement applicable aux marchés publics passés par ou pour la Région Centre. Marché à tranches conditionnelles. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement solidaire somival / aphelie...
2012-06-25   Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de la realisation d'une école primaire et la rehabilitation d'une... (Commune de Saint-Claude)
Contrat de mandat, représentation de la collectivité pour une opération de travaux. Voir la passation de marché »
2012-06-06   Mandats de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre du programme de travaux 2011-2020 (DSP) du Palais des festivals... (Ville de Cannes)
Cette consultation donnera lieu à la conclusion de deux mandats de maitrise déléguée dans le cadre du programme de travaux 2011-2020 (délégation de service public) du Palais des festivals et des Congrès de la Ville de Cannes. Dans le cadre du contrat de délégation de service public pour le Palais des Festivals et des Congrès de la Ville de Cannes, la Ville s'est engagée à réaliser des travaux sur ce bâtiment. Ainsi, par délibération no64 en date du 23.4.2012, le maître d'ouvrage définit le cadre … Voir la passation de marché »
2012-04-11   Prestations de conseil juridique et de representation en justice (Conseil régional Languedoc Roussillon)
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de conseil juridique et de ministère d'avocat, représentation en justice: défense des intérêts de la collectivité régionale en première instance et appel devant toute juridiction, y compris devant la Cour de cassation et le Conseil d'Etat. Voir la passation de marché »
2012-01-30   2012-01 Msa072642 (Caisse MSA Ardèche Drôme Loire)
Instruction et représentation juridique. Voir la passation de marché »
2011-11-30   Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la restructuration de l'état-major du SDIS de l'Isère (SDIS de l'Isère)
La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire pour une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, en application de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, pour la restructuration de l'état-major du SDIS de l'Isère, sis à Fontaine (38600), FRANCE. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Territoires 38
2011-10-12   Contrat de mandat pour la réalisation de la restructuration de l'internat, la création de locaux pour les... (Conseil régional du Centre)
Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance n° 2004-566 du 17.6.2004. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Territoria (SAEML)
2011-06-21   Prestations de conseils juridiques et resprésentations en justice en matière de droit des produits de santé (5 lots) (Haute autorité de santé (HAS))
Le marché est composé des 5 lots: — lot 1: représentation en justice en matière de droit des produits de santé, — lot 2: conseil juridique en matière de droit des médicaments, — lot 3: conseil juridique en matière de publicité / DMOS / internet, — lot 4: conseil juridique en matière de procédure administrative et gouvernance, — lot 5: conseil juridique en matière de droit des dispositifs médicaux. Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du … Voir la passation de marché »
2011-05-17   Gestion des aides et prestations financières de la formation professionnelle pour le compte de la région PACA (Région PACA)
Gestion des aides et prestations financieres prevues a l'art 10 de l'ordonnance n° 2009-325 du 25.3.2009 et relatives a: — la couverture sociale et remuneration des stagiaires de la formation professionnelle dans le cadre de la 6eme partie du code du travail, — aux aides individuelles hors 6eme partie du code du travail. Les missions confiées sont couvertes par l'ordonnance n° 2009-325 du 25.3.2009 et par le décret n° 2011-511 du 10.5.2011. Il s'agit d'une procédure adaptée relevant de l'article 30 du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Agence de services et de paiement
2011-04-01   Contrat de mandat pour la réalisation de 6 opérations du programme de restructuration et de développement du domaine... (Conseil régional du Centre)
Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance n° 2004-566 du 17.6.2004. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 3 Vals amenagement
2011-03-09   Mandat de maitrise d'ouvrage pour la réalisation du Projet de construction d'un lieu de répétitions et de résidence... (Association de gestion du festival d'Avignon)
Mandat ayant objet de confier au titulaire la représentation du pouvoir adjudicateur, maître de l'ouvrage, pour l'accomplissement, au nom et pour le compte de celui-ci, de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies au II.2.1) ci-après, en vue de faire réaliser l'ouvrage dont le programme est décrit et l'enveloppe financière prévisionnelle est fixée ci-après. Principale caractéristique du programme: Construction d'un lieu de répétition et de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Citadis
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