Évaluations et Certifications selon normes ISO ou autres référentiels pour SNCF

SNCF – direction des achats groupe

En lot 1 : Certification sous accréditation de systèmes de management d'établissements de la SNCF et de ses filiales suivant les référentiels ISO 9001, ISO 14001, ISO 50001, ISO 20000 et ISO 27001.
Evaluations d'organisations suivant d'autres référentiels (FDX 30 205, OHSAS 18001, IRIS, SQAS...)
(328 audits par an)
En lot 2 : attestation amiante selon arrêté du 14/12/2012 et NF X 46-010
(8 audits par an)
En lot 3 : attestation selon référentiel privé Caligare
(24 audits par an)
Chaque entité SNCF adresse leurs bons de commande à l'attributaire ou aux attributaires au fur et à mesure des besoins
SNCF se Réserve le droit d'attribuer tout ou partie de l'ensemble de la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Quantité ou étendue: LES 3 LOTS : environ 360 auditsCes quantités n'engagent en aucun cas SNCF
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats groupe
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: beatrice.sutra@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313321 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239539
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis EXCLUSIVEMENT par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestation de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Entreprises et Collectivités - Fournisseurs - Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. [La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.]
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
En lot 1 : Certification sous accréditation de systèmes de management d'établissements de la SNCF et de ses filiales suivant les référentiels ISO 9001, ISO 14001, ISO 50001, ISO 20000 et ISO 27001.
Evaluations d'organisations suivant d'autres référentiels (FDX 30 205, OHSAS 18001, IRIS, SQAS...)
(328 audits par an)
En lot 2 : attestation amiante selon arrêté du 14/12/2012 et NF X 46-010
(8 audits par an)
En lot 3 : attestation selon référentiel privé Caligare
(24 audits par an)
Chaque entité SNCF adresse leurs bons de commande à l'attributaire ou aux attributaires au fur et à mesure des besoins
SNCF se Réserve le droit d'attribuer tout ou partie de l'ensemble de la demande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Certifications selon normes ISO ou autres référentiels pour SNCF
Brève description:
Évaluations d'organisations suivant d'autres référentiels (FDX 30 205, OHSAS 18001, IRIS, SQAS....)
Quantité ou étendue:
environ 328 audits par an SNCF comprenant filiales
Les quantités indiquées ici sont données simplement à titre indicatif.
En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de ces quantités
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Attestation Amiante selon ARRÊTÉ DU 14/12/2012 et NF X 46-010
Brève description: Attestation Amiante selon ARRÊTÉ DU 14/12/2012 et NF X 46-010
Quantité ou étendue: environ 8 audits par an SNCF mère
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Attestation selon référentiel privé Caligare
Brève description:
Attestation selon un référentiel privé selon critères mesurants le service en gare....
Quantité ou étendue: Environ 24 audits par an SNCF mère
LES 3 LOTS : environ 360 audits
Ces quantités n'engagent en aucun cas SNCF
Numéro de référence: 11278
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire France + Monde pour filiales

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX
- par télécopie au : 03 27 08 27 51.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;
- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;
- la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;
- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;
- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;
- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958) ;
- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;
- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
Pour les 3 derniers exercices
* le bilan,
* le résultat net, le résultat d'exploitation, le résultat courant, l'excédent brut d'exploitation, le Chiffre d'Affaire mondial et France (global et relatif aux prestations faisant l'objet du marché),
* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement
Ces éléments seront repris dans un tableau de synthèse dont la trame est à demander à beatrice.sutra@sncf.fr et ext.adequat.geoffrey.delenne@sncf.fr
* le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe
* le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
LOT 1
1) Les candidats doivent démontrer leur capacité à intervenir dans les pays d'implantation du groupe SNCF (éliminatoire)
2) Les candidats doivent fournir les éléments justifiant, de leur capacité à délivrer les certificats ou attestation sur référentiels correspondants au point II I 5 de cette publication, à l'unité mais également sous la forme combinée ou intégrée sous couvert d'accréditations délivrée par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (EA) selon la norme ISO/CEI 17011 :2004 (préciser les combinaisons possibles) (éliminatoire)
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3) Les candidats doivent pouvoir couvrir le territoire français en langue française, et l'international en langue usuelle et anglais. (Déclaration et justificatifs) (éliminatoire)
4) Les candidats doivent également fournir des éléments permettant d'évaluer leur capacité (sur les 3 dernières années) concernant :
* leur expérience dans des grands groupes ou organismes de dimension comparable
* leur expérience dans les activités industrielles et de services en transport et logistiques
5) Les candidats doivent également fournir des éléments permettant d'évaluer leur politique liée au Développement Durable : formalisation d'un plan d'action développement durable, mise en place d'indicateurs permettant de mesurer l'impact de la politique développement durable de l'entreprise, mise en place d'un système de management intégré, leurs fournisseurs sont-ils intégrés dans la stratégie développement durable de l'entreprise....
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LOT 2
1) Les candidats doivent démontrer leur capacité à intervenir sur tout le territoire Français. (éliminatoire)
2) Les candidats doivent fournir les éléments justifiant, de leur capacité à délivrer les certificats ou attestation sur référentiels correspondants au point II I 5 de cette publication, sous couvert d'accréditations délivrée par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (EA) selon la norme ISO/CEI 17011 :2004 (éliminatoire)
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3) Les candidats doivent pouvoir couvrir le territoire français en langue française. (Déclaration et justificatifs) (éliminatoire)
5) Les candidats doivent également fournir des éléments permettant d'évaluer leur politique liée au Développement Durable : formalisation d'un plan d'action développement durable, mise en place d'indicateurs permettant de mesurer l'impact de la politique développement durable de l'entreprise, mise en place d'un système de management intégrer, leurs fournisseurs sont-ils intégrés dans la stratégie développement durable de l'entreprise....
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LOT 3
2) Les candidats doivent fournir les éléments justifiant, de leur capacité à délivrer les certificats ou attestation sur référentiels correspondants au point II I 5 de cette publication (2 exemples de rapports référents sont demandés). (éliminatoire)
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- Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Date d'ouverture des offres: 2014-08-12 📅
Lieu d’ouverture (ville): Lyon
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PS – Prestations de services
Béatrice Sutra
Courrier électronique: beatrice.sutra@sncf.fr; 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2e TRIM 2018
Source: OJS 2014/S 133-239539 (2014-07-10)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de documentation et de... Services de certification