Marché privé de conseil et de gestion des contrats d'assurance Prévoyance et frais de santé

GIE Arcade services

Passation d'un marché de services ayant pour objet une mission d'assistance à la passation de contrat d'assurance en Prévoyance et Frais de santé, de gestion des contrats d'assurance en Prévoyance et Frais de Santé à souscrire et de conseil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verspieren SA

Qui ?

• GIE Arcade services

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-19	Avis de marché
2013-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Arcade services
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: alain.toumi@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953791 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095963
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue de Provence - 75009 PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;

2. Si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

1. Chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années;

2. Preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Société française des habitations économiques
Adresse postale: 1175 petite route des Milles
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13100
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopérer pour habiter
Adresse postale: 33 rue Defrance
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94000
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Arcade Promotion
Logis Corse
Adresse postale: avenue de la Libération - immeuble l'Expo
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Nom du pouvoir adjudicateur: Antin Résidences
Association pour le Logement des Familles et des Isolés
Contact
Point de contact: Toumi Alain
Nom: GIE Arcade services
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avisd'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code deprocédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution

Source: OJS 2013/S 058-095963 (2013-03-19)

Avis d'attribution de marché (2013-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220478
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095963
Numéro JO-S: 128

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue de Provence - 75009 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (50)
3. Expérience (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-14 📅
Nom: Verspieren SA
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand - BP 30200
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.verspieren.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Aix-en-Provence
Nom du pouvoir adjudicateur: Association pour le logement des familles et des isoles
Antin résidences
Cooperer pour habiter
Adresse postale: Vincennes
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Arcade promotion

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2013/S 128-220478 (2013-07-01)

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