passation d'un marché public de prestations de service en assurances

CA Portes de France – Thionville

passation d'un marché public de prestations de service en assurances.Les variantes sont autorisées.Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base.Elles peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative.Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Portes de France – Thionville

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-11	Avis de marché
2013-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France – Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté – espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-124027
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/Criteres d'attributions : Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.Les critères d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.Durée du marché : Du 1.1.2014 au 31.12.2018 unité monétaire utilisée, l'euro.délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 1.1.2014. Conseil extérieur :Audit Assurances - M. Pascal Antoine 37 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie Tel : +33 147899988/Fax : +33 147896737 email : audit@auditassurances.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexesresponsabilité civile et risques annexes
Quantité ou étendue: masse salariale : 2 600 000 EUR
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexesdommages aux biens et risques annexes
Quantité ou étendue: superficie : entre 25 368 et 36 556 m2
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexesautomobile et risques annexes
Quantité ou étendue: 18 Véhicules - autocollaborateur 10000 km
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance StatutairePrévoyance Statutaire
Quantité ou étendue: nbi + ti : 1 270 000
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection JuridiqueProtection Juridique
Quantité ou étendue: 152 agents et élus - 38 millions d'euros de budget de fonctionnement
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CA2013-016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des entreprises

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du c.m.p., " garantie à première demande ", à concurrence du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations faisant l'objet de ce marché seront financées sur fonds propres au budget de l'année concernée

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune solidarité ne sera exigée
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom: CA Portes de France - Thionville : service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA2013-016
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2013/S 074-124027 (2013-04-11)

Avis d'attribution de marché (2013-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414190
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-124027
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Pour le lot 1 : assurance responsabilité civile et risques annexes : Groupement momentané d'entreprises constitué de PNAS Paris Nord Assurance (159 rue Faubourg Poissonnière - 75009 Paris) - mandataire, de areas dommages (47/49 rue de Miromesnil - 75008 Paris) et de Ethias SA (Rue des Croisiers 24 - B4000 Liège), pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2014 et pour un taux de 0,315 % HT de la masse salariale pour la responsabilité civile générale (soit un prime provisionnelle pour 2014 de 8 927 EUR (TTC)) et une prime forfaitaire de 6 733,58 EUR (TTC) pour l'atteinte à l'environnement (formule A2). Il convient de noter que les frais de quittance sont de 55 EUR (TTC) pour la responsabilité civile générale et de 80 EUR (TTC) pour l'atteinte à l'environnement. Pour le lot 2 : assurance dommages aux biens et risques annexes : Société SMACL (141 avenue Salvador Allende - 79031 Niort Cedex 9), pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2014 et pour un taux de prime de 1,49 EUR HT /m², soit un montant prévisionnel pour 2014 de 43 896,14 EUR (TTC) (pour 25 368 m2). Pour le lot 3 : assurance automobile et risques annexes : Société SMACL, pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2014 et pour un montant pour 2014 de 5 638,35 EUR (TTC) à parc constant pour la flotte automobile et un montant de 871,90 EUR (TTC) pour l'auto-collaborateur. Pour le lot 4 : assurance prévoyance statutaire : Groupement momentané d'entreprises constitué de SMACL (141 avenue Salvador Allende - 79031 Niort Cedex 9) - mandataire et de ETHIAS (Rue des Croisiers 24 - B-4000 Liège), pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2014 et pour un taux de prime de 0,76 %, soit une prime provisionnelle pour 2014 de 9 652 EUR (TTC). Pour le lot 5 : assurance protection juridique : Groupement momentané d'entreprises constituéde Gras Savoye Berger Simon (Centre commercial Saint-Jacques - 5 entrée Serpenoise - BP 44109 - 57041 Metz Cedex 01) - mandataire et de CFDP assurances (établissement de Metz - 22 rue Dupont des Loges - 57000 Metz), pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2014 et pour un taux de 1,55 EUR (TTC) par personne assurée (protection juridique des personnes physiques) et un taux de 0,00275 % HT du budget fonctionnement (protection juridique de la personne morale), soit un montant prévisionnel pour 2014 de 1 374,65 EUR (TTC). Annonce nº 210, BOAMP 74 B du 16.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

Pour le lot 1 : assurance responsabilité civile et risques annexes :

Groupement momentané d'entreprises constitué de PNAS Paris Nord Assurance (159 rue Faubourg Poissonnière - 75009 Paris) - mandataire, de areas dommages (47/49 rue de Miromesnil - 75008 Paris) et de Ethias SA (Rue des Croisiers 24 - B4000 Liège), pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2014 et pour un taux de 0,315 % HT de la masse salariale pour la responsabilité civile générale (soit un prime provisionnelle pour 2014 de 8 927 EUR (TTC)) et une prime forfaitaire de 6 733,58 EUR (TTC) pour l'atteinte à l'environnement (formule A2).

Il convient de noter que les frais de quittance sont de 55 EUR (TTC) pour la responsabilité civile générale et de 80 EUR (TTC) pour l'atteinte à l'environnement.

Pour le lot 2 : assurance dommages aux biens et risques annexes :

Société SMACL (141 avenue Salvador Allende - 79031 Niort Cedex 9), pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2014 et pour un taux de prime de 1,49 EUR HT /m², soit un montant prévisionnel pour 2014 de 43 896,14 EUR (TTC) (pour 25 368 m2).

Pour le lot 3 : assurance automobile et risques annexes :

Société SMACL, pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2014 et pour un montant pour 2014 de 5 638,35 EUR (TTC) à parc constant pour la flotte automobile et un montant de 871,90 EUR (TTC) pour l'auto-collaborateur.

Pour le lot 4 : assurance prévoyance statutaire :

Groupement momentané d'entreprises constitué de SMACL (141 avenue Salvador Allende - 79031 Niort Cedex 9) - mandataire et de ETHIAS (Rue des Croisiers 24 - B-4000 Liège), pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2014 et pour un taux de prime de 0,76 %, soit une prime provisionnelle pour 2014 de 9 652 EUR (TTC).

Pour le lot 5 : assurance protection juridique :

Groupement momentané d'entreprises constituéde Gras Savoye Berger Simon (Centre commercial Saint-Jacques - 5 entrée Serpenoise - BP 44109 - 57041 Metz Cedex 01) - mandataire et de CFDP assurances (établissement de Metz - 22 rue Dupont des Loges - 57000 Metz), pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2014 et pour un taux de 1,55 EUR (TTC) par personne assurée (protection juridique des personnes physiques) et un taux de 0,00275 % HT du budget fonctionnement (protection juridique de la personne morale), soit un montant prévisionnel pour 2014 de 1 374,65 EUR (TTC).

Annonce nº 210, BOAMP 74 B du 16.4.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: Paris Nord assurance (mandataire)
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: SMACL (mandataire)

5️⃣
Nom: Gras Savoye Berger Simon (mandataire)
Adresse postale: Centre commercial Saint-Jacques - 5 entrée Serpenoise - BP 44109
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57041
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2013/S 238-414190 (2013-12-04)

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