Conseil et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement numérique

Communauté urbaine de Lille

La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire qui apportera à Lille Métropole conseil et assistance technique sur l'ensemble des aspects de l'aménagement numérique.
Le marché à bons de commande est conclu sans montaznt minimum mais avec un montant maximum de 400 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période annuelle en cours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-09 Avis de marché
2014-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: Secrétariat général du pôle développement économique, 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: sgde@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213118 📞
Fax: +33 320216659 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236534
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Complément au Iv.2.1) Les offres des candidats présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont analysées au regard des critères et sous critères de jugement des offres suivants : Critère 1 : Valeur technique au regard des trois mémoires techniques-60 pts Sous Critère no1 - cohérence quantitative et qualitative des moyens proposés avec les objectifs suivis-30 pts Sous Critère no2 - clarté et pertinence du mémoire technique no2-20 pts Sous Critère no3 - clarté et pertinence du mémoire technique no3 -10 pts Critère 2 : Prix au regard du montant du détail estimatif -40 pts Complément au I.4): Le contrat est un accord cadre au sens de la directive du 31/03/2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Complément au Iii.2.1): Les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur offre, des documents non rédigés en français, devront accompagner ceux-ci de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Complément au Iii.2.1): 1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1) ; 2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société) ; 3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger *En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. - les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen ; -pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire qui apportera à Lille Métropole conseil et assistance technique sur l'ensemble des aspects de l'aménagement numérique.
Le marché à bons de commande est conclu sans montaznt minimum mais avec un montant maximum de 400 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période annuelle en cours
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Numéro de référence: 2014DEC006 JC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lille Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir section VI, point 6.3"autres informations"
Situation économique et financière:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Le titulaire devra pouvoir attester de compétences/ connaissances dans les domaines suivants :
*Une expertise technico-économique en matière de télécommunications; Une compétence en matière d'économie et d'ingénierie technique des réseaux de télécommunications de nouvelle génération serait souhaitable;
*un conseil juridique de Lille Métropole dans le domaine de l'aménagement numérique; Une compétence en matière d'environnement juridique et réglementaire des réseaux d'initiative publique serait souhaitable;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le cas échéant, une garantie à première demande sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires révisables.
Sauf renoncement du titulaire mentionné dans l'acte d'engagement, celui-ci percevra une avance de 5% pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR (HT) et le délai d'exécution supérieur à deux mois.
Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et de la réglementation en vigueur. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, les sommes dues en exécution du présent marché feront l'objet d'un paiement dans le délai de trente jours (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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Le retard dans ce règlement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de règlement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement conjoint et dont, en application de l'article 51 II alinéa 2 du code des marchés publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
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L'acte d'engagement devra faire apparaître clairement la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 3 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Séance d'ouverture des offres non publique, les candidats n'y sont pas admis.seules les personnes autorisées peuvent y assister. Date prévisible le 15.9.2014
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard des quatre mémoires techniques (70)
2. Prix des prestations au regard du montant du détail estimatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Catesson
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Lille Métropole
Adresse postale: Retrait gratuit du dossier de consultation par téléchargement sur le site internet http://www.lillemetropole-marchepublic.fr après inscription préalable ou par voie postale à l'adresse du point de contact I.1) ou demande d'envoi à faire par télécopieur ou par mail
Les offres doivent être transmises au choix sur support électronique à l'adresse http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. (La procédure de dépôt de pli est détaillée sur ce même site) ou sur support papier: Les offres sous pli cacheté doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ( ex : lettre recommandée avec accusé de réception ) et de garantir la confidentialité à l'adresse du point de contact I.1). Les offres peuvent être également déposées sur place contre récépissé à l'accueil principal du batiment R+8 les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8h à 18h
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DEC006 JC
Informations complémentaires
Complément au Iv.2.1)
Les offres des candidats présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont analysées au regard des critères et sous critères de jugement des offres suivants :
Critère 1 : Valeur technique au regard des trois mémoires techniques-60 pts
Sous Critère no1 - cohérence quantitative et qualitative des moyens proposés avec les objectifs suivis-30 pts
Sous Critère no2 - clarté et pertinence du mémoire technique no2-20 pts
Sous Critère no3 - clarté et pertinence du mémoire technique no3 -10 pts
Critère 2 : Prix au regard du montant du détail estimatif -40 pts
Complément au I.4):
Le contrat est un accord cadre au sens de la directive du 31/03/2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Complément au Iii.2.1):
Les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur offre, des documents non rédigés en français, devront accompagner ceux-ci de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1) ;
2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société) ;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
*En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement.
- les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen ;
-pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 132-236534 (2014-07-09)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442803
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236534
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
L'attributaire du contrat est un groupement de commandes dont le mandataire est la société "SAS Tactis". Les autres membres du groupement sont les sociétés "I Solutio" et "BOT Avocats" localisées respectivement à croix (59170) et paris (75116). Modalités de communication des documents: Les documents relatifs au contrat sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse susmentionnée ou par mail à l'adresse suivante: sgde@lillemetropole.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 132 B, annonce no 282 du 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lille Métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: SAS Tactis
Adresse postale: 43 rue des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 302631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 249-442803 (2014-12-23)
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