Mandat de maitrise d'ouvrage pour la réalisation du Projet de construction d'un lieu de répétitions et de résidence du festival d'Avignon à Monclar à Avignon

Association de gestion du festival d'Avignon

Mandat ayant objet de confier au titulaire la représentation du pouvoir adjudicateur, maître de l'ouvrage, pour l'accomplissement, au nom et pour le compte de celui-ci, de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies au II.2.1) ci-après, en vue de faire réaliser l'ouvrage dont le programme est décrit et l'enveloppe financière prévisionnelle est fixée ci-après.
Principale caractéristique du programme: Construction d'un lieu de répétition et de résidence du festival dans le quartier Monclar (Avignon) sur le site de l'ancien collège Paul Giera avec une grande salle de travail, des espaces d'accueil et de résidence, des ateliers et locaux techniques pour un pré - programme de surface utile nette de 2 980 mètres carrés et des aménagements extérieurs liés avec réserve d'extension des ateliers.
Enveloppe financière prévisionnelle totale toutes dépenses et révisions de prix confondues: 10 000 0000 EUR htva dont.
7 225 000 EUR htva (valeur: janvier 2010) affectés aux travaux, voirie et réseaux divers compris.
Calendrier prévisionnels d'exécution: Date prévisionnelle du début de l'exécution du contrat de mandat: avril 2011; délai prévisionnel des études auxquelles se rapporte le contrat de mandat: 12 mois; délai prévisionnel de réalisation des travaux auxquels se rapporte le contrat de mandat: 13 mois, période de préparation comprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citadis

Qui ?

• Association de gestion du festival d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-09	Avis de marché
2011-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion immobilière
Quantité ou étendue:

Mandat ayant pour objet de confier au titulaire les attributions suivantes, telles que définies aux articles 3 à 5 de loi no 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, complétés par l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières et son annexe no 1:— Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté,— Préparation du choix du maître d'oeuvre, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre après approbation du choix du maître d'oeuvre par le pouvoir adjudicateur et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre,— Approbation des avant-projets et accord sur le projet,— Préparation du choix des entrepreneurs, signature des contrats de travaux après approbation du choix des entrepreneurs par le pouvoir adjudicateur et gestion des contrats de travaux,— Versement de la rémunération à la maîtrise d'oeuvre aux autres prestataires et aux entrepreneurs,— Réception de l'ouvrage et suivi pendant l'année de garantie,— Assistance Actions en justice, ainsi que l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion immobilière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: cloître St Louis, 20 rue du Portail Boquier
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.festival-avignon.com/ 🌏
Courrier électronique: direction@festival-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490276650 📞
Fax: +33 490276683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080618
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le contrat à attribuer est un mandant, ou procuration, au sens des articles 1984 et suivants du code civil. Il est un mandat donné par acte sous seing privé au sens de l'alinéa 1er de l'article 1985 dudit code. Il n'est pas un mandat à titre gratuit au sens de l'article 1986 dudit code. Il est un mandat spécial au sens de l'article 1987 dudit code. Il revêt le caractère d'un contrat de droit privé. Il fait application de la loi no 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, notamment de ses articles 3 à 5 inclus. La durée du marché mentionnée au II.3) ci-avant est la durée prévisionnelle d'exécution du contrat de mandat. Le dossier de consultation est disponible sur support papier et sur support physique électronique communicable. Les candidatures et les offres doivent être transmises sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Principale caractéristique du programme: Construction d'un lieu de répétition et de résidence du festival dans le quartier Monclar (Avignon) sur le site de l'ancien collège Paul Giera avec une grande salle de travail, des espaces d'accueil et de résidence, des ateliers et locaux techniques pour un pré - programme de surface utile nette de 2 980 mètres carrés et des aménagements extérieurs liés avec réserve d'extension des ateliers.

Enveloppe financière prévisionnelle totale toutes dépenses et révisions de prix confondues: 10 000 0000 EUR htva dont.

7 225 000 EUR htva (valeur: janvier 2010) affectés aux travaux, voirie et réseaux divers compris.

Calendrier prévisionnels d'exécution: Date prévisionnelle du début de l'exécution du contrat de mandat: avril 2011; délai prévisionnel des études auxquelles se rapporte le contrat de mandat: 12 mois; délai prévisionnel de réalisation des travaux auxquels se rapporte le contrat de mandat: 13 mois, période de préparation comprise.

Quantité ou étendue:

— Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté,

— Préparation du choix du maître d'oeuvre, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre après approbation du choix du maître d'oeuvre par le pouvoir adjudicateur et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre,

— Approbation des avant-projets et accord sur le projet,

— Préparation du choix des entrepreneurs, signature des contrats de travaux après approbation du choix des entrepreneurs par le pouvoir adjudicateur et gestion des contrats de travaux,

— Versement de la rémunération à la maîtrise d'oeuvre aux autres prestataires et aux entrepreneurs,

— Réception de l'ouvrage et suivi pendant l'année de garantie,

— Assistance Actions en justice, ainsi que l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions.

Description des options:

Le contrat de mandat n'est pas reconductible. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté:

— De négocier directement avec le titulaire un ou plusieurs avenants au contrat de mandat initial,

— De faire application du 5° et/ou du 6° du II de l'article 33 du décret susvisé du 30.12.2005, afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni mise en concurrence de celui-ci, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la prestation de services complémentaires et/ou similaires à ceux prévus par le contrat de mandat initial.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité juridique:

— Pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le prestataire de services,

— Déclaration sur l'honneur du prestataire de services pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance susvisée du 6.6.2005,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le prestataire de services est admis au redressement judicaire.

En cas de groupement, les pièces prévues au présent III.2.1) et celles prévues aux III.2.2) et III.2.3) ci-après sont à produire pour chaque membre du groupement.

Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte de l'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière d'un ou plusieurs prestataires de services, quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux et lui. À cet effet, il produit, pour chacun desdits prestataires de services:

— Les pièces prévues au présent III.2.1) et celles prévues aux III.2.2) et III.2.3) ci-après,

— Un engagement écrit dudit prestataire de services justifiant qu'il disposera de son expérience et de ses capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du contrat de mandat.

Les pièces prévues au présent III.2.1) et celles prévues aux III.2.2) et III.2.3) ci-après sont rédigées en langue française ou, à défaut, accompagnées de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Capacité financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et d'assurance de responsabilité civile des constructeurs non-réalisateurs, en cours de validité).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat qui est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des pièces prévues au présent III.2.2), peut prouver sa capacité financière par toute autre pièce considérée comme équivalente par le pouvoir adjudicateur, et telle que:

— Déclaration appropriée de banques,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, si le prestataire de services figure au nombre de ceux pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience et capacité professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La prestation des dits services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du prestataire de services,

— Indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de la prestation de services de même nature que ceux du marché.

Capacité technique:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Description de l'équipement technique et des mesures employées par le prestataire de services pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le contrat de mandat ne prévoit pas l'application d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: pour le financement de l'opération à laquelle se rapporte le contrat de mandat, le pouvoir adjudicateur entend principalement mobiliser des ressources extérieures d'origine publique.

Modalités essentielles de paiement: le contrat est à prix global et forfaitaire, définitif et révisable. Il prévoit des versements à titre d'avance, d'acomptes périodiques et de solde. Il ne prévoit pas des versements à titre de paiements partiels définitifs. Le délai maximal de paiement est de 45 jours à compter de la fin du mois de la date d'émission de la demande de paiement. Le taux des intérêts moratoires est de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Admission des candidatures:en respectant les règles de la concurrence,les prestataires de services peuvent se porter candidat à l'attribution du contrat de mandat en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce cas, la candidature et l'offre sont présentées, et l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières du contrat de mandat est signé: soit par chaque membre du groupement; soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter chaque autre membre du groupement.

Intangibilité de sa composition jusqu'à la signature du contrat de mandat: celle-ci ne peut être modifiée entre la date limite de réception des offres initiales et la date de signature du contrat de mandat par le représentant du pouvoir adjudicateur.si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons non de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la présente procédure de passation sans ledit prestataire de services défaillant,en proposant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plrs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce alors sur la demande après examen de l'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière des membres du groupement réduit et, le cas échéant, des sous traitants présentés à son acceptation.

Admission des offres mutiples:le pouvoir adjudicateur n'interdit pas à un même prestataire de services de présenter,pour le contrat de mandat,plusieurs offres,en agissant à la fois: soit comme candidat individuel et de membre d'un ou plrs groupement; soit de membre de plrs groupements.un même prestataire de services ne saurait être mandataire de plus d'un groupement.

Forme du groupement auquel le contrat de mandat serait préalablement attribué: groupement solidaire, où chaque membre est engagé financièrement pour l'intégralité dudit contrat.

Autres conditions particulières:

Mandat assorti d'une condition suspensive d'attribution au pouvoir adjudicateur par la ville d'Avignon d'un bail emphytéotique administratif, ou de toute autre autorisation d'occupation temporaire constitutive de droit réel, sur l'assiette foncière de l'opération. Acceptation, par le titulaire, du principe de la cession de tout ou partie du mandat à la personne publique propriétaire de l'assiette foncière de l'opération en cas de résiliation dudit bail ou de retrait de ladite autorisation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations 40 %
2. Qualité de l'organisation et de la méthodologie d'exécution 20 %
3. Qualité des moyens humains affectés à l'exécution 20 %
4. Pertinence de la décomposition du temps passé prévisionne 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Association de gestion du festival d'Avignon
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Hortense Archambault
Christian Wilmart

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au II.3) ci-avant est la durée prévisionnelle d'exécution du contrat de mandat.

Le dossier de consultation est disponible sur support papier et sur support physique électronique communicable. Les candidatures et les offres doivent être transmises sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grance instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grance instance de Marseille
Source: OJS 2011/S 049-080618 (2011-03-09)

Avis d'attribution de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Portail Boquier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119169
Se réfère à l'avis: 2011/S 49-080618
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Annonce n° 266, BOAMP 51 B du 12.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40 %)
2. Qualité de l'organisation et de la méthodologie d'exécution (20 %)
3. Qualité des moyens humains affectés à l'exécution (20 %)
4. Pertinence de la décomposition du temps passé prévisionne (20 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-04 📅
Adresse postale: 6 passage de l'Oratoire
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 073-119169 (2011-04-12)

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