Contrat d'assurance pour la couverture des risques financiers liés à a protection sociale statutaire des personnels affiliés à la CNRACL

Commune de Saint-Pierre

Contrat d'assurance pour la couverture des risques financiers liés à a protection sociale statutaire des personnels affiliés à la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-04 Avis de marché
2013-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Pierre
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://ville-saintpierre.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
Téléphone: +262 262357900 📞
Fax: +262 262357909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387267
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
A. Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du CMP, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et tous Documents Complémentaires (DCO) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible: — Sur le site http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Sur la page d'accueil dans " liens utiles ". Ces documents sont composés notamment. Du guide d'utilisation. Des conditions générales d'utilisation. Des pré-requis techniques. — Ou auprès de: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr - mail: maintenance@agysoft.fr (saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée). B. Date prévisionnelle de début des prestations: le ardi 1.4.2013. C. Le marché, exécutoires à 00 heure, le lendemain du jour où s'est produite la date de leur notification aux Titulaires, est conclu pour une durée de SEPT (07) AN avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance par chacune des parties moyennant un préavis de 4 mois. D. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Les demandes de renseignements seront faites exclusivement: — par ecrit (lettre ou télécopie) à l'adresse suivante: mairie de Saint-Pierre - (secrétariat de la) direction de la commande publique (dcp), immeuble Marion, rue Pierre Raymond Hoarau, BP 342 - 97448 Saint-Pierre Cedex. Tél.: +33 262357900 ou +33 0262357902, fax.: +33 0262357909, — ou sur l'adresse de la plateforme: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr (rubrique " questions/reponses " pour l'affaire concernée). E. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Les entreprises intéressées peuvent se procurer, le dossier de consultation (gratuit) et les documents complémentaires à l'adresse indiqué à la rubrique Section I (I.1) du présent avis: — soit pour la forme papier, impérativement sur demande écrite, à l'adresse indiqué à la rubrique Section I (I.1) du présent avis ", — soit en le téléchargeant par voie électronique via l'adresse internent mentionnée à la rubrique Section I (I.1) du présent avis ". F. Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées: les plis sont: — soit déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec accusé de réception postal ou par tout autre moyens de courtage à l'adresse mentionnée à la rubrique Section I (I.1) du présent avis ", — soit envoyés par voie électronique via l'adresse Internet indiqué à la rubrique Section I (I.1) du présent avis ". G. Date et heure limite pour la remis des offres: mercredi 30.1.2013 à 12:00 (heure de Paris)/15:00 (heure de La Réunion). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'assurance pour la couverture des risques financiers liés à a protection sociale statutaire des personnels affiliés à la CNRACL.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: F12DCPFPRVSTAT-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement) produiront un dossier complet comprenant à l'appui de leur(s) offre(s), les documents et justifications des articles 44 et 45 du CMP:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du code des marchés publics permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
Afficher plus
Pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Pour les courtiers dûment mandatés: une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances.
Afficher plus
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les courtiers dûment mandatés: une attestation d'adhésion à l'orias d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du code des assurances.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: article 106 à 111 inclus du Cmp,
— paiement: article 86 à 98 inclus du CMP.
L'opération est réalisée sur fond propre communal. Les sommes afférentes aux marchés seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les assureurs peuvent se porter candidats individuels ou sous forme de groupement conjoint tel que prévues par l'article 51 du code des marchés publics. Aucune solidarité n'est exigé; dans l'hypothèse d'un contrat ayant fait appel à de la coassurance, cette dernière se traduit comme un groupement de co- traitance sans solidarité.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service (courtier); Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Personnes visées par les articles 22 et 23 du code des marchais publics français.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Economique de l'offre - 70 %
2. Valeur Pérennité des taux de prime - 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secretariat de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-Pierre
Adresse postale: hotel de ville
Code postal: 97448
Point de contact: direction de la commande publique
Nom: commune de saint-pierre
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +262 2623579000 📞
URL des documents: http://ville-saintpierre.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-saintpierre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12DCPFPRVSTAT-10
Informations complémentaires
A. Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du CMP, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et tous Documents Complémentaires (DCO) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr.
Afficher plus
Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible:
— Sur le site http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Sur la page d'accueil dans " liens utiles ". Ces documents sont composés notamment.
Du guide d'utilisation.
Des conditions générales d'utilisation.
Des pré-requis techniques.
— Ou auprès de: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr - mail: maintenance@agysoft.fr (saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée).
B. Date prévisionnelle de début des prestations: le ardi 1.4.2013.
C. Le marché, exécutoires à 00 heure, le lendemain du jour où s'est produite la date de leur notification aux Titulaires, est conclu pour une durée de SEPT (07) AN avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance par chacune des parties moyennant un préavis de 4 mois.
Afficher plus
D. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Les demandes de renseignements seront faites exclusivement:
— par ecrit (lettre ou télécopie) à l'adresse suivante: mairie de Saint-Pierre - (secrétariat de la) direction de la commande publique (dcp), immeuble Marion, rue Pierre Raymond Hoarau, BP 342 - 97448 Saint-Pierre Cedex. Tél.: +33 262357900 ou +33 0262357902, fax.: +33 0262357909,
Afficher plus
— ou sur l'adresse de la plateforme: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr (rubrique " questions/reponses " pour l'affaire concernée).
E. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Les entreprises intéressées peuvent se procurer, le dossier de consultation (gratuit) et les documents complémentaires à l'adresse indiqué à la rubrique Section I (I.1) du présent avis:
Afficher plus
— soit pour la forme papier, impérativement sur demande écrite, à l'adresse indiqué à la rubrique Section I (I.1) du présent avis ",
— soit en le téléchargeant par voie électronique via l'adresse internent mentionnée à la rubrique Section I (I.1) du présent avis ".
F. Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées: les plis sont:
— soit déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec accusé de réception postal ou par tout autre moyens de courtage à l'adresse mentionnée à la rubrique Section I (I.1) du présent avis ",
— soit envoyés par voie électronique via l'adresse Internet indiqué à la rubrique Section I (I.1) du présent avis ".
G. Date et heure limite pour la remis des offres:
mercredi 30.1.2013 à 12:00 (heure de Paris)/15:00 (heure de La Réunion).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, secretariat du greffe
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 235-387267 (2012-12-04)
Avis d'attribution de marché (2013-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre
Adresse postale: Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244376
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387267
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Numéro attribué par le pouvoir adjudicateur au marché :F12DCPFPRVSTAT-10 Annonce no323, B.O.A.M.P. 236 B du 6 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-22 📅
Nom: assurco
Adresse postale: 13, rue Charles Gounod
Commune postale: Saint denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assurco@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de saint-denis de la reunion
Adresse postale: 27 rue felix guyon secretariat du greffe
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-244376 (2013-07-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services de courtage et services...