Contrat de mandat pour la réalisation de la restructuration de l'internat, la création de locaux pour les enseignants et d'une salle d'exposition au lycée Alain Fournier à Bourges (18)

Conseil régional du Centre

Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance n° 2004-566 du 17.6.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Territoria (SAEML)

Qui ?

• Conseil régional du Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-12	Avis de marché
2012-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Quantité ou étendue:

Nature de l'opération, objet du mandat: Restructuration de l'internat, création de locaux pour les enseignants et d'une salle d'exposition au lycée Alain Fournier à Bourges (18).Enveloppe financière prévisionnelle de l'opération: 5 120 000 EUR (TTC) (tous frais compris). Cependant, la région a estimé à 7 000 000 EUR le coût global de l'opération. Cette enveloppe financière sera donc réévaluée au résultat des études d'avant-projet définitif de la maîtrise d'œuvre, après délibération de la commission permanente, par avenant au contrat.Définition du service: agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la région Centre, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération.Étendue de la mission: la mission du mandataire démarrera par la signature de marché de maîtrise d'œuvre, la région ayant procédé à la consultation, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement de l'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏
Téléphone: +33 238703030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324468
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières pour exercer la mission de mandataire d'un maître d'ouvrage public. Les modalités de remise des candidatures et offres sont précisées par le règlement de la consultation. La monnaie pouvant être utilisée pour exprimer l'offre est uniquement l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1

Ce marché de service est un marché à procédure adaptée, passé en application de l'article 30 du code des marchés publics, et de l'article 17 du règlement applicable aux marchés publics passés par ou pour la région Centre.

Quantité ou étendue:

Nature de l'opération, objet du mandat: Restructuration de l'internat, création de locaux pour les enseignants et d'une salle d'exposition au lycée Alain Fournier à Bourges (18).

Enveloppe financière prévisionnelle de l'opération: 5 120 000 EUR (TTC) (tous frais compris). Cependant, la région a estimé à 7 000 000 EUR le coût global de l'opération. Cette enveloppe financière sera donc réévaluée au résultat des études d'avant-projet définitif de la maîtrise d'œuvre, après délibération de la commission permanente, par avenant au contrat.

Définition du service: agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la région Centre, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération.

Étendue de la mission: la mission du mandataire démarrera par la signature de marché de maîtrise d'œuvre, la région ayant procédé à la consultation, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement de l'ouvrage.

Durée de l'accord: 43 mois
Numéro de référence: 2011/1934
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité scolaire mixte, 50 rue Stéphane Mallarmé, 18016 Bourges, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Fixés par le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Fixés par le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Fixés par le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera versée au titulaire du contrat, sous réserve de la présentation d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Le titulaire peut donc, en article 14.2 du contrat, refuser l'avance. Les modalités de paiement et de remboursement de l'avance sont précisées dans le contrat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement de l'opération: Région.

Références budget de la région Centre: Chapitre 902 Fonction 222 Affectation n° 2009 0014 76534.

La trésorerie sera mise à disposition du mandataire par avances trimestrielles, pour paiement des tiers de l'opération: selon les dispositions précisées dans le contrat de mandat.

Paiement de la rémunération du mandataire: selon les dispositions précisées dans le contrat de mandat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, le candidat soumissionnaire se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il n'est pas possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de ce mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée (article 2 de l'ordonnance n° 2004-566 du 17.6.2004).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des lycées et de l'action éducative
M. Bonneau François, président de la région Centre
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr/ 🌏
Nom: Conseil régional du Centre
Adresse postale: chargé d'opérations
Point de contact: Direction des lycées et de l'action éducative, direction adjointe du patrimoine, service construction
M. Barret Dominique
Téléphone: +33 238703315 📞
Courrier électronique: dominique.barret@regioncentre.fr 📧
Adresse postale: gestionnaire des contrats de mandat
Point de contact: Direction des lycées et de l'action éducative, direction adjointe du patrimoine, cellule achat en maîtrise d'ouvrage
Mme Bidault Jeannick
Téléphone: +33 238703306 📞
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/1934
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières pour exercer la mission de mandataire d'un maître d'ouvrage public.

Les modalités de remise des candidatures et offres sont précisées par le règlement de la consultation.

La monnaie pouvant être utilisée pour exprimer l'offre est uniquement l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes - Préfecture de région Pays de la Loire
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis de marché peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

La décision d'attribution du marché peut également faire l'objet:

— Avant la conclusion du contrat, d'un référé précontractuel auprès du président de cette même juridiction, dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi postal de la décision d'attribution (11 jours si transmission électronique),

— D'un référé contractuel devant le tribunal administratif, dans un délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou pour les marchés fondés sur l'accord cadre dans un délai d'un mois suivant la notification de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2011/S 199-324468 (2011-10-12)

Avis d'attribution de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre-Lentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-067897
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324468
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Annonce n° 203, BOAMP 201 B du 15.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée selon la qualité de la réponse apportée au questionnaire joint au dossier de consultation (60)
2. Prix apprécié selon la qualité de la réponse apportée dans le DPGF (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-10 📅
Nom: Territoria (SAEML)
Adresse postale: centre d'affaires Lahitolle, 6 rue Maurice Roy, CS 20017
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: societe@semterritoria.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bonneau François, président de la région centre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes, préfecture de région Pays de la Loire
Fax: +33 240473068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis d'attribution peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La décision d'attribution du marché peut également faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif, dans un délai d'un mois suivant la publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2012/S 042-067897 (2012-02-28)

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