assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des systèmes d'information associés à la mise en oeuvre des dispositifs de la politique d'emploi et de formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

DGEFP

le présent marché, constitué de 4 lots, a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des systèmes d'information associés à la mise en oeuvre des dispositifs de la politique d'emploi et de formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-30 Avis de marché
2015-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
Quantité ou étendue:
voir le détail de chaque lots dans l'onglet "Information sur les lots", ci-dessous.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgefp
Adresse postale: Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social – délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle – 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.assogba@emploi.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144382845 📞
Fax: +33 144383100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-222911
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
la présente procédure d'appel d'offres restreint est soumise aux dispositions des articles 33, 56-II et 60 à 64 du code des marchés publics. Pour chacun des lots, les 5 candidats arrivés en tête du classement des candidatures (ou 5ème exéquo) seront invités à présenter une offre dans les conditions décrites aux articles 62 à 64 du code des marchés publics, les autres seront informés du rejet de leurs candidatures conformément aux dispositions de l'article 61 du même code. L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur " Plate-Forme des achats de l'État " dit " place " ; à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2014-dgefp-amoasi-can (majuscules). Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire. Conformément à l'article 56.II.2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature uniquement par voie électronique sur la plate forme : https://www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités décrites à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation. Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres visés au point IV.2.1 du présent avis sont explicités aux articles 5 (candidatures) et 6 (offres) du Règlement de la consultation (RC) nº 2014-dgefp-amoasi du dossier consultation des entreprises (DCE) nº 2014-dgefp-amoasi. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine du 1.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché, constitué de 4 lots, a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des systèmes d'information associés à la mise en oeuvre des dispositifs de la politique d'emploi et de formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance à la gouvernance du système d'information et à la cartographie associée
Brève description:
Ce lot concerne les activités liées à deux champs distincts: assistance à la gouvernance du SI - assistance à cartographie associée aux systèmes d'information.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
En application de l'article 77-I du Code des marchés public, le présent marché no2014-11-09 est un marché fractionné à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. A titre informatif et en aucun cas contractuel, le présent marché est estimé à 1 500 000 euro (H.T.).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance à l'achat public et à la gestion opérationnelle de système d'information
Brève description:
Ce lot concerne les activités liées aux thématiques…
… suivantes:- assistance à l'achat public (processus de contractualisation, dossiers d'appels d'offres, audition de candidatas, etc.) ;-analyses préalables d'ingénierie de projet (études comparatives, suivi des risques, etc.) ;-assistance à la gestion contractuelle en cours d'exécution (PAQ, conventions de niveau de service...) ;-assistance à la gestion opérationnelle de système d'information, gestion et pilotage de projet.
… suivantes:
- assistance à l'achat public (processus de contractualisation, dossiers d'appels d'offres, audition de candidatas, etc.) ;
-analyses préalables d'ingénierie de projet (études comparatives, suivi des risques, etc.) ;
-assistance à la gestion contractuelle en cours d'exécution (PAQ, conventions de niveau de service...) ;
-assistance à la gestion opérationnelle de système d'information, gestion et pilotage de projet.
Informations complémentaires sur les lots:
En application de l'article 77-I du Code des marchés public, le présent marché nº 2014-11-10 est un marché fractionné à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. A titre informatif et en aucun cas contractuel, le présent marché est estimé à 450 000 EUR HT.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assistance qualité - contrôle - audit
Brève description:
Ce lot concerne les activités liées aux thématiques suivantes :- qualité : dossiers de conformité RGI, RGAA et RGS ;-contrôle et audit des TMA et de l'hébergement.
Ce lot concerne les activités liées aux thématiques suivantes :
- qualité : dossiers de conformité RGI, RGAA et RGS ;
-contrôle et audit des TMA et de l'hébergement.
Informations complémentaires sur les lots:
En application de l'article 77-I du code des marchés public, le présent marché nº 2014-11-11 est un marché fractionné à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. A titre informatif et en aucun cas contractuel, le présent marché est estimé à 1 300 000 EUR HT.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assistance à la conception / modélisation, à la promotion et à l'évaluation des systèmes d'informations et à l'accompagnement au changement
Brève description:
Ce lot concerne les activités liées aux thématiques suivantes :- assistance à la conception/modélisation du SI (avant-projet, dossier de définition fonctionnelle, etc.) ;-assistance à la promotion du SI (contraintes visuelles, conception visuelle, créations visuelles, etc.) ;-évaluation de l'adhésion au SI (stratégie de webconversion, études de fréquentation, évaluation, etc.) ;-accompagnement au changement et aux logiques de transformation (outils de la conduite du changement, plan de transformation, assistance à la mise en oeuvre, etc.) ;
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- assistance à la conception/modélisation du SI (avant-projet, dossier de définition fonctionnelle, etc.) ;
-assistance à la promotion du SI (contraintes visuelles, conception visuelle, créations visuelles, etc.) ;
-évaluation de l'adhésion au SI (stratégie de webconversion, études de fréquentation, évaluation, etc.) ;
-accompagnement au changement et aux logiques de transformation (outils de la conduite du changement, plan de transformation, assistance à la mise en oeuvre, etc.) ;
Informations complémentaires sur les lots:
En application de l'article 77-I du Code des marchés public, le présent marché nº 2014-11-12 est un marché fractionné à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. A titre informatif et en aucun cas contractuel, le présent marché est estimé à 1 250 000 EUR HT.
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Numéro de référence: 2014-DGEFP-AMOASI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire. Les réunions de travail s'effectuent dans les locaux de l'administration située sur Paris et la région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire " Lettre candidature - habilitation du mandataire par ces cotraitants " (DC1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire). Le cas échéant, la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
l'Imprimé " Cadre de réponse " dûment daté, signé et complété. (1 par lot). Le soumissionnaire fournira toutes les informations demandées dans le cadre de réponse, il constitue un cadre minimum. Le soumissionnaire est invité à fournir toute autre indication non mentionnée s'il le juge nécessaire, mais il respectera obligatoirement ce cadre minimum. En cas de cotraitance ou de sous-traitance, le candidat produit également un cadre réponse propre à chacun des opérateurs économique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
l'Imprimé " Cadre de réponse " dûment daté, signé et complété. (1 par lot). Le soumissionnaire fournira toutes les informations demandées dans le cadre de réponse, il constitue un cadre minimum. Le soumissionnaire est invité à fournir toute autre indication non mentionnée s'il le juge nécessaire, mais il respectera obligatoirement ce cadre minimum. En cas de cotraitance ou de sous-traitance, le candidat produit également un cadre réponse propre à chacun des opérateurs économique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché public financé sur les crédits mis à la disposition du ministère du travail, de l'emploi, et du dialogue social - mission travail emploi. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et après service fait, paiement virements du comptable assignataire. Le dépassement de ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires. Le taux d'avance est fixé à 5 % du montant TTC des bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, dans les conditions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en application de l'article 51-VII du Code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses cotraitants ou le formulaire DC1.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
voir au point VI.3 du présent avis d'appel public à la concurrence "Information complémentaires".
Période de validité de l'offre: 5 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission d'ingénierie des systèmes d'information
Nicolas Viou (opérationnel) – Nicolat Tissot (représentant du pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-DGEFP-AMOASI
Informations complémentaires
la présente procédure d'appel d'offres restreint est soumise aux dispositions des articles 33, 56-II et 60 à 64 du code des marchés publics. Pour chacun des lots, les 5 candidats arrivés en tête du classement des candidatures (ou 5ème exéquo) seront invités à présenter une offre dans les conditions décrites aux articles 62 à 64 du code des marchés publics, les autres seront informés du rejet de leurs candidatures conformément aux dispositions de l'article 61 du même code.
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L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur " Plate-Forme des achats de l'État " dit " place " ; à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2014-dgefp-amoasi-can (majuscules).
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Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire.
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Conformément à l'article 56.II.2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature uniquement par voie électronique sur la plate forme : https://www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités décrites à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation.
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Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres visés au point IV.2.1 du présent avis sont explicités aux articles 5 (candidatures) et 6 (offres) du Règlement de la consultation (RC) nº 2014-dgefp-amoasi du dossier consultation des entreprises (DCE) nº 2014-dgefp-amoasi.
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La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine du 1.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 1445900 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif cité ci dessus
Source: OJS 2014/S 125-222911 (2014-06-30)
Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social — délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle — 14 avenue Duquesne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-438125
Se réfère à l'avis: 2014/S 125-222911
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Marchés publics passés selon la procédure d'appel d'offres restreint est soumise aux dispositions des articles 33, 56-ii et 60 à 64 du code des marchés publics. Les lots sont conclus pour une durée de 48 mois, sans montant minimum ni maximum. Leur exécution est estimée à 1 437 132 EUR HT pour le lot 1 (2014-11-09), 420 263 EUR HT pour le lot 2 (2014-11-10), 1 200 982 EUR HT pour le lot 3 (2014-11-11), et 1 087 267 EUR HT pour le lot 4 (2014-11-12). La notification des lots est intervenue le 7.11.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 126 B, annonce n° 225 du 3.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire. Les réunions de travail s'effectuent dans les locaux de l'administration située sur Paris et la région parisienne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅
Nom: Kurt Salmon
Adresse postale: 156 avenue du Général de Gaule
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92521
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bearingpoint SAS
Adresse postale: 51 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

3️⃣
Nom: Deloitte Conseil, SAS
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 92524

4️⃣
Nom: Klee Conseil & Intégration
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidière
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92357
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
15
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Viou (opérationnel) — Nicolat Tissot (représentant du pouvoir adjudicateur)

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594600 📞
Source: OJS 2015/S 241-438125 (2015-12-08)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Bearingpoint SAS Deloitte Conseil, SAS Klee conseil & integration Kurt Salmon
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services d'analyse stratégique et de... Services d'analyse stratégique de... Services d'évaluation et... Services de maintenance des systèmes et... Services d'aide aux utilisateurs et... Services d'assistance et de conseils... Services d'audit informatique et...