Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de l'audiovisuel extérieur de la France et TV5 Monde

Audiovisuel extérieur de la France

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF) et de TV5 Monde dans les domaines d'assurances suivants:
lot 1Dommages aux biens,
lot 2 Matériels arrimés (AEF exclusivement),
lot 3 Responsabilité Civile Générale,
lot 4 Responsabilité Civile des mandataires Sociaux,
lot 5 Automobile Flotte et Missions,
lot 6 Individuelle Accidents,
lot 7 Assistance-Rapatriement.
Ces domaines constituent 7 lots distincts. Les candidats devront présenter obligatoirement une offre pour les besoins d'assurances de AEF et une offre supplémentaire spécifique pour les besoins d'assurances de TV5 Monde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Qui ?

• Audiovisuel extérieur de la France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Audiovisuel extérieur de la France
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.france24.com 🌏
Courrier électronique: chutin@france24.com 📧
Téléphone: +33 184227137 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-122135
Se réfère à l'avis: 2010/S 166-255260
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Dans le cas où le candidat est un courtier en assurances et non une compagnie d'assurances ou un intermédiaire agent général de cette compagnie, il lui est demandé de fournir une liste (par ordre de préférence) des 3 compagnies d'assurances qu'il compte solliciter pour chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF) et de TV5 Monde dans les domaines d'assurances suivants:

lot 1Dommages aux biens,

lot 2 Matériels arrimés (AEF exclusivement),

lot 3 Responsabilité Civile Générale,

lot 4 Responsabilité Civile des mandataires Sociaux,

lot 5 Automobile Flotte et Missions,

lot 6 Individuelle Accidents,

lot 7 Assistance-Rapatriement.

Ces domaines constituent 7 lots distincts. Les candidats devront présenter obligatoirement une offre pour les besoins d'assurances de AEF et une offre supplémentaire spécifique pour les besoins d'assurances de TV5 Monde.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériels Arrimés
Informations complémentaires sur les lots: Ne concerne que AEF
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Automobile Flotte et Missions
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Individuelle Accidents
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assistance - Rapatriement
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Audiovisuel extérieur de la France

80 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux

TV5 Monde

131 avenue de Wagram 75017 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le justificatif de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou de la profession (extrait K-bis datant de moins de 3 mois) ou équivalent ;

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;

- L'attestation sur l'honneur du candidat ou de chaque entreprise membre du groupement dûment datée et signée, attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés ci-dessous et issus de l'article 8 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 :

a) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du Code de la défense et L.317-8 du Code de la sécurité intérieure ;

b) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du Code du travail ;

c) Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

d) Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

- La copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement judiciaire ou toutes mesures d'effet équivalent ;

- Déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché : agrément administratif pour les compagnies d'assurances visé aux articles L310-2, L321-1 et R321-1 du Code des assurances; certificat d'immatriculation au registre unique des intermédiaires (ORIAS) visé à l'article R512-1 du code des assurances.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (Pour les courtiers, il s'agira de préciser les commissions ou honoraires) et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le Marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

- Le cas échéant, déclaration indiquant la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter ;

- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour les courtiers, l'attestation prévue aux articles L512-6 et L512-8 du Code des assurances

- Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ou alors une déclaration appropriée de banques (forme laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) ;

- Dans le cas où le candidat est un courtier en assurances et non une compagnie d'assurances ou un intermédiaire agent général de cette compagnie, une liste (par ordre de préférence) des 3 compagnies d'assurances qu'il compte solliciter pour chaque lot ;

Capacité technique et professionnelle:

- La présentation d'une liste des principaux services exécutés par le candidat dans le domaine du marché et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durée de la Prestation (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Cette liste a vocation à attester de l'expérience, de l'expertise et de la capacité technique du candidat et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) ;

- Déclaration indiquant l'effectif total du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) ;

- Des éventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (facultatif) ;

- Tous les documents complémentaires que le candidat jugera utile (facultatif).

Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Professionnels de l'assurance ayant un agrément (art L310-2, L321-1 et R321-1 du Code des assurances) ou un certificat d'immatriculation au registre unique des intermediares (ORIAS) visé à l'article R512-1 du Code des Assurances

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Date d'envoi des invitations: 2013-05-21 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: TV5 Monde
Adresse postale: 131 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Contact
Point de contact: Clémentine Hutin
Adresse Internet: www.france24.com 🌏
URL des documents: ftp://ftpbur.france24.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-27 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 166-255260

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-181 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2016 ou 2018
Source: OJS 2013/S 073-122135 (2013-04-10)

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