Contrat de prestations de service, d'assistance generale a la direction et a la gestion de la societe

Aménagement 77

fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans les domaines de compétences de la Société.
Assistance à la direction de la Société.
Prestations de conseil:
- société : vie sociale de la Société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines
- opérations : conseil juridique, technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et commande publique, conseil en assurances lié à la réalisation d'ouvrages, conseil foncier).
Prestations de services d'assurances, garantissant :
- la responsabilité civile professionnelle encourue par la Société.
- La responsabilité civile encourue par ses dirigeants.
- La protection juridique tant en défense qu'en recours.
Prestations de formation permettant à son personnel de renforcer ses connaissances dans les domaines d'activité de la Société, mais aussi lui permettant d'améliorer son efficacité personnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCET

Qui ?

• Aménagement 77

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-12	Avis de marché
2014-10-10	Informations complémentaires
2015-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Aménagement 77
Adresse postale: 10 rue Dajot, BP 34
Code postal: 77004
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Téléphone: +33 164372459 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314911
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée au vu des sous-critères suivants: - proposition méthodologique par élément de mission (30%) - moyens humains affectés à la mission (30%) dépôt par porteur : Du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à la direction de la Société.

Prestations de conseil:

- société : vie sociale de la Société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines

- opérations : conseil juridique, technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et commande publique, conseil en assurances lié à la réalisation d'ouvrages, conseil foncier).

Prestations de services d'assurances, garantissant :

- la responsabilité civile professionnelle encourue par la Société.

- La responsabilité civile encourue par ses dirigeants.

- La protection juridique tant en défense qu'en recours.

Prestations de formation permettant à son personnel de renforcer ses connaissances dans les domaines d'activité de la Société, mais aussi lui permettant d'améliorer son efficacité personnelle

Numéro de référence: AM77STE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Dajot, 77000 Melun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) A fournir par l'ensemble des candidats :

- la déclaration de candidature (DC 2)

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

- La déclaration sur l'honneur en application de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics. Une déclaration type regroupant ces attestations est en Annexe 1 au présent règlement de consultation

nota Bene: Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues dans cette déclaration ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour les organismes subventionnés uniquement: l'attestation que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte l'ensemble des coûts directs et indirects concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne pas avoir bénéficié, pour déterminer ce prix, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens attribués au titre d'une mission de service public.

B) A fournir si la situation du candidat le justifie:

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

C/ A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

- une lettre de candidature (DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées;

- pour chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b)

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, si disponibles ;

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si disponibles;

- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- une présentation d'une liste de prestations, équivalentes à celles objets de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant, si possible, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

En cas de candidature présentée en groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des justificatifs listés au B pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières.

Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.

En outre, pour la partie relative aux prestations d'assurances, les intermédiaires d'assurances joindront obligatoirement la lettre d'habilitation de la ou des compagnies pour laquelle ils répondent. Un même assureur ne pourra être présent dans plusieurs groupements, soit directement, soit par le biais d'un intermédiaire. Le non-respect de cette disposition entraînera l'irrecevabilité de l'ensemble des candidatures et propositions des groupements concernés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres de la société d'économie mixte d'aménagement 77
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le présent marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire ou membre de plusieurs groupements candidats.

L'inobservation de cette clause entraînera automatiquement l'élimination de l'ensemble des groupements représentés par un même mandataire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Coût des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30409973200048
Contact
Point de contact: Mme Robineau, directrice générale
Nom: Aménagement 77 : Philippe Chanal
Courrier électronique: phchanal@amenagement77.fr 📧
Fax: +33 164375140 📠
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM77STE
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée au vu des sous-critères suivants:

- proposition méthodologique par élément de mission (30%)

- moyens humains affectés à la mission (30%)

dépôt par porteur : Du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 178-314911 (2014-09-12)

Informations complémentaires (2014-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349868
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-314911
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2014/S 198-349868 (2014-10-10)

Avis d'attribution de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 337 616,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123528
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75612
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gardelle Bruno, directeur général
Source: OJS 2015/S 069-123528 (2015-04-07)

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