réalisation de prestations juridiques - 4 lots
Conseil général de l'Essonne
réalisation de prestations juridiques - 4 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services de représentation légale › Services de représentation des parties prenantes
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-16 | Avis de marché |
| 2013-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.essonne.fr 🌏
Téléphone: +33 160919191 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129831
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: réalisation de prestations juridiques - 4 lots
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: droit de la commande publique
Brève description: Liste non exhaustive:- les marchés publics- les DSP- les concessions
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: droit public général
Brève description:
Intitulé du lot: droit de l'aide sociale
Brève description: Droit de l'aide sociale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: droit privé
Brève description: Liste non exhaustive :- droit pénal- droit civil
Description des options: possibilité d'avenants et de reconductions
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1204-1-01-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Essonne, 91012 Evry Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière ne sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la documentation
M. le président
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Plateforme de dématérialisation: https://www.marches.essonne.fr
Point de contact: Plateforme de dématérialisation: https://www.marches.essonne.fr. Toutes les questions doivent être posées via la plateforme.
URL pour informations complémentaires: https://www.marches.essonne.fr 🌏
Point de contact: Plateforme de dématérialisation: https://www.marches.essonne.fr
URL des documents: https://www.marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 3ème étage, aile jaune, bureau W301
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique
Téléphone: +33 160919158 📞
URL pour la participation: https://www.marches.essonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1204-1-01-04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 077-129831 (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
il s'agit de marchés à bons de commande sans fixation de montants annuels minimum ni maximum passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics. A titre indicatif, montant estimatif sur 4 ans pour le lot 1: 272 000 EUR (HT). A titre indicatif, montant estimatif sur 4 ans pour le lot 2 : 272 000 EUR (HT). A titre indicatif, montant estimatif sur 4 ans pour le lot 3 : 68 000 EUR (HT). A titre indicatif, montant estimatif sur 4 ans pour le lot 4: 68 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.essonne.fr 🌏
Téléphone: +33 160919191 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129831
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : https://www.marches.essonne.fr . Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir "Les documents seront délivrés gratuitement.Il est conseillé de s'inscrire au moment du retrait. Le Conseil général étant fermé le 1er, 8, 9 et 10.5.2013, aucun retrait "Papier" ou dépôt "Papier" ne pourra avoir lieu ces dates là.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: réalisation de prestations juridiques - 4 lots
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: droit de la commande publique
Brève description: Liste non exhaustive:- les marchés publics- les DSP- les concessions
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: droit public général
Brève description:
Liste non exhaustive:- droit de l'environnement- droit de l'urbanisme- droit de la fonction publique - droit électoral- droit de la communication
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: droit de l'aide sociale
Brève description: Droit de l'aide sociale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: droit privé
Brève description: Liste non exhaustive :- droit pénal- droit civil
Description des options: possibilité d'avenants et de reconductions
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1204-1-01-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Essonne, 91012 Evry Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:
chaque candidat devra fournir:- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en fournissant notamment les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ou tout document permettant d'attester de la capacité à réaliser les prestations.
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Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière ne sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publicsmarché financé sur les fonds propres de la collectivitédélai global de paiement 30 joursconditions du Ccag/Pi
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la documentation
M. le président
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Plateforme de dématérialisation: https://www.marches.essonne.fr
Point de contact: Plateforme de dématérialisation: https://www.marches.essonne.fr. Toutes les questions doivent être posées via la plateforme.
URL pour informations complémentaires: https://www.marches.essonne.fr 🌏
Point de contact: Plateforme de dématérialisation: https://www.marches.essonne.fr
URL des documents: https://www.marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 3ème étage, aile jaune, bureau W301
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique
Téléphone: +33 160919158 📞
URL pour la participation: https://www.marches.essonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1204-1-01-04
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : https://www.marches.essonne.fr . Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir "Les documents seront délivrés gratuitement.Il est conseillé de s'inscrire au moment du retrait. Le Conseil général étant fermé le 1er, 8, 9 et 10.5.2013, aucun retrait "Papier" ou dépôt "Papier" ne pourra avoir lieu ces dates là.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 077-129831 (2013-04-16)
Avis d'attribution de marché (2013-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274789
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129831
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1204-1-01-04.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les moyens humains dédiés à l'exécution du marché (30)
2. La méthodologie (40)
3. Le prix des prestations (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-09 📅
Nom: Selarl Molas et Associes
Adresse postale: 60 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Selarl D4 avocats associes
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Code postal: 75003
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: Sans suite
4️⃣
Nom: CLL Avocats
Adresse postale: 32 rue de Paradis
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
11
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 157-274789 (2013-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274789
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129831
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 3.8.2013.
N° des marchés Lot 1: 13_1204_1_01/Lot 2: 13_1204_1_02/Lot 4: 13_1204_1_04.
Le lot n° 3 a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur le 3.7.2013.
Il s'agit de marchés sans fixation de montant minimum ni maximum.
Ils sont conclu pour une période d'un an à compter de leur date de notification. Ils pourront être renouvelé trois fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire.
Les dossiers sont consultables dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Annonce n° 308, BOAMP 77 B du 19.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1204-1-01-04.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les moyens humains dédiés à l'exécution du marché (30)
2. La méthodologie (40)
3. Le prix des prestations (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-09 📅
Nom: Selarl Molas et Associes
Adresse postale: 60 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Selarl D4 avocats associes
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Code postal: 75003
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: Sans suite
4️⃣
Nom: CLL Avocats
Adresse postale: 32 rue de Paradis
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
11
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 157-274789 (2013-08-12)
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