prestations de service en assurance pour la Ville de LUCE

Ville de Lucé

services divers en assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lucé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-12	Avis de marché
2014-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lucé
Adresse postale: 5 rue Jules Ferry
Code postal: 28110
Commune postale: Luce
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-luce.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-luce.fr 📧
Téléphone: +33 237256839 📞
Fax: +33 237347266 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date limite de soumission: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194820
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

a) Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com ; à l'annonce correspondante. B) Les sous critères de la valeur technique sont pour les lots 1, 2 et 3 : - réserves ou améliorations (90% de la note technique) - prestations de service proposées (10% de la note) Pour le risque Prevoyance (lot 4), les réserves ou améliorations pèseront 70% et prestations de service pèseront 30% de la note]. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services divers en assurance
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques divers
Brève description: Assurance de responsabilité générale
Quantité ou étendue: masse salariale année 2012 : 7 500 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques divers
Brève description: Assurances de dommages au patrimoine
Quantité ou étendue: superficie estimée à 66 800 mètres carrés
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: automobile et risques divers
Brève description: Assurance des véhicules à moteur
Quantité ou étendue: estimation du nombre de véhicules : 102 en 2013
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prévoyance du personnel
Brève description: Assurance de prévoyance statutaire
Quantité ou étendue: estimation de la masse salariale, agents CNRACL (année 2012) = 5 410 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

pas d'options de reconduction. Il existe cependant des options sur extension de garantie et sur des franchises. Ces options sont levées dès la prise d'effet du contrat.

Numéro de référence: 1322002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 88 du code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement = Ressources Propres Paiement = 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée

Autres conditions particulières:

Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Valeur financière (45)
3. Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Croizier Adrien, commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Cabinet "Audit Assurances"
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: M. Duault Jérôme
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Fax: +33 147896737 📠
Nom: Mairie Lucé
Adresse postale: 5 rue Jules Ferry, service commande publique
Commune postale: Lucé
Point de contact: M. Croizier Adrien, responsable de la commande publique
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1322002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Orléans Cedex 1
Fax: +33 38538516 📠
Source: OJS 2013/S 114-194820 (2013-06-12)

Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 865 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019394
Se réfère à l'avis: 2013/S 114-194820
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les lots ont été notifiés le 4.12.2013. Annonce n° 218, BOAMP 113 B du 14.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (45)
3. Libération de la dette (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-23 📅
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: A3 Assurfinance
Adresse postale: 42 boulevard Chasles, BP 30382
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28007

3️⃣
Nom: Nicolle et partenaires
Adresse postale: 64 avenue du Maréchal Maunoury
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000

4️⃣
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: Centre d'ingénierie Technoparc Futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2014/S 013-019394 (2014-01-15)

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