Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la restructuration de l'état-major du SDIS de l'Isère
SDIS de l'Isère
La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire pour une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, en application de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, pour la restructuration de l'état-major du SDIS de l'Isère, sis à Fontaine (38600), FRANCE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de représentation légale
- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-30 | Avis de marché |
| 2012-05-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis38.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377629
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38600 Fontaine, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (voir autres informations), en % (70)
2. prix, en % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 10 rue Pierre Sémard. Renseignements administratifs: service marchés publics - tél. +33 476268973. Renseignements techniques: Bruce Roy - service constructions - tél. +33 476268978
Fax: +33 476268893 📠
URL pour informations complémentaires: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 10 rue Pierre Sémard
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 476268973 📞
URL des documents: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS de l'isère
URL pour la participation: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 233-377629 (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
L'opération consiste en la construction d'un bâtiment de bureaux d'une surface utile de l'ordre de 5 200 mètres carrés en lieu et place des bâtiments actuels existants (drop zone, ateliers) à démolir.Ce bâtiment abritera également le centre de traitement de l'alerte (CTA) qui gère 24h/24h les appels du 18 et du 112. Celui-ci se trouve actuellement sur le site de l'opération, dans un bâtiment qui sera démoli après la mise en service du nouveau bâtiment accueillant l'état-major.Cette opération se déroulera donc sur site occupé: le fonctionnement du CTA existant devra être maintenu durant les travaux de démolition et de construction.L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, déterminée par le mandant, s'élève à 20 000 000 EUR HT (23 920 000 EUR (TTC)) hors frais propres au mandant et hors rémunération du futur mandataire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis38.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377629
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
2.3: le contrat de mandat court à compter de la notification au mandataire et prend fin à la délivrance du quitus au mandataire. À titre indicatif, la durée globale de l'opération est estimée à 72 mois.
La date prévisionnelle du début de l'exécution des prestations du mandataire est fixée au 29.6.2012.
3.2.2 et 3.2.3: il peut être fourni tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux 3.2.2 et 3.2.3 pour justifier de ses capacités.
Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier:
— qu'ils en disposent pour l'exécution du marché,
— des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats.
3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3: le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre une offre.
4.1.1: appel d'offres ouvert.
4.2.1: Le critère de la valeur technique, pondéré à 70 %, sera analysé sur la base de la note méthodologique. Il est décomposé en 4 sous-critères:
— la présentation de l'équipe projet (25 %),
— l'organisation de l'équipe et l'estimation du temps passé (30 %),
— la méthodologie du candidat (25 %),
— les moyens affectés à l'opération (20 %).
Une visite préalable des lieux est obligatoire, afin de permettre aux candidats de mieux chiffrer le montant de leurs prestations. À l'issue, si les entreprises ont à émettre des observations susceptibles de modifier le dossier de consultation des entreprises, elles sont invitées à le faire impérativement avant la date de remise des offres.
Chaque candidat ne pourra effectuer qu'une seule visite.
Les visites se feront uniquement sur rendez-vous et au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres.
Les candidats devront contacter, pour déterminer le jour et l'horaire de visite, la personne suivante:
Bruce Roy - service constructions.
Tél. +33 476268978.
À l'issue de la visite, une attestation sera délivrée. Elle devra être remise par le candidat dans l'offre. À défaut, l'offre sera écartée car irrégulière.
Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE):
Envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'Isère, service marchés publics, 10 rue Pierre Sémard, 38600 Fontaine, FRANCE.
Retrait du dossier de consultation auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère sur: https://sdis38.achatpublic.com ou via le site Internet du SDIS: https://www.sdis38.fr
Conditions d'envoi ou de remise des plis: Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère (https://sdis38.achatpublic.com). Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire pour une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, en application de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, pour la restructuration de l'état-major du SDIS de l'Isère, sis à Fontaine (38600), FRANCE.
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L'opération consiste en la construction d'un bâtiment de bureaux d'une surface utile de l'ordre de 5 200 mètres carrés en lieu et place des bâtiments actuels existants (drop zone, ateliers) à démolir.
Ce bâtiment abritera également le centre de traitement de l'alerte (CTA) qui gère 24h/24h les appels du 18 et du 112. Celui-ci se trouve actuellement sur le site de l'opération, dans un bâtiment qui sera démoli après la mise en service du nouveau bâtiment accueillant l'état-major.
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Cette opération se déroulera donc sur site occupé: le fonctionnement du CTA existant devra être maintenu durant les travaux de démolition et de construction.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, déterminée par le mandant, s'élève à 20 000 000 EUR HT (23 920 000 EUR (TTC)) hors frais propres au mandant et hors rémunération du futur mandataire.
Au sens du droit communautaire, il s'agit des éventuels avenants et marchés complémentaires.
Numéro de référence: 11S0012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38600 Fontaine, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Formulaire Dc1 ou équivalent).
Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires afférent aux services, objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir autres informations).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
— les moyens humains: les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les matériels et équipements que le candidat utilise pour la réalisation de contrats de même nature,
— les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites des travaux de même nature que celles du marché.
(voir autres informations).
Dépôts et garanties exigés:
Si versement d'une avance au sens de l'article article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire, sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement prévisionnel est constitué par l'emprunt et les ressources propres du SDIS de l'Isère.
Régime financier des marchés publics selon les articles 86 à 111 du code des marchés publics, les articles 54 et 55 de la loi n° 2001-420 du 15.5.2001 sur les nouvelles régulations économiques et dans la directive 2000-35-ce du 29.6.2000.
Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.
Solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:
— Candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— Membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (voir autres informations), en % (70)
2. prix, en % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 10 rue Pierre Sémard. Renseignements administratifs: service marchés publics - tél. +33 476268973. Renseignements techniques: Bruce Roy - service constructions - tél. +33 476268978
Fax: +33 476268893 📠
URL pour informations complémentaires: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 10 rue Pierre Sémard
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 476268973 📞
URL des documents: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS de l'isère
URL pour la participation: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0012
Informations complémentaires
2.3: le contrat de mandat court à compter de la notification au mandataire et prend fin à la délivrance du quitus au mandataire. À titre indicatif, la durée globale de l'opération est estimée à 72 mois.
La date prévisionnelle du début de l'exécution des prestations du mandataire est fixée au 29.6.2012.
3.2.2 et 3.2.3: il peut être fourni tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux 3.2.2 et 3.2.3 pour justifier de ses capacités.
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Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier:
— qu'ils en disposent pour l'exécution du marché,
— des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats.
3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3: le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre une offre.
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4.1.1: appel d'offres ouvert.
4.2.1: Le critère de la valeur technique, pondéré à 70 %, sera analysé sur la base de la note méthodologique. Il est décomposé en 4 sous-critères:
— la présentation de l'équipe projet (25 %),
— l'organisation de l'équipe et l'estimation du temps passé (30 %),
— la méthodologie du candidat (25 %),
— les moyens affectés à l'opération (20 %).
Une visite préalable des lieux est obligatoire, afin de permettre aux candidats de mieux chiffrer le montant de leurs prestations. À l'issue, si les entreprises ont à émettre des observations susceptibles de modifier le dossier de consultation des entreprises, elles sont invitées à le faire impérativement avant la date de remise des offres.
Afficher plus
Chaque candidat ne pourra effectuer qu'une seule visite.
Les visites se feront uniquement sur rendez-vous et au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres.
Les candidats devront contacter, pour déterminer le jour et l'horaire de visite, la personne suivante:
Bruce Roy - service constructions.
Tél. +33 476268978.
À l'issue de la visite, une attestation sera délivrée. Elle devra être remise par le candidat dans l'offre. À défaut, l'offre sera écartée car irrégulière.
Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE):
Envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'Isère, service marchés publics, 10 rue Pierre Sémard, 38600 Fontaine, FRANCE.
Retrait du dossier de consultation auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère sur: https://sdis38.achatpublic.com ou via le site Internet du SDIS: https://www.sdis38.fr
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Conditions d'envoi ou de remise des plis: Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère (https://sdis38.achatpublic.com). Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 233-377629 (2011-11-30)
Avis d'attribution de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-167498
Se réfère à l'avis: 2011/S 233-377629
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (voir autres informations), en pourcentage (70)
2. prix, en pourcentage (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-21 📅
Nom: Territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel - Les reflets du Drac
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38028
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2012/S 101-167498 (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-167498
Se réfère à l'avis: 2011/S 233-377629
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le contrat de mandat court à compter de la notification au mandataire et prend fin à la délivrance du quitus au mandataire. A titre indicatif, la durée globale de l'opération est estimée à 72 mois. Analyse du critère de la valeur technique (pondéré à 70 %) sur la base de la note méthodologique. Ce critère est décomposé en 4 sous-critères: - la présentation de l'équipe projet (25 %) - l'organisation de l'équipe et l'estimation du temps passé (30 %) - la méthodologie du candidat (25 %) - les moyens affectés à l'opération (20 %). Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au service des marchés publics à l'adresse suivante: 10 rue Pierre Sémard, 38600 Fontaine, FRANCE.
Annonce n° 137, BOAMP 234 B du 3.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (voir autres informations), en pourcentage (70)
2. prix, en pourcentage (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-21 📅
Nom: Territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel - Les reflets du Drac
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38028
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2012/S 101-167498 (2012-05-25)
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