2013-06-17Assurance de la flotte automobile et des engins (SIAAP)
assurance de la flotte automobile et des engins : accorder des garanties de type " véhicule à moteur " à l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211.1 du Code des assurances et dont le SIAAP est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.
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2013-05-21Couverture sociale des volontaires civils internationaux (Ministère des affaires étrangères)
le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'économie et des finances (direction générale du trésor) se sont réunis en un groupement de commandes pour la passation du présent marché. Le ministère des affaires étrangères, coordinateur de ce groupement de commandes est dénommé le pouvoir adjudicateur. Le présent marché a pour objet les prestations de couverture sociale au profit des volontaires civils internationaux affectés à l'étranger par les soins de l'administration et des ayants-droit …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:cabinet Filhet Allard
2013-04-10Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de l'audiovisuel extérieur de la France et TV5 Monde (Audiovisuel extérieur de la France)
Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF) et de TV5 Monde dans les domaines d'assurances suivants:
lot 1Dommages aux biens,
lot 2 Matériels arrimés (AEF exclusivement),
lot 3 Responsabilité Civile Générale,
lot 4 Responsabilité Civile des mandataires Sociaux,
lot 5 Automobile Flotte et Missions,
lot 6 Individuelle Accidents,
lot 7 Assistance-Rapatriement.
Ces domaines constituent 7 lots distincts. Les candidats devront présenter obligatoirement …
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2013-04-02Marché public de prestation de services en assurances (CA Salon-Etang de Berre-Durance)
Préambule :
Le règlement de consultation pour le marché de l'assurance est rédigé conformément à l'article 42 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.
Il cherche à tenir compte également de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article vii b de la circulaire NOR : Ecem0755510c du 24.12.2007 publiée au JO du 10 avril 2008).
Aucun mandat n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des Compagnies d'assurance avant la date de parution du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SMACL
2013-03-18Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de... (Ville de Lyon)
Conformément au Décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en oeuvre de conventions de participation portant sur la mise en place de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents et retraités (risque santé uniquement) de la Ville et du CCAS de Lyon dans le cadre d'un groupement.
les personnels intéressés par ces conventions de participation sont :
- Agents permanents de chaque membre du groupement
- Agents non …
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2012-12-13Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de France Télévisions (France Télévisions)
Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de France Télévisions.
Le présent marché négocié fait l'objet de 9 domaines d'assurance distincts :
- Lot 1 : Dommages aux Biens (tous risques sauf) ;
- Lot 2 : Bris de Machines (matériels arrimés) ;
- Lot 3 : Responsabilité Civile Générale ;
- Lot 4 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ;
- Lot 5 : Automobile Flotte et Missions (hors TOM) ;
- Lot 6 : Marchandises Transportées ;
- Lot 7 : Individuelle Accidents / Assistance-Rapatriement ;
- …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Déclaré sans suiteDiotGras SavoyeMarshVerspieren
2012-10-17Assurance prévoyance statutaire (Centre communal d'action sociale)
Assurance prévoyance statutaire du personnel du CCAS de Quimper.
Ce marché concerne la garantie des risques suivants:
— décès,
— accident de travail,
— maternité,
— longue maladie et maladie longue durée.
Le marché prendra effet à compter de la notification (prévue en janvier 2013 et se terminera le 31.12.2018).
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2012-10-05Fourniture de prestations d'assurances (Ville d'Étampes)
La présente consultation concerne: l'exécution des prestations d'assurances pour le compte de la Ville d'etampes, de la Communauté de communes de l'Etampois et du CCAS de la ville d'etampes, constituées en groupement et divisées en lots comme suit: Lot no1 Dommages aux biens - TR expo Lot no2 responsabilité Civile Lot no 3 Flotte automobile lot no 4 Prévoyance statutaire Lot no 5 Protection des fonctionnaires et des élus.
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