2012-06-18Prestations juridiques (SMTC 63)
— mission d'analyse et de conseil sur les actions contentieuses en cours et à venir, pouvant être menées en défense et en recours. Rédaction et recherches nécessaires sur les documents à rédiger et à fournir, de toute nature, nécessaires à cette mission,
— représentation aux audiences et réalisation de toutes les démarches indispensables à l'exécution des décisions de justice rendues dans le cadre de ces actions contentieuses,
— assistance et conseils juridiques sur les actes, missions et compétences du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Selarl cabinet Cabanes-Neuveu associés
2012-06-11Prestations d'avocats en conseil, pré contentieux et contentieux (Communauté urbaine de Lyon)
Prestations d'avocats en conseil, pré contentieux et contentieux.
Lot no 4: Expulsions.
Lot no 5: Environnement.
Lot no 6: Droit de l'intercommunalité et fonctionnement institutionnel.
Lot no 9: Droit de la fonction publique / droit social.
Lot no 12: Passation et exécution des autres contrats (dsp, ppp et Bea).
Lot no 13: Opérations complexes.
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2012-06-06Mandats de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre du programme de travaux 2011-2020 (DSP) du Palais des festivals... (Ville de Cannes)
Cette consultation donnera lieu à la conclusion de deux mandats de maitrise déléguée dans le cadre du programme de travaux 2011-2020 (délégation de service public) du Palais des festivals et des Congrès de la Ville de Cannes. Dans le cadre du contrat de délégation de service public pour le Palais des Festivals et des Congrès de la Ville de Cannes, la Ville s'est engagée à réaliser des travaux sur ce bâtiment. Ainsi, par délibération no64 en date du 23.4.2012, le maître d'ouvrage définit le cadre …
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2012-06-06Assistance et représentation en justice pour l'acquisition par voie d'expropriation ou de préemption des biens... (Société du Grand Paris)
Le présent marché a pour objet d'assister et de représenter en justice la Société du Grand Paris dans le cadre de l'acquisition soit par voie de préemption, soit par voie d'expropriation, des biens immobiliers nécessaires à la constitution du tronçon Sud du réseau de transport du Grand Paris, qui n'auront pas pu être acquis à l'amiable.
Le titulaire assistera la Société du Grand Paris dans la mise en oeuvre de la phase judiciaire de la procédure d'expropriation (ordonnance d'expropriation et fixation des …
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2012-06-05Service de prestations juridiques: défense et représentation (SMTC 63)
Les stipulations du présent marché portent sur les prestations suivantes:
Mission d'analyse et de conseil sur les actions contentieuses en cours et à venir, pouvant être menées en défense et en recours. Rédaction et recherches nécessaires sur les documents à rédiger et à fournir, de toute nature, nécessaires à cette mission.
Représentation aux audiences et réalisation de toutes les démarches indispensables à l'exécution des décisions de justice rendues dans le cadre de ces actions contentieuses.
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2012-06-01Pa-prestations juridiques (Ville de Sarcelles)
Prestations de conseil juridique et de représentation contentieuse. Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires, sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics) conclu selon une procédure adaptée, en application de l'article 30 I et II du code des marchés publics. 3 titulaires seront retenus pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Sont expressément exclus les besoins constituant un prolongement de missions déjà confiées à des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:cabinet Landot et Associes
2012-05-21Assistance à maitrise d'ouvrage technico-juridique (Agence nationale des titres sécurisés)
Le présent marché a pour objet la fourniture de services technico juridiques nécessaires à l'Agence nationale des titres sécurisés pour la passation, la contractualisation et le suivi de ses marchés publics et autres conventions, ainsi que toutes études techniques, juridiques et la représentation en justice, liées aux missions de l'agence.
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2012-05-11Groupement de commandes pour des mission de services juridiques de conseil et de représentation en justice (SAEML Hérault aménagement)
Missions de services juridiques de conseil et de représentation en justice pour la SAEML Hérault Aménagement et la SPLA Territoire 34.
A cet effet, ces deux sociétés ont constitué un groupement de commandes dont Hérault Aménagement est le coordonnateur. A l'issue de la consultation, un marché sera conclu par chacune des sociétés pour la part qui leur est propre. Ces deux sociétés interviennent en qualité de mandataire, d'assistant à maîtrise d'ouvrage ou de concessionnaire dans les domaines de …
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2012-05-02Prestations juridiques - représentation et Conseil en matière d'expulsion des occupants sans titre ab initio des... (Ville de Rennes)
La présente consultation est engagée dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole dont le coordonnateur est la Ville de Rennes.
Elle a pour objet, pour la Ville de Rennes et la communauté d'agglomération de Rennes Métropole, de choisir un titulaire pouvant la conseiller et recevoir mandat afin de la représenter devant toutes les juridictions pour obtenir une décision juridictionnelle permettant l'expulsion des occupants sans titre ab initio des domaines …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Paul Martin
2012-04-27Prestations de services juridiques (OPAC Sud)
Prestations de services juridiques décomposées en 4 lots: lot 1: contentieux locatif (en milieu Hlm), lot 2: droit public (passation et exécution des marchés publics, urbanisme, montages contractuels complexes, droit administratif général), lot 3: droit prive (droit social, droit commercial, droit des contrats), lot 4: representation en cassation et conseil D'Etat.
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2012-03-23Conseil juridique et representation en justice (Tecelys)
Conseil juridique et representation en justice. De façon non exhaustive, sont concernés les domaines du droit suivants: droit administratif général; droit public: domanialité publique (aot, bea, domaine public immobilier et mobilier) et coopération intercommunale; droit des marchés publics et délégations de service public; droit de l'urbanisme; droit de l'environnement; droit de l'expropriation; droit fiscal; droit pénal; droit des assurances; droit civil; droit immobilier; droit de la propriété …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement conjoint: SCP Vinsonneau Noy...SCP Lyon Caen & Thiriez
2012-03-23Assistance juridique comprenant des missions de conseil et de représentation lors des contentieux (Confluence habitat)
Le présent marché d'assistance juridique porte sur des missions de conseil et de représentation juridiques dans les domaines du droit public, du droit privé, de la domanialité, des affaires foncières, de la construction et de l'urbanisme. le marché est passé à bons de commande conclu sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Il comportera également une part forfaitaire relative à la note d'information mensuelle …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet RLQCSCP Seban
2012-03-22Prestations de Conseil et d'assistance juridiques et de representation du SEDIF (Syndicat des eaux d'Île-de-France)
La présente consultation est relative à un marché à bons de commande, passé selon une procédure adaptée, soumis notamment aux dispositions des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics annexé au décret n° 2006-975 du 1.8.2006. A titre indicatif, le montant annuel des prestations commandées est estimé à 170 000 EUR (HT). Tous lots confondus, soit un montant estimé à 680 000 EUR (HT) pour la durée totale du marché. Le présent marché est décomposé en 4 lots:
Lot n° 1: droit des collectivités …
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2012-03-22Prestations de conseils juridiques et représentation en justice des intérêts du département de l'Eure (Département de l'Eure)
La présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— assurer la représentation en justice des intérêts du département de l'Eure, que ce soit en défense ou dans le cadre des actions contentieuses intentées contre des tiers,
— effectuer des prestations de conseil juridique pour le département de l'Eure.
Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles 10, 26-iii-1°, 28, 30, 40-iii-2° et 76 du code …
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2012-03-02Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la commande Oùra! (Région Rhône-Alpes)
La présente consultation a pour objet l'assistance juridique et financière des 27 membres du groupement de commandes, pour la mise en oeuvre de la Centrale Oùra !, complétée par un système billettique mutualisé (SBM), depuis le démarrage du dialogue compétitif et jusqu'à la fin de la garantie de la Centrale Oùra ! et du SBM.
La Région Rhône-Alpes assume le rôle de coordonnateur de ce groupement de commandes.
La commande Oùra ! s'autorise à passer en cas de besoin, des marchés de prestations similaires en …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Bird and Bird Aarpi