2014-09-24   Prestations de services juridiques en conseil et représentation en justice pour le compte de l'etablissement Public... (Musée du Louvre)
prestations de services juridiques en conseil et représentation en justice pour le compte de l'epml. La présente consultation est décomposée en deux (2) lots : lot no1 - conseil et contentieux applicables aux relations entre l'epml et ses agents ; lot no2 - conseil et contentieux en droit public des affaires. Le présent marché porte, dans différents domaines de droit : - d'une part, sur l'assistance de l'etablissement Public du Musée du Louvre en qualité de conseil pour la réalisation d'études … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cll avocats Richer et associés droit public
2014-09-19   Prestations de représentation et d'assistance des services de la direction générale des douanes et droits indirects... (DGDDI)
Recherche d'avocats inscrits au barreau pour accomplir en matière civile, pénale et administrative, diverses prestations juridiques pour le compte de l'administration des douanes. Sont demandées : des prestations de représentation(acte de procédure) d'assistance (conseil et défense) en matière de contentieux douane, des contributions indirectes et réglementations assimilées, contentieux de la fiscalité énergétique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP d'avocats Normand & Associés SCP Urbino & Associés
2014-09-19   assistance et représentation juridique pour la drhrs de pôle emploi (Pôle emploi)
la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'assistance et la représentation juridique pour la drhrs de pôle emploi Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch Capstan LMS CMS Bureau Francis Lefebvre SCP Piwnica et Moline
2014-09-19   prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la Caisse nationale des Allocations... (CNAF)
le présent marché est un marché de services juridiques. Il a pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses pour la Caisse nationale des Allocations familiales devant les juridictions du 1er et du 2nd degré en droit social. Le droit social comprend le droit du travail et les relations sociales appliquées tant à la Cnaf qu'aux organismes de son réseau, organismes privés chargés … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Selarl Gaftarnik Le Douarin & Associés
2014-09-17   Abonnement à un réseau d'informations juridiques et pratiques relatives à la gestion, l'aménagement, la construction... (GIE GIC Gestion habitat)
Abonnement à un réseau d'informations juridiques et pratiques relatives à la gestion, l'aménagement, la construction de l'Habitat social. Prestation de conseil et d'assistance sur le plan juridique et professionnel. La durée maximum de l'abonnement est de 4 ans. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCET
2014-09-17   aoo 2014-05 Mission d'assistance technique et juridique à la mise en oeuvre des projets immobiliers connexes aux... (Société du Grand Paris)
le présent marché a pour objet d'assister la Société du Grand Paris dans la mise en oeuvre des projets immobiliers connexes aux gares du réseau de transport public du Grand Paris de la ligne 16 (de Chelles à Saint-Denis Pleyel) par la prise en compte des contraintes techniques et environnementales que ces projets immobiliers édifiés en surplomb ou à proximité immédiate des gares doivent respecter et par la transcription du contexte juridique qui conditionne leur réalisation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Louis Berger, mandataire du groupement...
2014-09-16   prestations juridiques et représentation en justice pour les besoins de la commune d'Aulnay-sous-Bois - années... (Ville d'Aulnay-sous-Bois)
prestations juridiques et représentation en justice pour les besoins de la commune d'Aulnay-sous-Bois - années 2014/2015, renouvelable jusqu'en 2017/2018 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Barraquand Lapisardi Selarl Claisse &; associes Thibault de Montbrial
2014-09-12   Contrat de prestations de service, d'assistance generale a la direction et a la gestion de la societe (Aménagement 77)
fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans les domaines de compétences de la Société. Assistance à la direction de la Société. Prestations de conseil: - société : vie sociale de la Société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines - opérations : conseil juridique, technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCET
2014-09-12   services juridiques de conseil et de représentation en justice (Conseil général de l'Hérault)
ces prestations se décomposent en deux types de missions : 1º) Conseil juridique : Etude de dossier, conseil juridique ou montage juridique, rédaction de notes juridiques. Lieu d'exécution : département de l'hérault (34) 2º) Défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux : Analyse du dossier, rédaction de tout acte de procédure, note, rédaction de requete et mémoire, information permanente du Département sur le suivi de la procédure, représentation du Département devant les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Charrel SCP Coulombie Gras Cretin Becquevort SCP Garreau Bauer Violas Feschotte Desbois SCP Palies Debernard Julien SCP Vinsonneau Palies NOY Gauer et Associes
2014-09-09   prestations d'assistance et de conseil juridiques et de représentation en justice pour la Région Franche-Comté (Région Franche-Comté)
mapa relevant de l'article 30 du code des marchés publics conclu à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Possibilité de 3 reconductions expresses d'un an chacune. Prix unitaires révisables Voir la passation de marché »
2014-09-05   Guipavas (29) - pyrotechnie de Saint-Nicolas - opération de reconfiguration de la zone sud.mission d'assistance... (ESID de Brest)
dans le cadre de cette opération, le maître de l'ouvrage est assisté d'un bureau d'études techniques en ce qui concerne la refonte des installations de chauffage. Afin de connaître son périmètre d'intervention, un extrait du cahier des charges du marché d'assistance technique ainsi que le projet de CCTP (sans annexe) du futur marché public peuvent être demandés à l'adresse suivante : mathieu.le-goff@intradef.gouv.fr Voir la passation de marché »
2014-08-22   Prestations d'assistance et de conseil pour la gestion de la Société avec accès à un environnement professionnel... (EAD Eure aménagement développement)
Le dossier de consultation est dématérialisé et est téléchargeable sur le site http://ead.achatpublic.com Prestations faisant appel à des compétences diversifiées et multiples sur : — fourniture d'accès à un environnement professionnel, — prestations de conseil, — prestations de services assurances. Voir la passation de marché »
2014-08-18   Marché d'assistance dans le cadre du suivi juridique et financier de projets d'investissement (Ville de Barcarès)
Dans le cadre des projets d'investissement, la ville souhaite être accompagnée sur les aspects juridiques et financiers qui pourraient se poser lors du lancement de ses projets, de leur exécution et de leur suivi. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ernst and Young/Bird and Bird
2014-08-06   Mandat de maitrise d'ouvrage pour la restructuration de la zone de loisirs (Commune de Duppigheim)
Mandat de maitrise d'ouvrage pour restructurer sur 6 ans la zone de loisirs de Duppigheim de 8 hectares afin d'y construire une nouvelle école maternelle de 3 classes et un nouvel accueil périscolaire pour 100 enfants. La piscine intercommunale va fermer et sera à démolir tout comme le terrain de football d'entrainement ; le demi-terrain de football en stabilisé ; l'aire de jeux ; le club-house de football ; 3 terrains de tennis extérieurs et la rue du Stade avec les parkings et parvis à proximité. Cela … Voir la passation de marché »
2014-08-05   Assistance des collectivités du département, dans leurs projets, par des missions de conseil et d'ingénierie de... (Département de l'Eure)
Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification et prendra fin le 31.12.2015. Le marché est ensuite tacitement reconduit dans la limite de 3 reconductions d'une durée d'un an. En aucun cas et conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire dont le montant maximum de commandes est : - montant … Voir la passation de marché »
2014-08-01   Réalisation de prestations de conseil au profit des organismes et services du ministère de la défense en France... (Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats)
la présente consultation porte sur l'attribution de l'accord-cadre, multi-attributaire, défini au paragraphe 1 du règlement de la consultation et, concernant les lots 4-b et 5, sur l'attribution de leur premier marché subséquent respectif. Ainsi, les opérateurs économiques qui candidate(nt) au(x) lot(s) 4-b et/ou 5 doivent, sous peine d'élimination de leur offre, faire une offre pour le lot et le marché subséquent afférent. A l'issue de l'analyse des offres reçues, l'administration attribuera les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 1/ Eurogroup Consulting 2/ Capgemini... 1/Ernst & Young; 2/De Gaulle Fleurance et... 1/Eurogroup Consulting; 2/SIA partners;... Lot 1 A et B: 1/Pricewatershousecoopers... Lot 4 A: 1/Groupement...
2014-07-31   Prestations de conseil et d'assistance juridiques pour l'accompagnement, la mise en oeuvre et les usages des... (Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche)
le présent marché est organisé en 6 missions : Mission 1 : Initialisation du marché ; Mission 2 : Prise en charge et cadrage d'un axe thématique de travail ; Mission 3 : Assistance à la mise en oeuvre et l'accompagnement juridique des projets ; Mission 4 : Assistance au traitement de questions et problèmes juridiques ponctuels ; Mission 5 : Réalisation d'études juridiques ; Mission 6 : Rédaction/Mise à jour de documents juridiques de référence ou d'accompagnement Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Alain Bensoussan
2014-07-29   réalisation d'études d'évaluation de politiques publiques pour le compte du Comité d'évaluation et de contrôle des... (Assemblée nationale)
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période de validité de cet accord. l'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'études visant à l'évaluation de politiques publiques, pour le compte du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l Assemblée nationale, organe de cette assemblée qui met en oeuvre la mission d'évaluation des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Capgemini consulting — 20 avenue André...
2014-07-29   Assistance en matière de gestion des marques, dessins et modèles et noms de domaines et conseil en propriété intellectuelle (Syndicat des transports Ile-de-France)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance en matière de gestion des marques, dessins et modèles et noms de domaines et conseil en propriété intellectuelle. Le STIF souhaite se faire assister dans toutes les démarches liées à la propriété intellectuelle mais aussi se doter d'un conseil à la fois stratégique et juridique sur ces questions. Par ailleurs, un conseil pré-contentieux et contentieux est attendu. Voir la passation de marché »
2014-07-29   Services de conseil en droit des contrats publics et autres contrats (Société du Grand Paris)
Services de conseil en droit des contrats publics et autres contrats. Voir la passation de marché »
2014-07-29   renseignement juridique par téléphone et par internet (CGOS)
la présente consultation a pour objet des prestations de renseignement juridique par téléphone et par internet, à la demande des agents hospitaliers bénéficiaires du CGOS Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Das (Groupe MMA)
2014-07-22   prestations de conseil juridique pour la Ville de Fréjus (Ville de Fréjus)
prestations de conseil juridique pour la Ville de Fréjus - lot no1 : Droit général des collectivités territoriales accompagnement et conseil de la Direction Générale des Services, de la Direction des Affaires Juridiques et des divers services municipaux dans les différents domaines d'activité de la commune : fonctionnement des organes communaux, marchés et contrats publics, personnel communal, intercommunalité, sans que cette énumération soit limitative. Veille juridique et réglementaire. afin que les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Charrel et Associés
2014-07-22   MAPA 24/2014 (URSSAF PACA)
mission de conseil, d'assistance et de représentation juridique Voir la passation de marché »
2014-07-18   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière... (SMPRB)
Le syndicat mixte de traitement des déchets des pays de Rance et de la Baie a établi en 2011, une délégation de service public, dans le cadre de l'exploitation de l'UVE située sur la commune de Taden. Le syndicat a souhaité inscrire dans ce contrat, un programme d'optimisation de l'usine, qui est donc mis à charge du délégataire. La consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, permettant au syndicat de s'assurer du suivi et l'évaluation de la DSP sur 36 mois pour valider les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sage services environnement (mandataire)...
2014-07-17   Prestations support et maitrise d'ouvrage déléguée (Halpades SA d'HLM)
Prestations support : informatique et moyens généraux ; prestations support : ressources humaines et juridique ; maîtrise d'ouvrage déléguée. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: UES Prestades
2014-07-10   Services de defense, d'assistance et de representation de la regie des transports de Marseille devant les cours et... (Régie des transports de Marseille)
la présente consultation a pour objet des services de défense, d'assistance et de représentation de la Régie des Transports de Marseille devant les Cours et Tribunaux dans différents domaines du droit. les prestations à réaliser sont réparties en 3 lots distincts, détaillés ci-dessous. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, à plusieurs ou à la totalité des lots. Il est rappelé qu'en vertu de l'article 10 alinéa 1 du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent présenter des offres … Voir la passation de marché »
2014-07-10   Évaluations et Certifications selon normes ISO ou autres référentiels pour SNCF (SNCF – direction des achats groupe)
En lot 1 : Certification sous accréditation de systèmes de management d'établissements de la SNCF et de ses filiales suivant les référentiels ISO 9001, ISO 14001, ISO 50001, ISO 20000 et ISO 27001. Evaluations d'organisations suivant d'autres référentiels (FDX 30 205, OHSAS 18001, IRIS, SQAS...) (328 audits par an) En lot 2 : attestation amiante selon arrêté du 14/12/2012 et NF X 46-010 (8 audits par an) En lot 3 : attestation selon référentiel privé Caligare (24 audits par an) Chaque entité SNCF adresse … Voir la passation de marché »
2014-07-10   Prestations de conseil et d'assistance juridique pour la ville de Limoges (Ville de Limoges)
La présente procédure adaptée ouverte est régie par les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum passés avec un titulaire (1 par lot) en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au cahier des clauses particulières au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. les prestations objet … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas affaires publiques cabinet Landot et Associes CDES Conseil SCP Seban et Associés SELARL du Manoir de Juaye Selarl Maury-Chagnaud-Chabaud Symchowicz Weissberg et Associés
2014-07-09   Prestations juridiques relatives au droit des aides d'etat versées aux aéroports et compagnies aériennes (CCI Pau Béarn)
Marché de prestations juridiques dans le domaine du droit des aides d'états versées aux aéroports et aux compagnies aériennes, pour la CCI Pau Béarn, gestionnaire de l'aéroport Pau-Pyrénées. Conseil, aide à la décision et représentation le cas échéant Voir la passation de marché »
2014-07-09   Marché ayant pour objet la fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges entre entreprises... (Agence Régionale Pays de la Loire TI)
Prestations de services et de conseils pour la direction et la gestion de l'agence régionale pays de la loire territoires d'innovation avec accès à un environnement professionnel dans les domaines d'activité des sociétés : adhésion au réseau professionnel - assistance à la direction, appui au management - prestations d'assistance et de conseils dans les domaines suivants: conseil en gestion financière, contrôle et stratégie, conseil fiscal, conseil financier, vie sociale des sociétés, conseil en matière … Voir la passation de marché »
2014-07-09   Conseil et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement numérique (Communauté urbaine de Lille)
La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire qui apportera à Lille Métropole conseil et assistance technique sur l'ensemble des aspects de l'aménagement numérique. Le marché à bons de commande est conclu sans montaznt minimum mais avec un montant maximum de 400 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAS TACTIS
2014-07-08   hua14001 (Ville d'Aulnay-sous-Bois)
Revision du plan local d'urbanisme de la vile d'Aulnay-sous-Bois. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Actipolis Camofor
2014-07-03   Marché de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice (Ville de Bry-sur-Marne)
Le présent marché a pour finalité de disposer de conseils juridiques dans tous les domaines du droit et d'une représentation en justice devant les juridictions administratives et judiciaires, quand celle-ci est rendue nécessaire ou souhaitée par la Commune et le CCAS, liées par une convention de groupement de commandes, ci-après désignés " pouvoir adjudicateur ". Dans le cadre de ce marché, il est notamment demandé au prestataire d'assurer : 1. Des missions de conseils juridiques, à savoir : — une … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet CGCB et associés Cabinet Destarac Cabinet Woog
2014-07-03   Étude technique, juridique et financière pour la réalisation d'une évaluation préalable à un contrat de partenariat... (Communauté Urbaine MPM)
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: TAJ Société...
2014-07-01   Prestations juridiques - lot 7 : droit fiscal (Ville de Dunkerque)
Les prestations confiées dans le cadre de ce lot incluent les prestations de conseil juridique, d'assistance juridique et de représentation en justice. Voir la passation de marché »
2014-06-30   assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des systèmes d'information associés à la mise en oeuvre des... (DGEFP)
le présent marché, constitué de 4 lots, a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des systèmes d'information associés à la mise en oeuvre des dispositifs de la politique d'emploi et de formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bearingpoint SAS Deloitte Conseil, SAS Klee conseil & integration Kurt Salmon
2014-06-06   Assistance a maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du marche d'exploitation de l'unite de valorisation... (Smedar)
L'unité de valorisation energétique (u.ve.) vesta est actuellement exploitée par le biais d'un marché d'exploitation signé par le SMEDAR pour une durée de 15 ans, à compter du 21 décembre 2001, soit jusqu'au 20 décembre 2016. Afin de préparer le renouvellement de ce contrat et au travers de la présente consultation, le SMEDAR souhaite s'adjoindre les services d'un Assistant à Maîtrise d'ouvrage (Amo) en charge des études techniques, juridiques et financières nécessaires au renouvellement du marché … Voir la passation de marché »
2014-06-02   Marché à bons de commande mono-attributaire de prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation... (Sequano aménagement)
Le marché est décomposé en 4 lots mono-attributaires : — lot nº 1 : Urbanisme et aménagement, — lot nº 2 : Commande publique, — lot nº 3 : Environnement et risques naturels miniers et technologiques, — lot nº 4 : Foncier, immobilier et construction. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas DS Avocats
2014-05-28   pn2014-11 assistance et representation en justice pour la maitrise fonciere des emprises necessaires au reseau de... (Société du Grand Paris)
ce marché a pour objet d'assister et de représenter en justice la Société du Grand Paris en vue de maîtriser soit à l'amiable soit judiciairement les emprises nécessaires à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris sur le tronçon de la ligne rouge ouest (ligne 15 ouest) allant de la gare des Grésillons (incluse) à celle de Pont de Sèvres (exclue). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société d'études générales pour...
2014-05-28   Démarche qualité obtention de la certification ISO 9001 (Onema)
Le présent marché à pour objet l'accompagnement de l'établissement dans la consolidation de sa démarche qualité en vue de l'obtention de la certification ISO 9001 pour certaines de ses activités. Voir la passation de marché »
2014-05-27   Assistance juridique dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé et sécurité au... (Aeroports de Paris)
L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande. Les modalités d'attribution des bons de commande seront indiquées dans le DCE. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Capstan LMS CMS Bureau Francis Lefebvre Fidal Lusis Avocats Proskauer Rose LLP
2014-05-27   Mission de commissariat aux comptes pour le C.H.I. De Clermont de l'Oise pour la période de 2014 à 2019 inclus (CHI de Clermont)
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du chi de Clermont Voir la passation de marché »
2014-05-26   mppao 1406038 (Centre Pompidou)
Sécurisation juridique des contenus destinés à être publiés sur le Centre Pompidou Virtuel Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Nomos
2014-05-26   Mission de conseil, de formation et d'accompagnement pour la mise en place d'un Système de Management de la Qualité... (Communauté de l'agglomération havraise)
réalisation d'une mission de conseil, de définition d'un périmètre, de formation et d'accompagnement pour la mise en place d'un Système de Management de la Qualité ainsi qu'une méthode de gestion de projets de la Direction Maîtrise d'ouvrage. Ce marché comporte une tranche conditionnelle d'accompagnement à la certification du Système de Management de la Qualité Voir la passation de marché »