Assistance technique, études et conseils relatifs aux aéroports de Lille Lesquin et de Merville

SMALIM

Assistance technique,études et conseils relatifs aux aéroports de Lille Lesquin et de Merville, audit de gestion des concessuins aéroportuaires, études techniques des investissements aéroportuaires et assistance juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: lot 1 estimation 220 000 Lot 2 estimation 150 000 Lot 3 estimation 200 000
Valeur totale du marché: 570 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smalim
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 328827391 📞
Fax: +33 328827385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142656
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 328827385 Le Dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du SMALIM dédiée aux marchés publics : https://marches.cdg59.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception avec les mentions : " AOO no 2013-001 Assistance technique, études et conseils relatifs aux aéroports de Lille Lesquin et de Merville - lot no " SMALIM Siège de Région 151, avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Ne pas ouvrir par le service courrier" Ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante : SMALIM, Services Administratifs, 45, entrée D, rue de Tournai à Lille, 7ème étage -contact : +33 328827393. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur signature et transmission sont reprises dans le règlement de la consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du SMALIM : https://marches.cdg59.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bon de commande au sens du code des marchés publics français.
3 lots sans minimum et sans maximum.
Brève description:
Assistance technique,études et conseils relatifs aux aéroports de Lille Lesquin et de Merville, audit de gestion des concessuins aéroportuaires, études techniques des investissements aéroportuaires et assistance juridique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: questions stratégiques, économiques et financières
Brève description: Questions stratégiques, économiques et financières
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Lot no1 " Questions stratégiques, économiques et financières "Description succincte : - Conseils, études stratégiques de développement aéroportuaire, études de faisabilité de projets de développement, de valorisation patrimoniale, d'accessibilité des plateformes aéroportuaires, analyses comptables et financières des comptes des concessions, accompagnement dans des négociations et procédures de consultationInformations complémentaires sur le lot no1: CCTP lot no1Quantité ou étendue : Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: questions techniques
Brève description: Questions techniques
Informations complémentaires sur les lots:
Description succincte : - Expertises techniques du patrimoine, des équipements et installations techniques et/ou spécifiques, expertises et conseils en matière de nuisances aéroportuaires, de sûreté, de sécurité et d'accessibilité des aéroports, études comparatives, avis sur les programmes d'investissement et de grosses réparations.Quantité ou étendue : Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.Information complémentaire sur le lot no2 : CCTP lot no2
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: questions juridiques
Brève description: Questions juridiques
Informations complémentaires sur les lots:
Description succincte : Conseils, expertises, études juridiques à l'autorité concédante, appui à la veille juridique, conseils et assistance aux procédures de consultation et/ou de mise en concurrence, et /ou en cas de recours contentieux, assurer à la demande du Smalim, la représentation des intérêts du Smalim devant les instances juridictionnelles administratives françaises. Quantité ou étendue : Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.Information complémentaire sur le lot no3 : CCTP lot no3
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Numéro de référence: 2013-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille et agglomération, Merville (59)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour jusitifer qu'il n'ente pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français.
Si le candidat est enredressement judiciaire, la copie du ou des jugments prononcés.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur tels que prévus à l'article 45 du CMP :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, la répartition des fonctions et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; leurs curriculum vitae.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la durée, la date et le destinataire public ou privé dans le (s) domaine (s) concerné (s). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacitiés de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront fournir celles délivrées par les organismes de leur Etat d'origine.
La proposition présentée par une seule entreprise ou par un groupement devra indiquer tous les sous-traitants connus lors du dépôt (dénomination, qualité) ainsi que les prestations dont la sous-traitance est envisagée.
Capacité technique et professionnelle:
S'agissant des services juridiques, l'indication des titres d'études et professionnels et/ou des cadres de l'opérateur, et notamment des responsables de la prestation de services ou de conduite des missions déterminant que l'opérateur économique fait partie de la catégorie des professionnels du droit conformément à la législation (article 54 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) et notamment les certificats de qualification et/ou de qualité pour représenter le Smalim en matière de justice administrative française.
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S'agissant des autres services, l'indication des titres d'études et professionnels détenus par l'opérateur économique, des certificats de qualifications professionnelles ; ces derniers pouvant être attestés par tout moyen ( certificat d'identité professionnelle -).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % sur ressources propres du SMALIM (fonds publics).
les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours suivant la réception des factures sur la base du service fait et par virement administratif Conformément aux règles de la comptabilité publique. Chaque bon de commande fixera les conditions de paiement (article 8 du Ccap).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour le lot no3 Questions juridiques: L'Absence de la qualité d'avocat ou équivalent pour pouvoir représenter le Smalim devant les juridictions administratives françaises pour au moins un intervenant constitue un critère éliminatoire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Viot Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg59.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cdg59.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.cdg59.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-001
Informations complémentaires
Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 328827385 Le Dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du SMALIM dédiée aux marchés publics : https://marches.cdg59.fr.
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Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception avec les mentions :
" AOO no 2013-001 Assistance technique, études et conseils relatifs aux aéroports de Lille Lesquin et de Merville - lot no "
SMALIM Siège de Région 151, avenue du Président Hoover
59555 Lille Cedex
Ne pas ouvrir par le service courrier"
Ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante : SMALIM, Services Administratifs, 45, entrée D, rue de Tournai à Lille, 7ème étage -contact : +33 328827393.
Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur signature et transmission sont reprises dans le règlement de la consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du SMALIM : https://marches.cdg59.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 084-142656 (2013-04-26)
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