Marché prévoyance statutaire pour le groupement de commande Ville, CCAS et Caisse des Écoles de Bourg-la-Reine

Ville de Bourg-la-Reine

Services divers en assurances - marché prévoyance statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Qui ?

• Ville de Bourg-la-Reine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Estimation de la masse salariale tib cnracl 5 400 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-la-Reine
Adresse postale: 6 boulevard Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-Reine
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
Téléphone: +33 179714000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116732
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : htp://www.klekoon.com Informations techniques : Audit-Assurances M. Pascal Antoine Tel : +33 147899988. Procédure dématérialisée : Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures et offres peuvent être transmise par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com. Durée du marché ou délai d'exécution : À compter du : 1.1.2014. Jusqu'Au : 31.12.2022 avec options de résiliation annuelle. Adresse à laquelle les offresdoivent être envoyées : Les offres doivent être envoyées par lettre recommandée avec Accusé de Réception ou déposées contre récépissé, à l'adresse : Ville de Bourg-la-Reine, service achats - marchés publics, 5 place Condorcet 92340 Bourg-la-Reine Les offres peuvent également être déposées, contre récépissé, à l'adresse précitée, aux heures d'ouverture du service, du lundi au vendredi inclus, entre 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30. Attention : La boîte à lettres située au 5 place Condorcet n'est pas destinée au dépôt de plis relatifs à des marchés publics. Tout dépôt y serait effectué aux risques et périls exclusifs du déposant suite renseignements et formalites necessaires pour evaluer si les exigences sont fremplies 3) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il sera dans l'obligation de fournir à première demande : les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à sesobligations fiscales et sociales : état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, Le candidat établi dans un autre État autre que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administration compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ; - une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1. du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale) 4) Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail conformément au 1. Du I de l'article 46 du CMP, il est fait application de la résiliation du marché aux torts du titulaireattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : htp://www.klekoon.com Informations techniques : Audit-Assurances M. Pascal Antoine Tel : +33 147899988. Procédure dématérialisée : Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures et offres peuvent être transmise par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com. Durée du marché ou délai d'exécution : À compter du : 1.1.2014. Jusqu'Au : 31.12.2022 avec options de résiliation annuelle. Adresse à laquelle les offresdoivent être envoyées : Les offres doivent être envoyées par lettre recommandée avec Accusé de Réception ou déposées contre récépissé, à l'adresse : Ville de Bourg-la-Reine, service achats - marchés publics, 5 place Condorcet 92340 Bourg-la-Reine Les offres peuvent également être déposées, contre récépissé, à l'adresse précitée, aux heures d'ouverture du service, du lundi au vendredi inclus, entre 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30. Attention : La boîte à lettres située au 5 place Condorcet n'est pas destinée au dépôt de plis relatifs à des marchés publics. Tout dépôt y serait effectué aux risques et périls exclusifs du déposant suite renseignements et formalites necessaires pour evaluer si les exigences sont fremplies

3) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il sera dans l'obligation de fournir à première demande : les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à sesobligations fiscales et sociales : état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, Le candidat établi dans un autre État autre que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administration compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;

- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1. du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale)

4) Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail conformément au 1. Du I de l'article 46 du CMP, il est fait application de la résiliation du marché aux torts du titulaireattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services divers en assurances - marché prévoyance statutaire.
Description des options:

Pas d'option de reconduction, il existe des options sur des extensions de garanties et sur des franchises. Ces options sont levées dès la prise d'effet du contrat. Description des options : Les options sont définies au cahier des charge et sont exercées dès la date d'effet du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Un Dc1 (ou un document équivalent). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 commun à tous les membres constituant le groupement.

2) Un Dc2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement le cas échéant.

3) Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront

A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias.

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

C) une attestation d'assurance

D) Pour les seuls courtiers en assurance ou personnes susceptibles de détenir des fonds pour compte d'autrui : une attestation de caution financière. Suite voir renseignements complementaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement communal de chaque exercice. Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du Code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.

Autres conditions particulières:

Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les 2 parties.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée à une profession particulière : oui, sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le Code des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique définie en fonction des plus ou moins values (50)
2. Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (45)
3. Libération de la dette (3)
4. Délais de remise des contrats définitifs (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chevreau Jean-Noël
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Bourg-la-Reine
Point de contact: Mme Clusier Marie-France, responsable adjointe administration générale
Téléphone: +33 179714034 📞
Courrier électronique: marie-france.clusier@bourg-la-reine.fr 📧
Fax: +33 179714009 📠
Nom: Ville de Bourg-la-Reine
Adresse postale: 5 place Condorcet
Point de contact: M. Mesnier ou Rassay, responsables achats marchés publics
Téléphone: +33 179714260 📞
Fax: +33 179714269 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations complémentaires

3) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il sera dans l'obligation de fournir à première demande : les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à sesobligations fiscales et sociales : état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, Le candidat établi dans un autre État autre que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administration compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;

- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1. du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale)

4) Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail conformément au 1. Du I de l'article 46 du CMP, il est fait application de la résiliation du marché aux torts du titulaireattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 - 4, boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2013/S 070-116732 (2013-04-05)

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