Marché de prestations d'intermédiaires d'assurance pour la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) et ses filiales la Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR) et Strasbourg Mobilités

Compagnie des transports strasbourgeois

Ce marché de services a pour objet de confier à un intermédiaire d'assurance les prestations suivantes pour le compte de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) et pour le compte de ses filiales la Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR) et Strasbourg Mobilités.
Ces prestations comprennent :
- l'assistance dans la conception de programmes d'assurances à proposer aux assureurs,
- l'assistance à l'analyse, à la négociation et à la sélection des offres des Compagnies d'assurance qui seront émises dans le cadre d'une seconde consultation, distincte de la présente, lancée par la CTS pour la sélection des organismes d'assurance.
- la gestion administrative et technique des contrats d'assurance correspondants et des sinistres.
Les contrats d'assurance qui seront concernés par cette prestation sont les suivants :
- Pour la CTS :
* l'assurance Responsabilité civile automobile (RCTPV) des dommages liés à l'exploitation de la flotte des autobus urbains, mini-bus, rames de tramway, mini-tram touristique, véhicules PMR (transport de personnes à mobilité réduite) de la CTS et assurance responsabilité civile et dommages tous risques de la flotte des véhicules de services et utilitaires de la CTS ainsi que des véhicules préposés en mission ;
* l'assurance Bris de machine des rames de tramway de la CTS ;
* l'assurance incendie du parc roulant de la CTS ;
* l'assurance multirisques industrielle de la CTS ;
* la Responsabilité Civile Professionnelle de la CTS.
- Pour la CTBR (filiale de la CTS) :
* l'assurance Responsabilité civile automobile (RCTPV) des dommages liés à l'exploitation de la flotte des autocars interurbains et assurance responsabilité civile et dommages tous risques de la flotte des véhicules de services de la CTBR ainsi que des véhicules préposés en mission.
- Pour Strasbourg Mobilités (filiale de la CTS) :
* l'assurance Responsabilité civile automobile (RCTPV) des dommages liés à l'exploitation d'un bus transformé en station mobile Vélhop ;
* la Responsabilité civile professionnelle de Strasbourg Mobilités ;
* l'assurance Multirisques industrielle de Strasbourg Mobilités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CABINET D'ASSURANCES RMT

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-15	Avis de marché
2013-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Quantité ou étendue:

Ce marché de services a pour objet de confier à un intermédiaire d'assurance les prestations suivantes pour le compte de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS) et pour le compte de ses filiales la Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR) et Strasbourg Mobilités.Ces prestations comprennent :- l'assistance dans la conception de programmes d'assurances à proposer aux assureurs,- l'assistance à l'analyse, à la négociation et à la sélection des offres des Compagnies d'assurance qui seront émises dans le cadre d'une seconde consultation, distincte de la présente, lancée par la CTS pour la sélection des organismes d'assurance.- la gestion administrative et technique des contrats d'assurance correspondants et des sinistres.Les contrats d'assurance qui seront concernés par cette prestation sont les suivants :- Pour la CTS :* l'assurance Responsabilité civile automobile (RCTPV) des dommages liés à l'exploitation de la flotte des autobus urbains, mini-bus, rames de tramway, mini-tram touristique, véhicules PMR (transport de personnes à mobilité réduite) de la CTS et assurance responsabilité civile et dommages tous risques de la flotte des véhicules de services et utilitaires de la CTS ainsi que des véhicules préposés en mission ;* l'assurance Bris de machine des rames de tramway de la CTS ;* l'assurance incendie du parc roulant de la CTS ;* l'assurance multirisques industrielle de la CTS ;* la Responsabilité civile professionnelle de la CTS.- Pour la CTBR (filiale de la CTS) :* l'assurance Responsabilité civile automobile (RCTPV) des dommages liés à l'exploitation de la flotte des autocars interurbains et assurance responsabilité civile et dommages tous risques de la flotte des véhicules de services de la CTBR ainsi que des véhicules préposés en mission.- Pour Strasbourg Mobilités (filiale de la CTS) :*l'assurance Responsabilité civile automobile (RCTPV) des dommages liés à l'exploitation d'un bus transformé en station mobile Vélhop ;* la Responsabilité civile professionnelle de Strasbourg Mobilités ;* l'assurance Multirisques industrielle de Strasbourg Mobilités.270 000350 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: cpicard@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777091 📞
Fax: +333 88777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-128035
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention "Marché de prestations d'intermédiaires d'assurance pour la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) et ses filiales la Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR) et Strasbourg Mobilités " L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS – service juridique, 14 rue de la Gare aux Marchandises – CS 15002- 67035 Strasbourg Cedex, FRANCE avec la mention "candidature", le numéro de marché "2013-M13/0345" et le nom de l'entreprise candidate. - le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'ordonnance n° 2005-649 du 6 jui 2005 et le décret 2005-1308 du 20 octobre 2005. - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, - Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubriques III.2 seront éliminées. - La CTS agit pour le compte de ses filiales la CTBR pour les prestations d'intermédiaires d'assurance concernant son contrat d'assurance Responsabilité civile automobile (RCTPV), et Strasbourg Mobilités en qualité d'assuré additionnel pour les prestations d'intermédiaires d'assurance concernant son contrat d'assurance Responsabilité civile automobile (RVTPV) des dommages liés à l'exploitation d'un bus transformé en station mobile Vélhop et son contrat de Responsabilité civile professionnelle.

Informations complémentaires

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

L'enveloppe intérieure portant la mention "Marché de prestations d'intermédiaires d'assurance pour la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) et ses filiales la Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR) et Strasbourg Mobilités "

L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS – service juridique, 14 rue de la Gare aux Marchandises – CS 15002- 67035 Strasbourg Cedex, FRANCE avec la mention "candidature", le numéro de marché "2013-M13/0345" et le nom de l'entreprise candidate.

- le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'ordonnance n° 2005-649 du 6 jui 2005 et le décret 2005-1308 du 20 octobre 2005.

- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

- Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubriques III.2 seront éliminées.

- La CTS agit pour le compte de ses filiales la CTBR pour les prestations d'intermédiaires d'assurance concernant son contrat d'assurance Responsabilité civile automobile (RCTPV), et Strasbourg Mobilités en qualité d'assuré additionnel pour les prestations d'intermédiaires d'assurance concernant son contrat d'assurance Responsabilité civile automobile (RVTPV) des dommages liés à l'exploitation d'un bus transformé en station mobile Vélhop et son contrat de Responsabilité civile professionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
Brève description:

Ces prestations comprennent :

- l'assistance dans la conception de programmes d'assurances à proposer aux assureurs,

- l'assistance à l'analyse, à la négociation et à la sélection des offres des Compagnies d'assurance qui seront émises dans le cadre d'une seconde consultation, distincte de la présente, lancée par la CTS pour la sélection des organismes d'assurance.

- la gestion administrative et technique des contrats d'assurance correspondants et des sinistres.

Les contrats d'assurance qui seront concernés par cette prestation sont les suivants :

- Pour la CTS :

* l'assurance Responsabilité civile automobile (RCTPV) des dommages liés à l'exploitation de la flotte des autobus urbains, mini-bus, rames de tramway, mini-tram touristique, véhicules PMR (transport de personnes à mobilité réduite) de la CTS et assurance responsabilité civile et dommages tous risques de la flotte des véhicules de services et utilitaires de la CTS ainsi que des véhicules préposés en mission ;

* l'assurance Bris de machine des rames de tramway de la CTS ;

* l'assurance incendie du parc roulant de la CTS ;

* l'assurance multirisques industrielle de la CTS ;

* la Responsabilité Civile Professionnelle de la CTS.

- Pour la CTBR (filiale de la CTS) :

* l'assurance Responsabilité civile automobile (RCTPV) des dommages liés à l'exploitation de la flotte des autocars interurbains et assurance responsabilité civile et dommages tous risques de la flotte des véhicules de services de la CTBR ainsi que des véhicules préposés en mission.

- Pour Strasbourg Mobilités (filiale de la CTS) :

* l'assurance Responsabilité civile automobile (RCTPV) des dommages liés à l'exploitation d'un bus transformé en station mobile Vélhop ;

* la Responsabilité civile professionnelle de Strasbourg Mobilités ;

* l'assurance Multirisques industrielle de Strasbourg Mobilités.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ces prestations comprennent :

- l'assistance dans la conception de programmes d'assurances à proposer aux assureurs,

- la gestion administrative et technique des contrats d'assurance correspondants et des sinistres.

Les contrats d'assurance qui seront concernés par cette prestation sont les suivants :

- Pour la CTS :

* l'assurance Bris de machine des rames de tramway de la CTS ;

* l'assurance incendie du parc roulant de la CTS ;

* l'assurance multirisques industrielle de la CTS ;

* la Responsabilité civile professionnelle de la CTS.

- Pour la CTBR (filiale de la CTS) :

- Pour Strasbourg Mobilités (filiale de la CTS) :

*l'assurance Responsabilité civile automobile (RCTPV) des dommages liés à l'exploitation d'un bus transformé en station mobile Vélhop ;

* la Responsabilité civile professionnelle de Strasbourg Mobilités ;

* l'assurance Multirisques industrielle de Strasbourg Mobilités.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 💰
350 000 💰
Numéro de référence: Marché n°2013-M13/0345
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait Kbis (ou équivalent) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produira également à l'appui de sa candidature, la copie du ou des jugements prononcés,

— les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.

— en cas de groupement, une lettre de candidature comprenant le nom et la signature et la description des rôles de chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une note de présentation indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation de l'organisation globale du candidat (nombre et lieux d'implantation des établissements, etc…)

— une liste des principales références de prestations similaires réalisées par le candidat au cours des trois dernières années auprès de sociétés de transport public de voyageurs dans le domaine des contrats d'assurance listés aux articles II.1.5 et II.2.1 du présent avis de marché,

— tout autre document de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

— une plaquette de présentation du candidat ou document équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire égale à 5% du montant global de la convention de courtage.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres.

Conditions de paiement : par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les candidats "intermédiaires d'assurance" à la présente consultation s'interdisent de contacter de quelque manière que ce soit, les organismes d'assurance et de réassurance durant toute la durée de la présente consultation.

La CTS ne sélectionnera qu'un seul intermédiaire d'assurance pour l'ensemble des programmes d'assurances listés aux articles II.1.5 et II.2.1 du présent avis de marché et qui aura ensuite mandat exclusif pour assurer les prestations définies dans le cadre de la présente consultation.

L'intermédiaire d'assurance sera amené à conclure une convention de courtage avec la CTS et Strasbourg Mobilités en qualité d'assuré additionnel et une autre convention distincte avec la CTBR.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Ce marché est réservé aux intermédiaires d'assurance tels que définis par l'article L511-1 et suivants du Code des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports du Bas-Rhin
Adresse postale: Gare Routière - 20 place des Halles
Code postal: 67000
Nom du pouvoir adjudicateur: Strasbourg Mobilités
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises CS 15002
Contact
Point de contact: Catherine Picard

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Nom: Différends liés à la passation : TGI de Strasbourg / différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 26 c boulevard Wilson / quai Finkmatt
Code postal: 67000 / 67070
Téléphone: +33 388143200 📞
Fax: +33 388143201 📠
Source: OJS 2013/S 076-128035 (2013-04-15)

Avis d'attribution de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises
Contact
Téléphone: +33 388777091 📞
Fax: +33 388777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281771
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-128035
Numéro JO-S: 161

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Strasbourgeoise.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Gare routière – 20 place des Halles
Nom du pouvoir adjudicateur: Strasbourg mobilités
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises, CS 15002
Source: OJS 2013/S 161-281771 (2013-08-19)

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