Epfl_juridique_sge

EPF Lorraine

EPFL - missions de representation en justice, de conseil et assistance juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-17 Avis de marché
2012-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Le lot 1, objet de la présente consultation, est un marché à bons de commandes avec minimum et maximum annuels fixés à: minimum: 4 000,00 EUR HT; Maximum: 16 000.00 EUR HT; Le lot 2, objet de la présente consultation, est un marché à bons de commandes avec minimum et maximum annuels fixés à: minimum: 20 000,00 EUR HT; Maximum: 80 000,00 EUR HT. Le lot 3, objet de la présente consultation, est un marché à bons de commandes avec minimum et maximum annuels fixés à: minimum: 12 000,00 EUR HT; Maximum: 48 000,00 EUR HT. Le lot 4, objet de la présente consultation, est un marché à bons de commandes avec minimum et maximum annuels fixés à: minimum: 5 000,00 EUR HT; Maximum: 20 000,00 EUR (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum, BP 245
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: juridiqueetfinancier@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056660
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le Pouvoir adjudicateur a recours aux réductions de délais de consultation ouverts par les 4°, 5° et 6° alinéas de l'article 57 II du code des marchés publics. les prestations prévues au présent marché ne nécessitent pas de visite de site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
EPFL - missions de representation en justice, de conseil et assistance juridique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - droit immobilier Baux, procédure civile d'exécution
Brève description: Lot 1 - droit immobilier Baux, procédure civile d'exécution.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
16 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Renouvelable 3 fois par courrier recommandé avec accusé de réception avant l'expiration de la période annuelle en cours.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - droit de l'expropriation pour les procédures soumises au droit local (département de la Moselle), hors représentation devant le Conseil d'Etat et/ou la Cour de cassation
Brève description:
Lot 2 - droit de l'expropriation pour les procédures soumises au droit local (département de la Moselle), hors représentation devant le Conseil d'Etat et/ou la Cour de cassation.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - droit de l'expropriation pour les procédures soumises au droit national (départements de la Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges), hors représentation devant le Conseil d'Etat et/ou la Cour de cassation
Brève description:
Lot 3 - droit de l'expropriation pour les procédures soumises au droit national (départements de la Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges), hors représentation devant le Conseil d'Etat et/ou la Cour de cassation.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
48 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - droit de l'expropriation - instances devant le Conseil d'Etat et/ou la Cour de cassation
Brève description:
Lot 4 - droit de l'expropriation - instances devant le Conseil d'Etat et/ou la Cour de cassation.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Description des options:
Le présent marché est reconductible 3 fois par courrier recommandé avec accusé de réception avant l'expiration de la période annuelle en cours. Les lots ne font pas l'objet d'un découpage en tranche.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Epfl_juridique_sge
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Robert Blum - BP 245, 54701 Pont-à-Mousson, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature à l'obtention du ou des lots envisagé(s)) précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1): en cas de candidature en groupement cette lettre est commune; si le candidat est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet; Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie:
Afficher plus
1/ qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
2/ qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
3/ qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8251-1, L 5221-8 et 11, et L 8241-1 et 2 du code du travail;
Afficher plus
4/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, 2, 3 et 4 et, L.5214-1, R 5213-39, L 5212-9,10 et 11 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1); Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus
Situation économique et financière:
La mention de son chiffre d'affaire au cours des trois derniers exercices (modèle recommandé: formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
5 références précises au maximum (date, destinataire public ou privé, montant: en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat) de nature et volume similaires que l'objet du marché datant de moins de 5 ans Un dossier de présentation du candidat détaillant notamment les moyens humains (effectifs, formation) et techniques (outillage, matériel) dont il dispose; les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalente: les candidats devront disposer de l'habilitation à exécuter les prestations visées au présent marché au regard de la loi no71-1130 du 31.12.1971 modifiée réglementant les professions judiciaires et juridique juridiques.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par les décrets no2002- 232 du 21.2.2002, 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008. Une avance forfaitaire égale à 5 % du montant du marché sera versée en application de l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont révisables Les comptes seront réglés au fur et à mesure de l'exécution des bons de commandes. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec:
— soit un prestataire unique,
— soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification).
En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats devront disposer de l'habilitation à exécuter les prestations visées au présent marché au regard de la loi no71-1130 du 31.12.1971 modifiée réglementant les professions judiciaires et juridiques.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique et financier
M. Gendre Sébastien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Etablissement public foncier de Lorraine
Courrier électronique: juridiqueetfinancier@epfl.fr 📧
Nom: Copies Multi Services
Adresse postale: 5 allée de la Forêt de la Reine
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nany
Code postal: 54500
Téléphone: +33 383285649 📞
Fax: +33 383285527 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_9oSHxLoeCY 🌏
Adresse postale: rue Robert Blum - BP 245

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Epfl_juridique_sge
Informations complémentaires
Le Pouvoir adjudicateur a recours aux réductions de délais de consultation ouverts par les 4°, 5° et 6° alinéas de l'article 57 II du code des marchés publics. les prestations prévues au présent marché ne nécessitent pas de visite de site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2012/S 035-056660 (2012-02-17)
Avis d'attribution de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 260 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Robert Blum BP245

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-231917
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056660
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Annonce no 293, BOAMP 37 B du 22.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-30 📅
Nom: Cabinet FIDAL
Adresse postale: 10 route de l'Aviation CS30094
Commune postale: Villers-les-Nancy
Code postal: 54602
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-21 📅
Nom: Selarl M&R avocats
Adresse postale: 29 avenue des Vosges, BP 7099
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67003

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-23 📅
Nom: Selarl Burle Lime Barraud
Adresse postale: 48 avenue Anatole France
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000

4️⃣
Nom: Groupement cabinet Coudray / SCP Odent Poulet
Adresse postale: 14 avenue du Sergent Maginot
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
7
3
Source: OJS 2012/S 139-231917 (2012-07-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Cabinet Fidal Groupement cabinet Coudray / SCP Odent Poulet Selarl Burle Lime Barraud Selarl M&R avocats
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation...