Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de France Télévisions

France Télévisions

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de France Télévisions.
Le présent marché négocié fait l'objet de 9 domaines d'assurance distincts :
- Lot 1 : Dommages aux Biens (tous risques sauf) ;
- Lot 2 : Bris de Machines (matériels arrimés) ;
- Lot 3 : Responsabilité Civile Générale ;
- Lot 4 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ;
- Lot 5 : Automobile Flotte et Missions (hors TOM) ;
- Lot 6 : Marchandises Transportées ;
- Lot 7 : Individuelle Accidents / Assistance-Rapatriement ;
- Lot 8 : Frais de Santé (des correspondants permanents à l'étranger) ;
- Lot 9 : Tous Risques Chantier (police à aliments)
- Lot 10 : Dommages Ouvrage (police à aliments).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-13	Avis de marché
2013-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.blachon@francetv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399935
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les intermédiaires d'assurance communiqueront la liste dans l'ordre prioritaire décroissant de 3 sociétés d'assurances qu'ils comptent solliciter pour chaque domaine spécifique d'assurance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de France Télévisions.

Le présent marché négocié fait l'objet de 9 domaines d'assurance distincts :

- Lot 1 : Dommages aux Biens (tous risques sauf) ;

- Lot 2 : Bris de Machines (matériels arrimés) ;

- Lot 3 : Responsabilité Civile Générale ;

- Lot 4 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ;

- Lot 5 : Automobile Flotte et Missions (hors TOM) ;

- Lot 6 : Marchandises Transportées ;

- Lot 7 : Individuelle Accidents / Assistance-Rapatriement ;

- Lot 8 : Frais de Santé (des correspondants permanents à l'étranger) ;

- Lot 9 : Tous Risques Chantier (police à aliments)

- Lot 10 : Dommages Ouvrage (police à aliments).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux Biens (tous risques sauf)
Brève description: Dommages aux Biens (tous risques sauf)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bris de Machines (matériels arrimés)
Brève description: Bris de Machines (matériels arrimés)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale
Brève description: Responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Brève description: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Automobile Flotte et Missions (hors TOM)
Brève description: Automobile Flotte et Missions (hors TOM)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Marchandises Transportées
Brève description: Marchandises Transportées
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Individuelle Accidents / Assistance-Rapatriement
Brève description: Individuelle Accidents / Assistance-Rapatriement
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 7 Individuelle Accidents / Assistance-Rapatriement, il est entendu que chaque intermédiaire présentera une liste pour l'assurance Individuelle Accidents d'une part, une liste pour l'assurance Assistance-Rapatriement d'autre part (il y a aura deux polices distinctes).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Frais de Santé des correspondants permanents à l'étranger
Brève description: Frais de Santé des correspondants permanents à l'étranger
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Tous Risques Chantier (police à aliments)
Brève description: Tous Risques Chantier (police à aliments)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Dommages Ouvrage (police à aliments)
Brève description: Dommages Ouvrage (police à aliments)
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence de France Télévisions, notamment France et Dom/Tom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier complet devra être transmis en version papier + copie sur support électronique (CD rom ou clé USB) dans une enveloppe "prestations d'assurance ne pas ouvrir (marché négocié)" adressée à Catherine Blachon Direction des achats Hors programmes de France Télévisions en recommandé ou contre récépissé avec les renseignements suivants :

DC 1 - lettre de candidature ; DC 2 - déclaration du candidat ; Déclaration du candidat : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; la copie de la délégation habilitant la personne signataire.

Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

Il s'agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché (agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances ; certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires, art. R 512-1 du code des assurances), avec en complément les documents suivants :

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :

- Condamnation définitive :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

Lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;

Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

Marchés de défense et de sécurité :

- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;

- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État ;

- que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global – pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires – et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ; bilans des 3 dernières années ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Documents permettant d'apprécier la capacité de l'entreprise :

- un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts ;

- liste de références pour des prestations identiques auprès d'entités similaires ;

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché. Certificats de qualification professionnelle ; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement propre à l'entreprise.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

Le nombre de candidats retenu sera de 4 au regard de volume de compétences à mobiliser par le pouvoir adjudicateur comme par les candidats dans le cadre d'une procédure négociée. La sélection se fera sur la base de leurs capacités techniques, économiques et financières ainsi qu'au regard de la qualité et de la pertinence de leurs références.

Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Catherine Blachon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - Articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile :

- Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris

- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 243-399935 (2012-12-13)

Avis d'attribution de marché (2013-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216450
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399935
Numéro JO-S: 126

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence de France Télévisions, notamment France et DOM TOM

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût (60)
2. Valeur technique (35)
3. RSE (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Diot
Adresse postale: 40 rue Laffitte
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75307

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59446

6️⃣

7️⃣
Nom: Marsh
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place des Pyramides

8️⃣

9️⃣
Nom: déclaré sans suite

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 432 766 947 000 19
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grand Instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2013/S 126-216450 (2013-06-27)

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