Mission d'assistance technique, juridique et financière pour la procédure à mettre en place dans le cadre de la réalisation d'un téléphérique gros porteur et de l'aménagement urbain autour de sa gare de départ sur le quartier du Plan

Ville de Morzine-Avoriaz

La commune de Morzine-Avoriaz envisage la création d'un téléphérique gros porteur entre Morzine et Les Prodains, ainsi que la réalisation de l'aménagement urbain de la zone du plan qui reçoit la gare de départ de ce futur téléphérique. Au stade du choix d'un mode de réalisation et d'exploitation de ces futurs équipements, la commune s'interroge sur la pertinence du recours au contrat de partenariat public prive (PPP), outil juridique instauré par l'ordonnance 2004-559 du 17.6.2004 modifié par la loi du 28.7.2008. Dans ce cadre la commune veut s'assurer de la pertinence d'un tel montage contractuel. Pour ce faire, il souhaite missionner une équipe d'AMO spécialisée laquelle devra à l'aide d'études d'évaluation préalable proposer la réponse la plus objective qui permettra de répondre aux objectifs de la commune, puis ensuite piloter la procédure de désignation du futur partenaire privé. La mission proposée nécessite des compétences pluridisciplinaires et notamment juridiques (procédures de passation de contrats complexes (DSP, contrats de partenariat), rédactions de clauses contractuelles, droit de l'aménagement et urbanisme, droit fiscal des collectivités territoriales), financières (assistance financière aux collectivités locales) et techniques (équipements remontées mécaniques, génie-civil, VRD et urbanisme en matière de ZAC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-09 Avis de marché
2012-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 5 tranches:— la tranche ferme (TF): programmation et évaluation préalable,— la tranche conditionnelle 1 (TC1): passation d'un contrat Ppp et d'un contrat d'affermage,— la tranche conditionnelle 2 (TC2): passation d'un contrat de concession de travaux,— la tranche conditionnelle 3 (TC3): lancement et suivi de procédure de ZAC,— la tranche conditionnelle 4 (TC4): suivi de réalisation?
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morzine-Avoriaz
Adresse postale: 1 place de l'Eglise BP 25
Code postal: 74110
Commune postale: Morzine
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: alexandra.gori@morzine.fr 📧
Téléphone: +33 450790433 📞
Fax: +33 450759345 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081835
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à tranches conditionnelles délai d'exécution: 8 mois pour la tranche ferme à compter de la notification du marché. De 16 à 36 mois pour les tranches conditionnelles à compter de leur notification. Voir RC Criteres d'attributions: valeur technique: sous-critère 1.1: moyens humains affectés à la mission (profil et expériences des intervenants) et selon les exigences en matière de compétences souhaitées dans le paragraphe 6.2 du présent RC: 30 % sous-critère 1.2: organisation et méthodes de travail proposées: 30 %; prix: sous-critère 2.1: montant forfaitaire de l'offre (30 %) les offres des concurrents seront notées selon la "méthode du barycentre". Le mode de calcul consiste à attribuer la meilleure note (sur 30 points) à l'offre fictive (appelée VR = valeur de référence) égale à la moyenne des offres (y compris l'estimation du marché considérée comme une offre) et à construire 2 droites d'extrapolation linéaire consistant, pour chaque tranche du marché: pour les offres inférieures: VR - offre/VR = k, note n = 6 - k x 6 ? pour les offres supérieures: offre - VR/VR= k, note n = 6 - 1.5 k x 6 la note finale pour ce sous-critère sera composée de l'addition des 5 notes correspondant aux 5 tranches du marché. Sous-critère 2.2: cohérence de la décomposition des prix (10 %) une note sur 10 points sera attribuée pour tenir compte de la cohérence entre les prix, leurs sous-détails et les moyens mis en oeuvre. Renseignements administratifs: mairie, Alexandra Gori, service comptabilité, BP 25 74110 Morzine Tél.: +33 450790457 Fax: +33 450759345 courriel: alexandra.gori@morzine.fr renseignements techniques: Guy Morel - directeur des services techniques, place de l'Eglise, BP 25 74110 Morzine tél.: +33 450790482 fax: +33 450759345 courriel: guy.morel@morzine.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Olivier Viboud, commune de Morzine-Avoriaz - 1 place de l'Eglise - BP 25 - 74110 Morzine - tél.: +33 450790479 courriel: olivier.viboud@morzine.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Morzine-Avoriaz envisage la création d'un téléphérique gros porteur entre Morzine et Les Prodains, ainsi que la réalisation de l'aménagement urbain de la zone du plan qui reçoit la gare de départ de ce futur téléphérique. Au stade du choix d'un mode de réalisation et d'exploitation de ces futurs équipements, la commune s'interroge sur la pertinence du recours au contrat de partenariat public prive (PPP), outil juridique instauré par l'ordonnance 2004-559 du 17.6.2004 modifié par la loi du 28.7.2008. Dans ce cadre la commune veut s'assurer de la pertinence d'un tel montage contractuel. Pour ce faire, il souhaite missionner une équipe d'AMO spécialisée laquelle devra à l'aide d'études d'évaluation préalable proposer la réponse la plus objective qui permettra de répondre aux objectifs de la commune, puis ensuite piloter la procédure de désignation du futur partenaire privé. La mission proposée nécessite des compétences pluridisciplinaires et notamment juridiques (procédures de passation de contrats complexes (DSP, contrats de partenariat), rédactions de clauses contractuelles, droit de l'aménagement et urbanisme, droit fiscal des collectivités territoriales), financières (assistance financière aux collectivités locales) et techniques (équipements remontées mécaniques, génie-civil, VRD et urbanisme en matière de ZAC).
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Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 5 tranches:
— la tranche ferme (TF): programmation et évaluation préalable,
— la tranche conditionnelle 1 (TC1): passation d'un contrat Ppp et d'un contrat d'affermage,
— la tranche conditionnelle 2 (TC2): passation d'un contrat de concession de travaux,
— la tranche conditionnelle 3 (TC3): lancement et suivi de procédure de ZAC,
— la tranche conditionnelle 4 (TC4): suivi de réalisation?
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires en application des dispositions de l'article 35.II.6 du code des marchés publics 2006 modifié par décret 2008-1355 du 19.12.2008?

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat;
c) Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France), une copie du ou des jugements prononcés;
d) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 43 du code des marchés publics (article 6-2-1 d)à i)du RC). Pour les groupements, les documents demandés devront être produits par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature.
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Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
A) Les références et/ou expériences détaillées des services exécutés au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule. Le candidat devra justifier de son expérience dans le domaine technique, juridique et financier selon les modalités décrites à l'article 6-2-1 du RC;
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B) Le descriptif des moyens humains et techniques du candidat;
C) Eventuellement, Qualifications et / ou certifications du candidat. L'appréciation des capacités économiques, financières et techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n'est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l'exécution du (des) marché(s). Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques à la condition d'apporter la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception et de l'admission de la facture dès lors que la facture a bien été présentée et après admission des prestations et sous réserve de service fait? Dans le cas contraire le délai commence à courir à compter de la date à laquelle l'admission des prestations est réputée acquise. Si ce délai n'est pas respecté, le titulaire bénéficiera d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux BCE majoré de 7 points. Ce délai peut être suspendu dans les conditions prévues au décret 2008-408 du 28.4.2008 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Oui, pour la partie conseil juridique, le marché est réservé à la profession d'avocat (loi n° 71-1130 du 31.12.1971, la loi n° 90-1259 du 31.12.1990, et du décret d'application n° 91-1197 du 27.11.1991)?
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Berger Gérard, maire de Morzine-Avoriaz
Nom: Mairie: Olivier Viboud
Adresse postale: juriste BP 25
Téléphone: +33 450790479 📞
Courrier électronique: olivier.viboud@morzine.fr 📧
Nom: Mairie: Alexandra Gori
Adresse postale: service Comptabilité BP 25
Téléphone: +33 450790457 📞

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à tranches conditionnelles délai d'exécution: 8 mois pour la tranche ferme à compter de la notification du marché. De 16 à 36 mois pour les tranches conditionnelles à compter de leur notification. Voir RC Criteres d'attributions: valeur technique: sous-critère 1.1: moyens humains affectés à la mission (profil et expériences des intervenants) et selon les exigences en matière de compétences souhaitées dans le paragraphe 6.2 du présent RC: 30 % sous-critère 1.2: organisation et méthodes de travail proposées: 30 %; prix: sous-critère 2.1: montant forfaitaire de l'offre (30 %) les offres des concurrents seront notées selon la "méthode du barycentre". Le mode de calcul consiste à attribuer la meilleure note (sur 30 points) à l'offre fictive (appelée VR = valeur de référence) égale à la moyenne des offres (y compris l'estimation du marché considérée comme une offre) et à construire 2 droites d'extrapolation linéaire consistant, pour chaque tranche du marché: pour les offres inférieures: VR - offre/VR = k, note n = 6 - k x 6 ? pour les offres supérieures: offre - VR/VR= k, note n = 6 - 1.5 k x 6 la note finale pour ce sous-critère sera composée de l'addition des 5 notes correspondant aux 5 tranches du marché. Sous-critère 2.2: cohérence de la décomposition des prix (10 %) une note sur 10 points sera attribuée pour tenir compte de la cohérence entre les prix, leurs sous-détails et les moyens mis en oeuvre. Renseignements administratifs: mairie, Alexandra Gori, service comptabilité, BP 25 74110 Morzine Tél.: +33 450790457 Fax: +33 450759345 courriel: alexandra.gori@morzine.fr renseignements techniques: Guy Morel - directeur des services techniques, place de l'Eglise, BP 25 74110 Morzine tél.: +33 450790482 fax: +33 450759345 courriel: guy.morel@morzine.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Olivier Viboud, commune de Morzine-Avoriaz - 1 place de l'Eglise - BP 25 - 74110 Morzine - tél.: +33 450790479 courriel: olivier.viboud@morzine.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 050-081835 (2012-03-09)
Avis d'attribution de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Eglise, BP 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226429
Se réfère à l'avis: 2012/S 50-081835
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr. Annonce n° 292, BOAMP 52 B du 14.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Nom: Ingerop/Gb2a/Babylone Avenue/Adequation
Adresse postale: 18 rue Val-Vert
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2012/S 136-226429 (2012-07-13)
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