Spectacles taurins – représentant légal de la ville de Dax

Mairie de Dax

La présente consultation a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration des professionnels taurins résidant en Espagne et le paiement des cotisations sociales en Espagne, pour le compte de la Ville de Dax, dans le cadre de l'organisation des spectacles taurins organisés par la Ville de Dax.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-11.

Qui ?

• Mairie de Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de représentation légale

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: feria@dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563144 📞
Fax: +33 558744522 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050583
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Il est possible de retirer le dossier de consultation des entreprises sur supports papier ou électronique sur demande écrite auprès de la ville de Dax par voie postale, par télécopie ou par email ou en le retirant sur place après en avoir préalablement informé le service des fêtes. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; - Une lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter la société ainsi que les éventuels cotraitants ; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Marché à procédure adaptée faisant l'objet d'une publication au supplément du Journal Officiel de l'Union Européenne en raison du principe de l'intérêt transfrontalier certain.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MA13-013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dax et Espagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources propres de la Ville, budgets 2013 et suivants (section fonctionnement). Modalités de paiement : article 96 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA13-013
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; - Une lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter la société ainsi que les éventuels cotraitants ; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Marché à procédure adaptée faisant l'objet d'une publication au supplément du Journal Officiel de l'Union Européenne en raison du principe de l'intérêt transfrontalier certain.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à 1 mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification ; le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Pour plus de précisions, il est possible de contacter le service des marchés publics (coordonnées indiquées ci-dessus).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Source: OJS 2013/S 032-050583 (2013-02-11)

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