Accord cadre d'assurance dommages-ouvrage pour les opérations de construction, de réhabilitation et de gros travaux à réaliser par Val Touraine Habitat

Val Touraine Habitat

accord cadre d'assurance dommages-ouvrage pour les opérations de construction, de réhabilitation et de gros travaux à réaliser par Val Touraine Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• Val Touraine Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-04	Avis de marché
2014-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Touraine habitat
Adresse postale: 7 rue de la Milletière
Code postal: 37080
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.valtourainehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: herve.thibaud@valtourainehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 247871543 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184994
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse suivante : www.valtourainehabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre d'assurance dommages-ouvrage pour les opérations de construction, de réhabilitation et de gros travaux à réaliser par Val Touraine Habitat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FS 2013 0010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: attestation sur l'honneur d'adhésion à la CRAC.
Situation économique et financière: formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle:

liste des moyens matériels et humains (Si le candidat est un intermédiaire d'assurance, il devra fournir un état de son personnel et une lettre de sa compagnie précisant le mandat).

Liste de références, certifications.

Certificats de capacité ou de qualification professionnelle.

En cas de co-assurances, la compagnie soumissionnaire devra joindre l'original ou la copie de la délégation consentie par le co-assureur. Cette délégation devra attribuer à la compagnie soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus.

De plus, la lettre de candidature comportera l'engagement des co-traitants de couvrir le risque à 100% et la désignation de la compagnie apéritrice.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : fonds propres de Val Touraine habitat. Les modalités de règlement des primes sont fixées au Cahier des clauses techniques et administratives. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de co-assurances, groupement conjoint non solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

personnes habiilitées à exercer l'activité d'assurances et agréées conformément aux dispositions de la loi n° 94-5 du 4 janvier 1994.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valtourainehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.valtourainehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS 2013 0010
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse suivante :

www.valtourainehabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 108-184994 (2013-06-04)

Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Touraine Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011739
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-184994
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse suivante: www.valtourainehabitat.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre comprenant la qualité, le montant des garanties ainsi que le montant des franchises (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 30 rue François Hardouin – BP 67437
Commune postale: Tours Cedex 2
Code postal: 37074
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Source: OJS 2014/S 009-011739 (2014-01-09)

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