Gestion des aides et prestations financières de la formation professionnelle pour le compte de la région PACA

Région PACA

Gestion des aides et prestations financieres prevues a l'art 10 de l'ordonnance n° 2009-325 du 25.3.2009 et relatives a:
— la couverture sociale et remuneration des stagiaires de la formation professionnelle dans le cadre de la 6eme partie du code du travail,
— aux aides individuelles hors 6eme partie du code du travail.
Les missions confiées sont couvertes par l'ordonnance n° 2009-325 du 25.3.2009 et par le décret n° 2011-511 du 10.5.2011.
Il s'agit d'une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics. Elle donnera lieu à une négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-17 Avis de marché
2011-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:
Le nombre de stagiaires de la formation professionnelle qui sont rémunérés, sur la base de la 6ème partie du code du travail, sur une année est compris entre un minimum de 14 689 et un maximum de 22 203.Le nombre de bénéficiaires d'aides individuelles et rémunérés hors 6ème partie du code du travail est compris entre un minimum de 12 300 et un maximum de 17 450.La durée de la convention de mandat est de 1 an reconductible 2 fois.Le marché sera conclu à prix unitaires.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Téléphone: +33 491575152 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159218
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-mêmeou par coursier à l'adresse suivante: Region Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés - 1er étage, bureaux 106 et 108, hôtel de région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE. Horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie +33 491575064 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Region Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés - 1er étage, bureau 106/108, hôtel de région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE. Documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des aides et prestations financieres prevues a l'art 10 de l'ordonnance n° 2009-325 du 25.3.2009 et relatives a:
— la couverture sociale et remuneration des stagiaires de la formation professionnelle dans le cadre de la 6eme partie du code du travail,
— aux aides individuelles hors 6eme partie du code du travail.
Les missions confiées sont couvertes par l'ordonnance n° 2009-325 du 25.3.2009 et par le décret n° 2011-511 du 10.5.2011.
Il s'agit d'une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics. Elle donnera lieu à une négociation.
Quantité ou étendue:
Le nombre de stagiaires de la formation professionnelle qui sont rémunérés, sur la base de la 6ème partie du code du travail, sur une année est compris entre un minimum de 14 689 et un maximum de 22 203.
Le nombre de bénéficiaires d'aides individuelles et rémunérés hors 6ème partie du code du travail est compris entre un minimum de 12 300 et un maximum de 17 450.
La durée de la convention de mandat est de 1 an reconductible 2 fois.
Le marché sera conclu à prix unitaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-217
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle peut donner lieu à des financements issues du fond social européen.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire régional.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— Habilitation pour les organismes non dotés d'un comptable public, conformément au décret n° 2011-511 du 10.5.2011. Le candidat doit disposer de l'habilitation validée par le préfet,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la l'organisme au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,
Afficher plus
— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...),
Afficher plus
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre de la région.
Application des articles 86 et suivants du code des marchés.
Paiement par mandats administratifs dans le délai règlementaire de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement conjoint d'opérateurs économiques.
Autres conditions particulières:
Pour pouvoir exécuter la mission que souhaite confier la région le candidat doit être doté d'un comptable public ou être un organisme dûment habilité par le préfet dans les conditions prévues au décret n° 2011-511.
Les conditions d'exécution particulières sont stipulées dans le marché ainsi que dans le décret n° 2011-511.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Service et assistance technique (30)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. Fabien Serr
Adresse du profil d'acheteur: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Région PACA
Adresse postale: 27 place Jules Guesde
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
URL des documents: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ymSi3JnqwV 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-217
Informations complémentaires
Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics.
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-mêmeou par coursier à l'adresse suivante:
Region Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés - 1er étage, bureaux 106 et 108, hôtel de région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
Les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
Afficher plus
Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie +33 491575064 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
Afficher plus
Region Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés - 1er étage, bureau 106/108, hôtel de région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 097-159218 (2011-05-17)
Avis d'attribution de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 903 516 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257488
Se réfère à l'avis: 2011/S 97-159218
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 106, hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Annonce no 98, BOAMP 99 B du 20.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-08 📅
Adresse postale: 7b route de Galice Immeuble le Mirabeau
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13098
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fabien SERR

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 rue Breteuil
Source: OJS 2011/S 155-257488 (2011-08-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de représentation légale Conseil en affaires et en gestion et... Services relatifs à la gestion